Interventions de Pascale Crozon

Une collectivité locale pourra arguer des restrictions budgétaires pour réaliser une juteuse spéculation immobilière en vendant son patrimoine.

Nous devons aussi traiter des dons et legs. Des dons consentis à l'État ne l'ont bien évidemment pas été à telle ou telle collectivité territoriale.

Cette proposition de loi est en réalité un véritable projet de loi et a d'ailleurs été largement complétée par le Gouvernement, qui utilise cette voie détournée pour éviter d'avoir à recueillir l'avis du Conseil d'État et à présenter une étude d'impact. La loi du 13 août 2004 permet à l'État et au Centre des monuments nationaux de transférer à...

Et si l'on parlait plutôt d'Europe ?

Pas pour les retraites !

Très bien !

C'est déjà bien difficile !

On peut changer cela !

Tout a été dit (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais il nous faudra revenir sur la déception que suscite votre réforme chez ceux et celles qui espéraient une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. En fait, vous vous contentez d'une réforme de l'ISF, qui ne concerne que 2 % des contribuables et qui ne représente que 8 % de la fis...

Alors que les revenus du patrimoine augmentent énormément, que les salaires stagnent voire baissent, surtout pour les plus modestes, on aurait pu s'attendre, monsieur le ministre, à un rééquilibrage visant à renforcer la justice fiscale. Au lieu de quoi 300 000 contribuables vont être exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le manque...

Les classes populaires ? les générations futures ? Les bénéficiaires du RSA ? Nous vous posons à nouveau la question et aimerions que vous y répondiez.

Je voudrais souligner que ce disposif privilégie les rentiers et surtout les rentières vous voyez de qui je veux parler

celles et ceux qui détiennent des parts de sociétés qui ne constituent pas un outil de travail mais permettent à leurs détenteurs de s'exonérer en partie de l'ISF. Même assorti d'une condition de conservation, ce dispositif n'a aucune justification. La mesure de justice serait de demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés, au l...

C'est trop facile !

Parce que cette réforme de la fiscalité du patrimoine constitue un cadeau de fin de législature, après ceux consentis par la loi TEPA d'août 2007, nous souhaitons supprimer l'article 1er. Tout comme mes collègues précédemment, Alain Claeys vient, très clairement et brillamment, de décrire les dispositions en cause. Nous dénonçons la suppressio...

Les dispositions de l'article 885 H participent bien sûr aux cadeaux que vous faites à des contribuables aisés. En l'occurrence, il s'agit de l'exonération, à concurrence des trois quarts de leur valeur, des biens ruraux loués, des parts détenues en nombre des groupements fonciers agricoles et des groupements agricoles fonciers. Cela permet aux...

Je suis pessimiste concernant la garde des jeunes enfants : d'abord, nous manquons de crèches et d'assistantes maternelles ; ensuite, les collectivités locales étant taxées de plus en plus lourdement par l'État, elles auront de plus en plus de difficultés à financer des structures d'accueil. En outre, les enfants ne sont plus acceptés à l'écol...

Le recours aux assistantes maternelles présente des inconvénients. Par exemple, lorsque celles-ci sont absentes, elles ne sont pas remplacées et les parents doivent trouver d'autres moyens de faire garder leurs enfants. Il en va différemment dans les crèches.

De toute façon, le nombre d'enfants que les nourrices peuvent garder est limité.

Pourquoi certaines femmes choisissent-elles un temps partiel ?