Interventions de Patrice Calméjane

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, l'actualité de ces derniers jours nous amène à déplorer deux accidents tragiques. Lundi, un jeune homme de dix-sept ans a trouvé la mort en perdant le contrôle de sa mini-moto à Bagneux en région parisienne, et un enfant de douze ans s'est tué dans l'Aveyron alors qu'il ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, qui est présentée cet après-midi en mon nom et au nom de mes collègues Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer, est le fruit d'un constat...

car ce phénomène touche toutes les communes. En tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, je sais tous les problèmes que ce phénomène a générés dans nos villes. Parmi les quelques amendements qu'ils ont déposés, le premier ne me semble pas poser problème. En revanche, les autres me paraissent d'application plus compliquée. Le débat le montrera. Je t...

Il est assez rare dans cette assemblée d'examiner un texte aussi court et aussi consensuel, ce dont nous devons nous féliciter. Nous sommes face à un phénomène de société qui est apparu il y a peu de temps, et il était important de le régler rapidement. M. Pupponi l'a indiqué tout à l'heure : nous n'aurons peut-être pas tout réglé. Mais avoir e...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Mon collègue Bruno Le Roux choisit la polémique ; je préfère, quant à moi, le concret. La Seine-Saint-Denis a le triste privilège, aux yeux de beaucoup, de représenter l'archétype des secteurs difficiles. Cette image n'est pas pour rien d...

Certains commentateurs y voient le faux nez d'une police de proximité, alors que celle-ci avait pourtant rapidement montré ses limites. Pouvez-vous, madame la ministre, détailler les actions nouvelles que vous avez décidé d'engager ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ça va être dur !

Vous parlez du socialisme ? (Sourires.)

Cet amendement paraît frappé au coin du bon sens. N'est-il pas évident d'interdire à la vente ce qui est interdit à l'usage ? Mais lorsqu'on se penche sérieusement sur le sujet, on constate qu'il est avant tout frappé au coin de l'inutilité. Cet amendement est inutile, parce que les produits dont l'usage est rigoureusement interdit en toutes ci...

Si c'est le cas, cette réponse n'est ni sérieuse ni efficace. En effet, l'usage des mini-motos ou des quads est interdit sur la voie publique, mais autorisé en d'autres circonstances. Ces véhicules sont utilisés légalement depuis des années par de nombreux sportifs licenciés sur des circuits d'entraînement ou de compétition. Les mini-motos n'ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers des voyageurs, présenté par le Gouvernement dans le droit fil du programme présidentiel de notre président Nicolas Sarkozy et inscrit dans le programme législatif de l'...

Surtout, quand votre emploi, la garde de vos enfants, la réussite à un examen ou à un entretien d'embauche, ou tout simplement le droit de rentrer chez vous après une journée de travail sont en jeu, ce texte constitue un formidable espoir. Nos concitoyens souhaitent en effet, en tant qu'usagers, avoir la garantie d'informations claires et préci...

C'est faux ! La mise en place de l'obligation de se déclarer gréviste ou pas, la possibilité de désigner, dès le début de la grève, un médiateur, mais, surtout, la possibilité, pour l'employeur, les syndicats ou le médiateur d'organiser, après huit jours de grève, une consultation à bulletins secrets, tout cela représente une réelle avancée de ...

Le moment où un homme, ou une femme, est le plus libre de ses choix, c'est celui où, seul dans un isoloir, il peut choisir son bulletin de vote. Personne ici, je l'espère, ne le conteste. À l'inverse, nous savons tous que les votes à main levée sont sous influence.

Aussi ne peut-on nous accuser de restreindre le droit de grève alors que nous redonnons la liberté de choix à chaque salarié c'est là une des innovations du texte. En effet, chers collègues, nous allons légiférer. Certains estiment que le projet ne sert à rien, qu'il est de trop. Je ne suis pas d'accord, parce que les usagers, notamment en Î...

le blocage de toute la région pendant de longues semaines est resté dans les esprits,

même si, depuis, des accords cadres ont été signés à la RATP et à la SNCF. Devant la commission spéciale, Mme Idrac, présidente de la SNCF et M. Mongin, président de la RATP, se sont réjouis que ce débat soit porté devant la nation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche d...

Que des responsables d'entreprises nationales, financées par l'argent public, l'argent des usagers mais aussi l'argent des entreprises, affirment qu'il était temps de mettre en place un cadre législatif,

cela confirme que nous sommes sur le bon chemin, et sans mettre en cause le droit de grève.

Nous devons garantir à nos concitoyens que les grèves, sur l'ensemble du territoire, s'inscriront dans un cadre légal, transparent pour l'usager et respectueuse du droit individuel du salarié. « Faire du dialogue social le moteur du changement » et « mettre le citoyen voyageur au centre des préoccupations des entreprises de transports terrestr...