Interventions en hémicycle de Patrice Calméjane

La commission est donc favorable à l'amendement n° 11. En conséquence, l'amendement n° 22 est satisfait. J'invite donc M. Gille à le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, je ne peux que me féliciter d'une telle mesure. J'avais alerté M. le ministre sur ce point, et je me réjouis que la concertation avec les services fiscaux de Bercy ait permis cet amendement. Il aurait été aberrant que l'indemnité soit fiscalisée.

Député de Seine-Saint-Denis, j'ai été malheureusement confronté au phénomène des bandes puisque le 10 mars dernier, treize individus cagoulés et armés sont entrés par effraction dans les locaux du lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny, dans ma circonscription. Cette incursion d'une bande dans un établissement scolaire a montré au plus haut niveau...

Donc, la prévention est en place. Reste qu'il faut améliorer et actualiser le volet répression. Enfin, une fois ce texte voté, il ne sera efficace que si les magistrats en prennent toute la mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est trop !

Ce n'est pas gentil pour les sénateurs socialistes !

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet », que nous examinons en cette nuit de pleine lune (Sourires), vise à protéger la création face à l'explosion des usages d'Internet. La protection des oeuvres a commencé dès...

Pour ma part, comme le Sénat l'avait envisagé, je préférerais que les opérateurs réduisent l'accès aux services par une diminution du débit souscrit à l'abonnement proportionnelle à l'infraction constatée et aux éventuelles récidives, et ce en fonction de l'appréciation de l'autorité compétente. Techniquement, les fournisseurs d'accès savent l...

Très bien !

Madame la ministre, le présent projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'inscrit dans un contexte défavorable pour le secteur du logement, confronté à un ralentissement brutal de l'activité aux conséquences multiples : baisse du nombre de programmes de construction, réduction des ventes dans le neuf et l'an...

créer un cadre de vie par la requalification de l'organisation urbaine ; développer une politique sur la qualité, portant sur les aspects environnementaux, l'accessibilité, le développement du très haut débit ; développer les liens avec tous les autres quartiers de la ville ; enfin, permettre une redynamisation économique et commerciale ». Le...

La volonté exprimée par cet article d'assouplir la gestion du DALO au-delà du strict cadre départemental est plus que souhaitable. Trois raisons militent en ce sens. En premier lieu, cet élargissement est d'autant plus justifié que l'espace francilien, particulièrement la petite couronne parisienne, constitue un bassin de vie et d'habitat au s...

Mes collègues m'ont laissé un peu de temps, monsieur le président. Enfin, seule une gestion interdépartementale permet d'appliquer une politique de mixité sociale dans les attributions effectuées au titre du DALO et sans remettre en cause de manière excessive les équilibres définis par les accords collectifs. Il convient, pour finir,

d'ajouter à toutes ces mesures que je viens de citer, le plan de relance de 350 millions d'euros à destination de l'ANRU, visant à débloquer des dossiers déposés mais qui auraient été gelés par manque de financement. À ce titre, madame la ministre, puisque vous avez conservé cette compétence, je vous rappelle que la commune de Villemomble, dan...

 « Offre raisonnable d'emploi » !

Elle a été votée à la majorité. Que voulez-vous de plus ?

Convenez qu'ils sont, à votre égard, d'une patience remarquable !

Vous parlez en connaissance de cause, monsieur Le Roux !

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 2 de l'article 2 du projet de loi : « Les circonscriptions électorales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du fait de leur faible démographie, n'élisent pas de députés sachant qu'ils élisent déjà des sénateurs. Par conséquent, ils bénéficieront des re...

Monsieur le rapporteur, loin de moi l'idée de vouloir retirer leur droit de vote aux électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy