Interventions de Pascale Gruny

Les PME, qui sont les plus importantes, ne sont pas informées.

Ma question s'adresse à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Hier, c'était la journée internationale de la femme. Ce matin, Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a présenté en conseil des ministres le bilan du plan de création de places...

Je souhaiterais savoir comment s'organisera le droit d'accès aux informations contenues dans le dossier ainsi que la protection des données dans la troisième proposition de directive. C'est une question qui est régulièrement évoquée au Parlement européen.

En pleine période de chômage, je suis toujours étonnée qu'un grand nombre de postes offerts ne soient pas pourvus, ce qui traduit un réel problème de formation. Mais pourquoi faire reposer la plus grande partie de la formation des chômeurs sur Pôle emploi, qui ne reçoit que 18 % des offres d'emploi, alors que les entreprises se tournent plus vo...

Quel est le poids de notre intervention en la matière ? Ne convient-il pas de solliciter l'aide de nos collègues du Parlement européen qui ont l'occasion de poser régulièrement des questions orales à la Commission européenne ? Cette procédure a du poids et permet surtout d'obtenir des réponses.

Vous avez dit souhaiter plus de transparence et de coordination avec l'Agence européenne du médicament. Pour ma part, je me demande naïvement comment un médicament interdit en Belgique depuis quinze ans a pu continuer d'être commercialisé en France pendant tout ce temps. Quel regard portez-vous sur les achats de médicaments que certains de nos...

Le rapport d'évaluation relatif à la préparation de la Roumanie et de la Bulgarie est-il sorti ? En disposez-vous, sachant que le Parlement européen sera consulté mais se heurte à un refus face à ses demandes d'accès aux rapports d'évaluation Schengen? Par ailleurs, la discrimination qui est créée vis-à-vis de ces deux Etats membres au sein de...

Il aurait été souhaitable que l'Union européenne les aide à répondre aux critères.

Quelle est l'attitude de la population quant à l'adhésion ?

Je ne suis pas forcément rassurée par la situation même si cela va dans le bon sens. Il y a, certes, un problème d'infrastructure dans certains pays mais aussi un sentiment d'injustice qui s'exprime souvent en France. Ce texte, qui me satisfait, même s'il est incomplet, permettra d'assécher le fonds de commerce de certains cabinets d'avocats q...

Félicitations pour le travail effectué sur cette directive. Je souhaite soulever deux points. Tout d'abord, est-il possible de prendre un médecin traitant dans un pays frontalier ? Deuxièmement, si je me réfère à la problématique d'un médicament comme le Médiator, existe-t-il une réflexion au niveau européen ? Certaines personnes ne seront-ell...

Je précise ma question. Si un patient se procure le Médiator à l'étranger et développe des problèmes de santé du fait de ce médicament, cela générera un coût pour l'État d'affiliation. Cette problématique devrait être pensée au niveau européen.

Sur la Charte des droits fondamentaux, je peux dire, ayant été coordinatrice de la Commission des pétitions au Parlement européen, que le préambule de la Charte est rassurant avec sa mention du respect des compétences et des tâches de la Communauté et du principe de subsidiarité. Ce principe s'est par exemple appliqué à propos d'une pétition co...

Il faut faire attention à ne pas opposer les deux Europe, celle de Bruxelles et celle de Strasbourg dans le corps du rapport. Il y a une économie locale et régionale à Strasbourg qu'il ne faut pas fragiliser alors qu'elle subit les fréquents assauts de ceux qui, au Parlement européen, demandent son repli vers Bruxelles, à chaque grève ou retard...

La PAC et la politique de cohésion sont très importantes pour nos territoires. Je suis élue dans une zone rurale, et je soutiens donc la politique agricole commune, mais j'ai également besoin du fonds de cohésion. Or je vois bien qu'il existe, dans l'Union européenne, un affrontement entre ces deux politiques. Qu'en pensez-vous ?

Ce qui compte, c'est la PAC. La fin du rabais britannique pourra aider à son financement. Dans le septième point des conclusions du dernier Conseil européen, relatif à la stratégie 2020, le Conseil s'est « félicité des progrès accomplis ». Ce n'est pourtant pas ce que je ressens sur le terrain. Le Fonds social européen est, dans le cadre de ce...

J'interviens en qualité de suppléante. Ces propositions oublient en effet les suppléants de ministres, qui peuvent, du jour au lendemain, se retrouver sans rien. Si une telle mesure devait être prise, il conviendrait de prévoir le cas particulier des suppléants. Sincèrement, à un moment donné, il faut arrêter !

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le ministre de l'agriculture, voilà un an, au plus fort de la crise laitière, était signé l'appel de Paris en faveur d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe, dont vingt-deux de nos partenaires étaient cosignataires. Voilà un an, vous obteniez, grâce à une action déterminée, la constitution à un haut niveau d'un group...

Le paragraphe I de l'article 15, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de n...