Interventions en commissions de Patrice Martin-Lalande

Je retire mon amendement.

Mon amendement précédent prévoyait que le Gouvernement communique chaque année au Parlement un tableau comparatif présentant les principales normes et charges imposées aux produits agricoles français comparées à celles auxquelles sont soumis les produits des principaux pays concurrents. Le Gouvernement devra également présenter chaque année au...

Dans ce cas, je souhaiterais être associé à l'amendement du rapporteur.

Monsieur le président, nous allons être obligés de nous absenter pour aller voter en séance publique. Même si la tâche est difficile, il faudrait veiller à ce que nous puissions concilier nos missions de législateur et de contrôleur en nous épargnant, dans l'intérêt de tous, des dilemmes cornéliens.

Dans le domaine d'Internet, la plupart des grands opérateurs ne sont ni français ni européens, au point que M. Didier Lombard, PDG de France Télécom, s'est lui-même interrogé sur la nécessité de construire des autoroutes de l'information où ne rouleraient que des véhicules californiens L'exemple de Google le montre : il est à la fois nécessair...

Votre proposition n° 49 vise à garantir en 2011 une couverture numérique optimale, celle-ci étant définie notamment comme l'accès à un débit minimum de dix mégabits par seconde sur l'Internet. Dans beaucoup de territoires, un tel débit est difficile à atteindre via l'ADSL, qui assure actuellement l'essentiel du trafic. Il faudra donc, soit trou...

Cet amendement vise à étendre le mécénat des programmes audiovisuels culturels à l'ensemble des éditeurs de services de télévision. On m'a objecté, par le passé, que le mécénat ne doit pas bénéficier à des organismes à but lucratif. J'observe cependant que le dispositif concerné opère en faveur, non pas des chaînes de télévision, mais d'un prog...

Cet amendement vise à adapter notre législation fiscale à l'évolution rapide des technologies de la communication, et, pour le cas d'espèce, de la vidéo à la demande. Celle-ci se développe désormais sous forme gratuite, mais accompagnée du visionnage de messages publicitaires. Cette forme de publicité doit également être soumise à taxation.

La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a donné aux entreprises la possibilité de financer, au titre du mécénat, les programmes audiovisuels culturels des « sociétés nationales de programmes », c'est-à-dire France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovi...

Dans l'état actuel des choses, les sociétés nationales de programme ne peuvent pas en bénéficier !

Avec 22 millions d'adeptes, le jeu vidéo est le premier loisir culturel en France. Or la production française souffre gravement de la concurrence, du Canada ou de la Corée en particulier. En dix ans, le secteur a perdu plus de 5 000 emplois, dont 10 % durant la seule année 2009. Un dispositif de crédit d'impôt en faveur de la création de jeux ...

Poursuivant le même but que le précédent, l'amendement CF 11 tend à réduire à 100 000 euros le montant des budgets de production requis pour avoir accès au crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo.

Le présent amendement a pour objet de reconduire le crédit d'impôt en faveur de la distribution des oeuvres audiovisuelles. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, était applicable jusqu'à la fin de 2009. J'avais proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, qu'on le prolonge jusqu'en 2011, afin de permettre l'utilisation de n...

Il s'agit d'introduire dans le projet de loi de finances rectificative des dispositions sur la gouvernance du Fonds national pour la société numérique.

Je retire les amendements.

Je suis très heureux que la stratégie retenue par le Gouvernement pour le grand emprunt privilégie l'économie numérique. Dans ce domaine, existe-t-il des différences entre le projet de loi de finances rectificative et les recommandations du rapport Juppé-Rocard ? Si tel est le cas, pour quelles raisons ? L'objectif évoqué dans le document que...

Je tiens tout d'abord à remercier le président Picq et les magistrats de la Cour des comptes pour la qualité de leur travail et pour la collaboration fructueuse que nous entretenons tout au long de l'année : c'est elle qui permet à votre rapporteur spécial, d'une part de reprendre dans ses questionnaires budgétaires les points soulevés par la C...

S'agissant de la démarche de renégociation de la convention collective entre les quatre sociétés France Télévisions, Radio France, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel , où en est-on ? Quid du média global hexagonal, qui serait le pendant du média global audiovisuel extérieur TV5, France 24 et RFI ? Pourriez-vous nous donner des pré...

Aurons-nous du nouveau avant la date prévue pour la clause de rendez-vous, c'est-à-dire au plus tard à la fin de 2011 ? Il a été rappelé à juste titre que, s'il y avait des modifications à faire, il vaudrait mieux anticiper le calendrier.

Je tiens tout d'abord à remercier le président Picq et les magistrats de la Cour des comptes pour la qualité de leur travail et pour la collaboration fructueuse que nous entretenons tout au long de l'année : c'est elle qui permet à votre rapporteur spécial, d'une part de reprendre dans ses questionnaires budgétaires les points soulevés par la C...