Interventions de Pascale Crozon
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Monsieur le rapporteur, lors de la discussion générale hier, nous avons manifesté la crainte que l'État ne brade son patrimoine, et que les collectivités locales puissent faire des opérations de toute nature. C'est pourquoi nous souhaitons encadrer précisément ces remises à titre onéreux ou gratuit. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)
Les conventions doivent être les plus précises possibles et fixer un maximum d'obligations. Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 de l'article 7 par la phrase suivante : « Elle fixe notamment les conditions d'ouverture au public et de présentation des objets que renferme le monument. » Plus il y aura de précisions, mieux ce sera, tant pour l'É...
Aux termes de l'alinéa 3 de l'article 9, le Gouvernement transmet tous les trois ans un bilan et une évaluation de l'application de la présente loi aux commissions compétentes du Parlement. Nous estimons que la fréquence triennale du rapport de bilan présenté par le Gouvernement au Parlement est insuffisante, compte tenu des dangers et des inc...
Nous vous avons fait part de notre crainte de voir le patrimoine bradé par l'État. Il convient d'empêcher par cet amendement toute tentative de spéculation à l'occasion d'une vente d'un monument transféré à titre gratuit à une collectivité. C'est pourquoi nous souhaitons compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le déclassement du domain...
Tout à l'heure, j'ai exprimé les craintes que nous inspiraient le bradage auquel risque d'aboutir le texte et les conditions dans lesquelles les monuments seraient mis en vente par les collectivités. Nous estimons qu'il convient d'encadrer strictement et de contrôler les conditions de vente quelle que soit la personne bénéficiaire d'un monu...
En préambule, je veux préciser que Martine Martinel n'étant pas disponible, elle m'a demandé de la suppléer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous, ici, je salue comme il convient l'apport qu'a constitué pour la presse française la loi Bichet de 1947, qui a montré sa pertinence pendant plus de soixante ans...
C'est la raison pour laquelle nous devons conserver en l'état le titre Ier de la loi Bichet, qui a posé les conditions de la distribution de notre presse depuis 1947.
En revanche, et conformément au voeu de l'ensemble des acteurs du monde de la presse, il nous faut revoir la gouvernance de ce système.
L'ensemble de la profession s'accorde sur la nécessité de mettre en place un CSMP professionnalisé, garantissant la représentation de tous les acteurs de la profession. En contrepartie, celle-ci a entériné le principe de l'adossement au CSMP d'une autorité indépendante qui garantisse la légitimité de ses décisions en veillant au respect des pri...
On l'aura compris, nous souhaitons que l'accès aux titres de presse en tout lieu de notre pays puisse continuer d'être une réalité. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un certain nombre d'amendements qu'il nous semble particulièrement important d'adopter si nous ne voulons pas que la modification de la loi Bichet permette aux éditeu...
Celui du libéralisme, par exemple !
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est dans un climat d'urgence que nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. Urgence, car, après son adoption par nos collègues sénateurs le 21 janvier dernier et près de six mois à patienter sur le bureau de l'As...
Pas du tout !
C'est vrai !
Eh oui !
C'est honteux !
Ce ne sont pas les mêmes !
Le sort qui semble promis à l'Hôtel de la Marine suffit à nous convaincre de la nécessité d'un tel amendement.
Alors que nous pouvions fort bien en rester à la loi de 2004, cette proposition facilite le bradage de notre patrimoine, d'autant que le ministre n'est pas tenu de soumettre ses décisions à l'avis du Haut conseil.
