Interventions en commissions de Pascale Gruny

Je souhaite remercier les rapporteurs car ce sont des sujets concrets et importants. Depuis juin 2008, 100 000 PME ont bénéficié des nouveaux instruments financiers en créant 100 000 emplois, mais combien en France ? Les simplifications concernant les retards de paiements ne fonctionnent que moyennement en France à cause de notre administrati...

On ne peut que se réjouir de voir privilégier les entreprises françaises. Je vous invite à leur faire confiance !

Le texte aujourd'hui inscrit à notre ordre du jour vise à réviser la directive 200396CE relative à la taxation dans les Etats membres des produits énergétiques et de l'électricité. C'est en effet au niveau de l'Union européenne que sont fixés les montants minima d'accise, c'est-à-dire de taxation à la quantité et non à la valeur, pour ces prod...

Effectivement, les ménages.

J'entends bien votre commentaire. Il est souhaitable de mettre en place un dispositif de taxation plus écologique, et d'ailleurs les personnes que j'ai auditionnées ne sont pas contre mais demandent qu'un calendrier soit établi et que le dispositif assure une certaine flexibilité, l'enjeu étant pour les entreprises de pouvoir rester compétitive...

Il n'est pas facile de trouver une position susceptible d'être adoptée à l'unanimité, ce qui est obligatoire en la matière, d'autant que chaque pays prend ses propres initiatives en matière environnementale, comme la France par exemple avec le « Grenelle », qui les mettent en concurrence et qui ne sont pas forcément acceptées par les entreprise...

Concernant le transport par rail, en France, les études montrent que la distance moyenne de transport est de l'ordre de 80 kilomètres, ce qui ne permet pas d'envisager le remplacement des camions. Il faut donc être réaliste, ces transports seront toujours assurés par des camions, à l'exception des transports sur longues distances qui pourraient...

Il faut voir la réalité de notre monde rural où ce sont les camions qui assurent les transports. Des efforts de recherche et d'innovation seront nécessaires notamment sur les problèmes de pollution sur lesquels beaucoup de progrès restent à venir. Concernant la question du temps de travail des chauffeurs routiers sur lequel j'ai beaucoup trava...

Monsieur le ministre, alors que l'Europe n'est pas vraiment compétente en matière d'emploi, on lui demande d'intervenir de plus en plus dans ce domaine. D'après vous, 82 milliards de fonds non utilisés seront affectés à l'emploi. Je n'ai pas bien compris si cela serait via le FSE ? N'oublions pas que nous avons encore du mal à utiliser ce fonds...

La Commission européenne propose d'affecter 376 milliards d'euros à cette politique de cohésion pour la période 2014-2020. Sur cette somme, 40 milliards d'euros, auxquels s'ajouteront 10 milliards d'euros en provenance du Fonds ce cohésion, soit 50 milliards d'euros, seront affectés à un nouveau Fonds « Infrastructures ». Ce fonds géré au nive...

Tout à fait, car ils sont concernés comme nous. L'évolution du montant des Fonds est la suivante : les dotations du FSE augmentent de 76 à 74 milliards d'euros, tandis que celles du FEDER passent de 57,29 à 54,55 milliards d'euros, celles du Fonds de cohésion passant de 69,9 milliards à 68,7 milliards d'euros. Le FSE représentera ainsi 25 % d...

La raison pour laquelle nous insistons sur les termes « trop paralysant » est que nous estimons qu'il y a trop de contrôle et que nous devons aller vers un travail axé d'abord sur la performance.

Au sein du Parlement européen, j'ai eu l'occasion de travailler avec de nombreux collègues roumains, notamment M. Victor Bo tinaru, Mme Elena B sescu et M. Marian-Jean Marinescu. J'ai étudié la question des Roms avec une collègue du Parti populaire européen qui est issue de cette communauté. Il est très difficile d'intégrer ces personnes non sé...

Avez-vous été directement en contact avec les banques françaises, afin de connaître leurs appréciations sur le calendrier envisagé ? Pensez-vous que les nouvelles exigences de Bâle III sont à la mesure de la crise, et permettraient efficacement d'en prévenir à l'avenir la répétition ? Quels sont les positions des Etats les plus sensibles à la r...

Des ressources seront nécessaires pour respecter le pacte budgétaire : or il existe des écarts importants en matière fiscale entre les différents pays de la zone euro. Comment réaliser la convergence et selon quel calendrier ? Le texte évoque également un meilleur suivi des politiques de l'emploi et des politiques sociales, qui connaissent, el...

Il faudra suivre l'évolution de ce dossier car nous ne pouvons pas dire que nous ne nous en préoccuperons qu'en 2013.

N'oublions pas en effet que la banque alimentaire donne aux associations, et pas directement aux bénéficiaires. Des abus existent sans doute, c'est vrai, mais je demeure convaincu qu'il ne faut pas en exagérer l'importance et atténuer par ce biais l'exemplarité incontestable de l'esprit de solidarité et de générosité qui anime tous ces acteurs ...

J'adhère à tous ces propos. Lorsque le Parlement européen se prononcera à nouveau, il doit songer à protéger tout le monde : le consommateur, du point de vue de la sécurité, les assureurs, qui ont intérêt à ce que les pièces détachées soient de la meilleure qualité possible, les petits garagistes et les entreprises industrielles. Il convient do...

Pourquoi créer un nouveau fonds européen, un fonds de plus, lorsque les objets du fonds social européen et du FEDER sont déjà d'encourager le développement social et le développement durable en Europe ? Par ailleurs, je note avec satisfaction que notre rapporteur rejoint le Président de la République et la majorité présidentielle dans son comba...

Je voudrais d'abord féliciter Jean-Claude Mignon pour son accession à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour lequel il s'est mobilisé depuis longtemps. En tant qu'ancienne députée européenne, je n'ai jamais entendu parler de cette assemblée au Parlement européen, sauf pour la confusion commise par les citoyens en...