Interventions de Pascal Deguilhem
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La mixité sociale repose sur deux leviers : le plafond de ressources et le supplément de loyer de solidarité. L'abaissement du plafond de ressources et la hausse du sur-loyer prévus par cet article vont compromettre cet objectif.
Cette disposition permet de conforter l'équilibre financier des opérations de construction engagées par les bailleurs.
Les objectifs sont louables, mais les moyens ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Vous allez notamment charger l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de multiples missions, sans que nous sachions précisément comment elle pourra les réaliser. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements identi...
Il s'agit avant tout de sécuriser les acquisitions, car un changement de situation entre la signature du contrat préliminaire et l'achèvement des travaux peut mettre en difficulté l'acquéreur.
J'accepte de retirer cet amendement, au profit du vôtre, monsieur le rapporteur. La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à augmenter les plafonds de ressources des bénéficiaires de la TVA à taux réduit pour les opérations d'accession en zone ANRU.
Vous n'avez pas fait de commentaire sur l'article 4 ni sur les acquisitions éventuelles par les bailleurs de logements, soit en VEFA, soit déjà construits. Sans vouloir réengager le débat sur les « Robien », qui peuvent tout à fait être concernés dans ce cadre, que constatons-nous dans les territoires ? Il serait possible que des bailleurs acqu...
C'est simplement une remarque ! ne répondant pas, disais-je, aux normes thermiques exigées aujourd'hui, et que ces bailleurs vendent finalement du logement social devenu aujourd'hui rentable. N'y a-t-il pas là une incongruité ?
Ils ne volent plus !
C'est vrai !
Cet amendement porte sur le remplacement des enseignants absents. Si le projet de loi vise les absences pour cause de grève, nous savons que le problème dépasse largement ce cadre, et nous l'avons longuement expliqué hier soir. Il serait bon de compléter le code de l'éducation par cette phrase toute simple : « L'éducation nationale s'engage à ...
Nous avons fait des propositions sur la manière d'employer ces personnels en dehors des remplacements en cas d'absence d'un enseignant pour quelque raison que ce soit grève, maladie, formation ou autre. Ils pourraient ainsi être affectés au soutien d'élèves en difficulté. Mais il existe un déficit largement vérifié dans tous nos territoires. ...
C'est préférable !
C'est moins sûr !
Sus aux grévistes !
Pourquoi ce texte au coeur du mois de juillet, quinze jours après la sortie des classes ? Pourquoi inscrire dans la loi des dispositions destinées à entrer en application dès la rentrée scolaire ? Cette hâte, cette urgence ne trompent personne sur la portée réelle de votre projet de loi, monsieur le ministre. Si l'intérêt des enfants, si la li...
et, dans l'immense majorité des cas, les familles sont informées très en amont afin qu'elles puissent s'organiser. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que vous pratiquiez ainsi dans votre propre commune. En revanche, il en va tout autrement lorsqu'il s'agit de remplacer des enseignants absents. Là est la véritable gêne pour les fami...
Je ne doute pas que, sur les bancs de la majorité, nombre de nos collègues, maires ruraux, ne manqueront pas d'attirer l'attention sur ce point. Cependant, dès lors que ce service sera organisé dans les conditions prévues par votre texte, comment expliquer qu'au cours de la même journée des enfants pourraient être d'abord accueillis dans un se...
À n'en pas douter, ce projet de loi entraînera des conflits entre les différents partenaires de l'école. Il n'est pas acceptable que vous fassiez de cet espace à protéger un terrain d'affrontement, par entêtement idéologique reproche dont vous nous accablez à tort. Les maires l'ont bien compris : ils ne vous ont pas suivi lors des deux journé...
Comme vous, monsieur le ministre, je connais bien le milieu enseignant. Comme vous, j'ai toute légitimité pour en parler. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme vous, comme d'autres, comme nous tous dans cet hémicycle. Les mesures contenues dans votre projet de loi sont provocatrices pour les ensei...
