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Il est défendu. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Comment pouvez-vous dire cela ?
Très bien !
Nous ne le refusons pas ! Nous sommes là !
En effet !
Dramatique !
Absolument !
Pas chez nous !
Le programme 106 connaît un fort recul, que le transfert de l'API vers le RSA ne saurait suffire à expliquer. En dépit des enjeux et des engagements pris devant la représentation nationale, l'État poursuit son désengagement de ses missions d'accompagnement des familles dans leur rôle de parents. Les crédits alloués à ces missions ont diminué de...
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État dont nous discuterons prochainement réorganisera, dès 2010, notre réseau d'influence culturel et scientifique à l'étranger autour de deux nouvelles agences dédiées à l'action culturelle et à la mobilité internationale. Mai...
Je veux bien évidemment parler de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens à l'étranger, qui s'accroissent de 20 millions d'euros supplémentaires, pour couvrir en 2010 les élèves de seconde. Ce sont 20 millions de plus que vous transférez des entreprises employant nos expatriés et qui en assumaient largement la charge, vers le con...
Tout à fait !
Absolument !
Très bien !
Ça n'empêcherait rien !
Absolument !
Par cet amendement, nous proposons qu'un rapport sur les reconversions possibles des salariés des études d'avoué soit remis au Parlement. Cela nous paraît extrêmement important. Est ici repris le dispositif prévu à l'article 51 de la loi du 31 juillet 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les passerelles menti...