Interventions de Pascale Got

Monsieur le directeur général, on entend dire que les salariés de votre société pourraient subir les conséquences de la guerre des tarifs lancée par Free, tant en termes de revenus que d'emploi. Qu'en est-il ?

Mes chers collègues, ce que le Gouvernement n'a pas le courage de reconnaître, c'est que la baisse du pouvoir d'achat des familles est le résultat de sa politique, et des 13 milliards d'euros de hausse de la TVA payée par les familles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre de l'économie, pendant des semain...

Monsieur le ministre, sur un sujet aussi grave que l'accès au logement, il est regrettable que le Gouvernement en soit réduit à ce genre de proposition. Au fond, je ne vous jette pas la pierre, parce j'ai bien conscience que vous ne faites en réalité qu'appliquer une demande-gadget, une de plus, du candidat-président. Vous le savez, les perso...

Simpliste !

L'arrivée de Free ne serait-elle pas pour les opérateurs l'occasion de moraliser ce marché et les clauses, notamment tarifaires, des contrats d'abonnement ? Les opérateurs n'ont-ils pas un peu trop tiré sur la corde dans ce domaine ?

Je ne vais pas revenir sur l'épisode malheureux pour la majorité du rejet par la commission des finances de cette TVA que vous voulez toujours appeler « sociale » en dépit de tout ce que nous venons de dire, mais, tout de même, cela prouve qu'il y a un malaise dans les rangs de l'UMP, voire une vraie difficulté à assumer cette décision totaleme...

Cette hausse de TVA est en effet une triple faute.

C'est d'abord une erreur économique. En pleine crise, vous prenez le risque de réduire la consommation des ménages et donc d'accélérer la chute de la croissance et la hausse du chômage. C'est ensuite une erreur sociale. Après toute la batterie de taxes que vous avez créées en cinq ans, vous vous acharnez encore sur le pouvoir d'achat des Franç...

C'est enfin une faute politique mais, là, c'est votre problème, et vous en rendrez compte aux Français dans quelques mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la polyclinique de Lesparre est vraiment le pivot sanitaire d'une quarantaine de communes de la partie la plus rurale de la presqu'île du Médoc. Elle est dirigée par le Pavillon de la Mutualité et assure également l'accueil de deux services publics : les urgences et la maternité. Cette materni...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de l'engagement que vous avez pris s'agissant de la maison de santé pluridisciplinaire d'Hourtin. Mais je voudrais vraiment que le ministère puisse étudier la possibilité d'une convention entre le CHU de Bordeaux et la polyclinique de Lesparre.

Comment réagissez-vous à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui confirme la décision de l'ARCEP contestant vos modalités d'accès à la fibre optique dans les immeubles situés en zones très denses ? Comment allez-vous tenir votre rang compte tenu de la pression sur les tarifs exercée par vos concurrents, alors que vos résultats ont stagné penda...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, savez-vous combien coûte aujourd'hui le litre d'essence à la pompe ? Près de 1,60 euro pour le super sans plomb. Du jamais vu ! Une fois de plus, le pouvoir d'achat des Français va chuter sans que le Gouvernement juge utile d'intervenir. Bien sûr, vous allez v...

Monsieur le ministre, comment admettre que la BCE ne soit toujours pas autorisée à prêter directement aux États européens ? Ces derniers doivent s'adresser aux banques, lesquelles leur prêtent très cher un argent qui ne leur coûte quasiment rien. Au niveau national, en dépit des feuilles de route adressées aux préfets, ces mêmes banques refuse...

En tant que député de Gironde, je souhaite vous interroger sur le Laser Mégajoule. Quelle est votre position sur ce programme nucléaire militaire très coûteux qui ne fait pas l'unanimité, c'est le moins que l'on puisse dire ? Par ailleurs, quel est l'état d'avancement du programme Pétawatt, qui pourrait être couplé avec un programme européen ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi s'inscrit dans la logique des deux rapports que nous avons rédigés, Jean-Louis Léonard et moi-même : le premier portait sur le suivi de la loi de développement et de modernisation des services touristiques ; le second sur le s...

Par cet amendement, nous préconisons que les contrats de vente et de location de mobile-homes relèvent davantage de pratiques commerciales réglementées. Il apparaît donc cohérent de compléter le chapitre Ier « Pratiques commerciales réglementées » du titre II du livre Ier du code de la consommation par une section relative aux résidences mobile...

Je ne retirerai pas cet amendement. Il sera plus ou moins satisfait par deux amendements que nous allons examiner. Avec le temps, je constate que cette idée a fait son chemin, monsieur le rapporteur, puisque vous convenez du bien-fondé de mes propos lors de la première commission. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à insérer dans le contrat de location d'un emplacement les informations relatives aux conditions de cession de la résidence mobile de loisirs figurant dans le contrat. Cet amendement est important car nous constatons des dérives. Il existe en effet des contrats qui obligent la revente de la résidence mobile par un opérateur...

On a beau être dans un contexte consensuel, on n'en connaît pas moins la valeur des mots. Les mots « conséquences » et « conditions » commencent par la même lettre mais n'ont pas le même sens. Nous avons auditionné un grand nombre de personnes et nous avons pu constater que beaucoup de litiges concernent les conditions de cession, qu'il s'agis...