Interventions en commissions de Pascale Gruny

Georges Ginesta a appelé de ses voeux une meilleure organisation des sapeurs-pompiers professionnels et une optimisation de leurs heures de travail. La révision de la directive « temps de travail » ne pourrait-elle pas constituer une réponse ? Où en sont les travaux en ce domaine ? Cela étant, je fais mienne la préoccupation exprimée par Franç...

Le problème de la sécurité routière, en particulier pour les jeunes, me préoccupe tout particulièrement. À la fin de l'année dernière, j'ai organisé à Saint-Quentin une matinée de rencontre pour les lycéens au cours de laquelle nous avons projeté trois courts films, très trash, montrant deux jeunes victimes d'accidents de la route : l'un, handi...

Quel est votre avis sur la conduite accompagnée, pratiquée depuis quelques années pour l'apprentissage de la conduite ? J'y suis moi-même assez favorable.

J'apporte mon entier soutien aux mesures prises par le Gouvernement, ne serait-ce que du fait de la réalité démographique. Il nous faut à la fois parvenir à l'équilibre de nos comptes il ne me viendrait pas à l'esprit de laisser les charges à nos enfants et préserver un niveau correct des pensions de retraite. Sur un plan plus général, nou...

Il ne faut en outre pas négliger les arguments des très nombreuses PME qui craignent, avec raison, les risques de dévoiement qu'une telle procédure porte immanquablement.

Le renforcement des contrôles qui a été évoqué ne soulèvera-t-il pas des problèmes juridiques susceptibles d'être portés devant la Cour de justice de l'Union européenne ?

Vous avez expliqué que la proposition de règlement vise notamment « à supprimer l'obligation pour les ressortissants de pays tiers de signaler leur présence lorsqu'ils se rendent dans d'autres Etats (le contrôle du respect de cette obligation posant de grandes difficultés) ». Ce n'est pas parce qu'une règle est difficile à appliquer qu'il faut ...

Je tiens à mon tour à adresser mes félicitations à Dominique Tian pour son rapport, mais également pour son engagement dans la lutte contre la fraude, laquelle devrait ainsi trouver davantage de ressources pour aider a contrario les plus démunis. À ce sujet, madame Fraysse, notre groupe politique n'a jamais prétendu qu'une majorité de Français ...

Je vous félicite pour la qualité de votre rapport et de votre proposition de résolution, que je soutiens. Il va falloir être très vigilant dans les discussions car la procédure de codécision qui s'applique maintenant change la donne de façon importante, dans la mesure où nos collègues européens représentent des régions. Les normes diffèrent au...

Connaissez-vous le nombre d'infractions ne pouvant donner lieu à retrait de points, en raison de l'ignorance de l'identité des auteurs ? Quelle part cela représente-t-il ?

Nous connaissons ce problème avec les véhicules d'entreprises, lesquelles payent les amendes mais n'indiquent pas qui était responsable de l'infraction.

Mais si le véhicule appartient à une société ?

Je tiens à féliciter le rapporteur pour son très intéressant travail, utile à tous les Français. Certains États membres de l'Union européenne ont réagi plus rapidement que la France ; pourquoi ne pourrait-on pas mettre en place des échanges d'informations entre les pays, même si cela devrait être le travail de l'agence européenne ? Par ailleur...

Les sièges d'enfants les moins chers sont-ils vraiment sûrs ? Par ailleurs, je ne comprends pas qu'on autorise la circulation des véhicules électriques, dangereux pour les piétons parce que trop silencieux.

Ne faudrait-il pas alors conseiller à leurs conducteurs d'accélérer ?

Je suis très favorable à la transmission de compétences aux jeunes des pays de la rive sud mais, une fois formés, les jeunes de ces pays voudront-ils retourner chez eux et y seront-ils bien accueillis ?

Je suis très favorable à la transmission de compétences aux jeunes des pays de la rive sud mais, une fois formés, les jeunes de ces pays voudront-ils retourner chez eux et y seront-ils bien accueillis ?

L'amendement AS 2 vise à rétablir une égalité de traitement entre les jeunes, qu'ils relèvent d'un contrat de professionnalisation ou qu'ils soient en apprentissage.

Je ne suis pas issue d'une région viticole mais j'apporte mon soutien total à cette proposition de résolution qui est essentielle, à la fois économiquement et en termes d'image. Il est important de souligner le souci de santé publique noté par Jean Gaubert à l'égard de vins qui n'ont pas la même traçabilité que les vins européens. Il existe au ...

Cette proposition d'avis motivé, sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité, est la première mise en oeuvre de l'article 88-6 de la Constitution, de la part de notre commission. C'est en effet le premier avis « subsidiarité » pris dans le cadre des dispositions du traité de Lisbonne et du protocole n° 2...