Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane

Ils exercent d'ailleurs déjà ce droit, puisqu'ils font partie de la quatrième circonscription de Guadeloupe qui compte 100 243 électeurs. En enlevant à cette circonscription les 43 000 électeurs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, nous la modifions alors que la démographie de la Guadeloupe est en évolution, et que des rééquilibrages seront peu...

Vous, vous avez dû lire Les aventures de Tintin au pays des Soviets ! (Sourires.)

Tout d'abord, je déplore que mon amendement n° 1274 ait été rejeté au titre de l'article 40. Il concernait le tronçon d'autoroute A103 qui, mis en service en décembre 1969, n'a jamais été terminé. Nous avons beaucoup parlé du ferroviaire ce matin mais de nombreux projets autoroutiers restent à réaliser en Île-de-France, secteur engorgé depuis ...

Je retire mon amendement. (L'amendement n°1273 est retiré.)

C'est faux !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, que nous examinons ce matin en deuxième lecture, est le fruit d'un travail que j'ai mené depuis l'automne dernier avec mes collègues du groupe de l'UMP, Gérard...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous présenter les excuses de M. Georges Mothron, qui est retenu en mission à l'étranger et ne peut donc être présent aujourd'hui. En son absence, la commission de la défense m'a demandé de bien vouloir vous présenter son rapport. Adopté par le S...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, qui est présentée cet après-midi en mon nom et au nom de mes collègues Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer, est le fruit d'un constat...

car ce phénomène touche toutes les communes. En tant qu'élu de Seine-Saint-Denis, je sais tous les problèmes que ce phénomène a générés dans nos villes. Parmi les quelques amendements qu'ils ont déposés, le premier ne me semble pas poser problème. En revanche, les autres me paraissent d'application plus compliquée. Le débat le montrera. Je t...

Il est assez rare dans cette assemblée d'examiner un texte aussi court et aussi consensuel, ce dont nous devons nous féliciter. Nous sommes face à un phénomène de société qui est apparu il y a peu de temps, et il était important de le régler rapidement. M. Pupponi l'a indiqué tout à l'heure : nous n'aurons peut-être pas tout réglé. Mais avoir e...

Ça va être dur !

Vous parlez du socialisme ? (Sourires.)

Cet amendement paraît frappé au coin du bon sens. N'est-il pas évident d'interdire à la vente ce qui est interdit à l'usage ? Mais lorsqu'on se penche sérieusement sur le sujet, on constate qu'il est avant tout frappé au coin de l'inutilité. Cet amendement est inutile, parce que les produits dont l'usage est rigoureusement interdit en toutes ci...

Si c'est le cas, cette réponse n'est ni sérieuse ni efficace. En effet, l'usage des mini-motos ou des quads est interdit sur la voie publique, mais autorisé en d'autres circonstances. Ces véhicules sont utilisés légalement depuis des années par de nombreux sportifs licenciés sur des circuits d'entraînement ou de compétition. Les mini-motos n'ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers des voyageurs, présenté par le Gouvernement dans le droit fil du programme présidentiel de notre président Nicolas Sarkozy et inscrit dans le programme législatif de l'...

Surtout, quand votre emploi, la garde de vos enfants, la réussite à un examen ou à un entretien d'embauche, ou tout simplement le droit de rentrer chez vous après une journée de travail sont en jeu, ce texte constitue un formidable espoir. Nos concitoyens souhaitent en effet, en tant qu'usagers, avoir la garantie d'informations claires et préci...

C'est faux ! La mise en place de l'obligation de se déclarer gréviste ou pas, la possibilité de désigner, dès le début de la grève, un médiateur, mais, surtout, la possibilité, pour l'employeur, les syndicats ou le médiateur d'organiser, après huit jours de grève, une consultation à bulletins secrets, tout cela représente une réelle avancée de ...

Le moment où un homme, ou une femme, est le plus libre de ses choix, c'est celui où, seul dans un isoloir, il peut choisir son bulletin de vote. Personne ici, je l'espère, ne le conteste. À l'inverse, nous savons tous que les votes à main levée sont sous influence.

Aussi ne peut-on nous accuser de restreindre le droit de grève alors que nous redonnons la liberté de choix à chaque salarié c'est là une des innovations du texte. En effet, chers collègues, nous allons légiférer. Certains estiment que le projet ne sert à rien, qu'il est de trop. Je ne suis pas d'accord, parce que les usagers, notamment en Î...

le blocage de toute la région pendant de longues semaines est resté dans les esprits,