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464 interventions trouvées.

Madame la ministre, le présent projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'inscrit dans un contexte défavorable pour le secteur du logement, confronté à un ralentissement brutal de l'activité aux conséquences multiples : baisse du nombre de programmes de construction, réduction des ventes dans le neuf et l'an...

créer un cadre de vie par la requalification de l'organisation urbaine ; développer une politique sur la qualité, portant sur les aspects environnementaux, l'accessibilité, le développement du très haut débit ; développer les liens avec tous les autres quartiers de la ville ; enfin, permettre une redynamisation économique et commerciale ». Le...

La volonté exprimée par cet article d'assouplir la gestion du DALO au-delà du strict cadre départemental est plus que souhaitable. Trois raisons militent en ce sens. En premier lieu, cet élargissement est d'autant plus justifié que l'espace francilien, particulièrement la petite couronne parisienne, constitue un bassin de vie et d'habitat au s...

Mes collègues m'ont laissé un peu de temps, monsieur le président. Enfin, seule une gestion interdépartementale permet d'appliquer une politique de mixité sociale dans les attributions effectuées au titre du DALO et sans remettre en cause de manière excessive les équilibres définis par les accords collectifs. Il convient, pour finir,

d'ajouter à toutes ces mesures que je viens de citer, le plan de relance de 350 millions d'euros à destination de l'ANRU, visant à débloquer des dossiers déposés mais qui auraient été gelés par manque de financement. À ce titre, madame la ministre, puisque vous avez conservé cette compétence, je vous rappelle que la commune de Villemomble, dan...

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 2 de l'article 2 du projet de loi : « Les circonscriptions électorales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du fait de leur faible démographie, n'élisent pas de députés sachant qu'ils élisent déjà des sénateurs. Par conséquent, ils bénéficieront des re...

Monsieur le rapporteur, loin de moi l'idée de vouloir retirer leur droit de vote aux électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Ils exercent d'ailleurs déjà ce droit, puisqu'ils font partie de la quatrième circonscription de Guadeloupe qui compte 100 243 électeurs. En enlevant à cette circonscription les 43 000 électeurs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, nous la modifions alors que la démographie de la Guadeloupe est en évolution, et que des rééquilibrages seront peu...

Tout d'abord, je déplore que mon amendement n° 1274 ait été rejeté au titre de l'article 40. Il concernait le tronçon d'autoroute A103 qui, mis en service en décembre 1969, n'a jamais été terminé. Nous avons beaucoup parlé du ferroviaire ce matin mais de nombreux projets autoroutiers restent à réaliser en Île-de-France, secteur engorgé depuis ...

Même si ma circonscription est située en zone de police, je peux apprécier le travail de la gendarmerie car l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale y est localisé. J'espère que ce service ne subira pas de réduction d'effectifs ni de réorganisation n'ayant pas entendu de bruit à ce sujet, je ne me fais pas de souci. À l...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Avec l'ensemble de mes collègues de la Seine-Saint-Denis, nous restons à votre disposition pour poursuivre ce débat dans le cadre du Grand Paris et de la mission qui vous a été confiée par M. le Président de la République, et travailler, comme vous l'avez rappelé, au désenclaveme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, que nous examinons ce matin en deuxième lecture, est le fruit d'un travail que j'ai mené depuis l'automne dernier avec mes collègues du groupe de l'UMP, Gérard...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous présenter les excuses de M. Georges Mothron, qui est retenu en mission à l'étranger et ne peut donc être présent aujourd'hui. En son absence, la commission de la défense m'a demandé de bien vouloir vous présenter son rapport. Adopté par le S...