Interventions de Pascale Got

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, et vous avez en partie raison, sauf qu'il est des cas où le propriétaire du mobile-home veut le vendre et où le gestionnaire du camping exige de s'occuper lui-même de la cession. J'ai encore eu l'exemple, la semaine dernière, d'un monsieur qui souhaitait vendre son mobile-home pour des raison...

Il s'agit simplement d'informer le propriétaire ; libre à lui, ensuite, d'accepter ou non ces clauses. Cette proposition de loi a pour objet d'accroître la transparence dans le domaine qui nous occupe, et il est normal de préciser à la fois les conditions et les conséquences. Ce serait aller jusqu'au bout des améliorations que nous voulons appo...

Cet amendement concerne une fois encore notre différend sur le classement. Je pose donc clairement la question au rapporteur en espérant une réponse claire : si un syndicat hôtelier veut créer son propre organisme d'évaluation, le faire accréditer par le COFRAC et se créer un fonds de commerce en évaluant ses propres adhérents, qu'est-ce qui, d...

Cet amendement n'est pas anodin. Nous avons beaucoup travaillé en commission et plusieurs réunions ont eu lieu. Si le besoin d'une nouvelle thématique pour le classement en station de tourisme s'était exprimé, nous aurions parfaitement pu examiner en commission une disposition de cette nature. Je ne comprends donc pas que cet amendement soit p...

Le rapporteur et le secrétaire d'État peuvent-ils nous expliquer ce que signifier cette phrase de l'exposé sommaire : « Cette insertion permettra de préciser au niveau réglementaire les critères de classement se référant à cette nouvelle thématique » ? Quels seront ces critères ? Suffit-il qu'une grande ville organise un congrès ou dispose de ...

S'il s'agissait de cela, il deviendrait assez facile d'obtenir le classement, ce qui constituerait alors une opération juteuse sous d'autres aspects. Tout cela me semble trop flou.

Monsieur le secrétaire d'État, toutes les dispositions que nous avons examiné jusqu'à maintenant résultent d'un long travail de la commission, éclairé par plusieurs rapports. Par leur rédaction précise et concise, elles correspondent à des besoins réels. Cela nous a permis de mener jusqu'ici un débat relativement consensuel. Et voilà que vous n...

Dans ce cas, monsieur le secrétaire d'État, il me semble qu'il serait préférable que le Gouvernement retire l'amendement afin que le groupe de travail puisse faire des propositions. Ce dernier pourra peut-être proposer ultérieurement d'adopter un amendement résultant de ces travaux lors de l'examen de la proposition de loi de M. Warsmann.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne demandons pas que les critères soient détaillés dans la loi, mais que la procédure soit affinée. Nous prenons acte de la constitution de ce groupe de travail. Toutefois, je souhaiterais que vous vous engagiez à ce qu'il soit constitué rapidement, de manière à ce que ses conclusions soient connues avant le ...

Cet amendement tend à préciser une disposition de la loi du 22 juillet 2009 qui, reconnaissons-le, était un cavalier, puisqu'elle concernait les grands stades. Mais elle a été adoptée, et il est donc légitime que nous la précisions. Nous proposons qu'une étude soit menée et publiée préalablement à la déclaration d'utilité publique, de façon à i...

Je le retire. (L'amendement n° 3 rectifié est retiré.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 18 vise à insérer, à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, après le mot « effectué », les mots « dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception de la demande, ». La loi de 1986 prév...

Le temps partagé est une formule de tourisme qui a vieilli, et qui est source de graves difficultés. Cependant, même lorsque cette formule ne convient plus à ses sociétaires, en raison de leur âge et, parfois, de leurs problèmes de santé, elle ne permet pas facilement à ceux-ci de se défaire de leurs engagements. Cet amendement vise donc à ass...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la mission « Économie » est particulièrement sensible, puisqu'il concerne directement notre capacité à soutenir l'emploi, la compétitivité des entreprises et, plus globalement, la croissance. Malheureusement, ce budget est à l'image de la politique menée par...

Alors qu'il faudrait faire du financement du tourisme une priorité, vous faites le contraire : chaque année vous réduisez ses moyens. Du coup, nous perdons chaque année des parts de marché à l'international. Un exemple de cette baisse : Atout France, créé il y a tout juste deux ans pour le développement et la promotion du tourisme, perd 4 mill...

Quels sont les moyens d'agir face à tous ces constats de mauvaises pratiques avérées ? Pourquoi ne pas davantage saisir la justice ? Pensez-vous que la crise économique aggrave ces mauvaises pratiques ? En génère-t-elle de nouvelles ?

On déplore souvent le faible nombre de PME françaises présentes à l'international, mais comment traitez-vous, Monsieur le ministre, le problème de la sécurisation des paiements à l'étranger, un problème vital pour ces entreprises ? En Gironde, de petites entreprises viticoles sont parfois amenées à freiner l'avancée de certains projets car la s...

La mission a conduit environ 90 auditions et a rencontré les plus hauts responsables des grandes places de marché, les principaux régulateurs, les dirigeants de grandes entreprises mondiales productrices et consommatrices (comme Rio Tinto, Rhodia, Eramet, Nexans ). Elle a également rencontré les spécialistes des marchés physiques et financiers...

Je vais répondre aux questions d'ordre général, les rapporteurs répondront pour leur part aux questions relatives à leur secteur propre. Je voudrais dire à messieurs Michel Raison et à Thierry Benoit qu'il va falloir un certain « parallélisme des formes » entre la décision qui vient d'être prise aux États-Unis cette nuit sur l'institution de li...

Mon intervention sera plutôt de l'ordre du constat : d'année en année, on ne peut que déplorer les faibles moyens consacrés au tourisme. Le budget diminue encore fortement pour 2012 : à titre de comparaison, il correspond au budget consacré à l'entretien des routes par le seul département de la Gironde Pour un secteur particulièrement porteur ...