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Si !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, en préambule, à remercier M. le rapporteur d'avoir communiqué un chiffre qui, à lui seul, devrait susciter notre plus grande prudence : notre pays compte aujourd'hui 4,5 salariés par avoué contre seulement 0,8 par avocat. C'est dire ...
Le maintien des liens familiaux joue un rôle essentiel pour l'équilibre des enfants et pour la réinsertion du détenu, mais n'est pas toujours chose aisée. Il faut pourtant maintenir à tout prix le lien entre un enfant et son parent incarcéré ; ce peut être parfois dur pour l'enfant, mais on a absolument besoin de ses parents pour grandir. Hier ...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je me réjouis que le rapport de la Délégation aux droits des femmes ait permis de prendre en compte les problèmes spécifiques de santé que peuvent rencontrer les femmes détenues. Deux catégories de détenues posent des problèmes qui nécessitent des vacations spécifiques. Les premières sont les femmes enceintes. Le médiateur de la République, M....
Nous souhaitons que s'appliquent en détention les dispositions légales concernant l'interruption volontaire de grossesse, tout en ayant bien conscience des problèmes que cela pose.
Cela va mieux en le disant ! (L'amendement n° 503, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
Qui a été excellente !
Aujourd'hui, les conditions d'hébergements des femmes sont globalement meilleures que celles réservées aux hommes, puisque l'on compte 2 364 places théoriques pour un total d'environ 2 100 femmes écrouées. Toutefois, l'on constate que dans un certain nombre de cas, lorsqu'elles sont peu nombreuses et isolées, les détenues cumulent de nombreuses...
Cet amendement concerne les femmes détenues. Je veux, à cette occasion, saluer l'excellent rapport de M. Huet, Femmes en détention : une réalité méconnue. Les amendements que je vais présenter reprennent d'ailleurs les siens, du moins ceux qui n'ont pas été retenus. Je rappelle, que dans les quartiers de femmes, le personnel surveillant est ex...
Il faudrait vérifier ce point, madame la ministre. Il me semble que dans les établissements de femmes, il ne peut pas y avoir d'hommes gardiens.
Par contre, il y a des gradés masculins, ce qui est quand même curieux. Je pense que cette expérimentation mériterait d'être mise en place. Certes le rapporteur a indiqué que quatre amendements concernent les détenues, mais, par rapport au travail qui a été effectué par M. Huet et par la délégation aux droits des femmes, c'est très peu. Les f...
Ben voyons !
Excellent !
Cet amendement est extrêmement important puisqu'il permettra d'informer les consommateurs de la part qui revient à la création dans le prix de vente d'un disque ou d'un DVD. Ils seront d'ailleurs certainement très surpris de constater que cette part n'est pas à la hauteur de ce qu'ils pensent, ni même de ce qu'ils souhaiteraient.
Hier soir, MM. Mallot et Ménard ont évoqué la situation des femmes travaillant dans le commerce et la grande distribution. C'est un sujet qui me tient à coeur. Les femmes représentent 62 % des salariés. Elles sont souvent à la tête de familles monoparentales. Elles perçoivent, en moyenne, des salaires de 750 euros. On peut considérer qu'elles ...
Ce qu'il dit est vrai !
C'est ce qui se passe !