Interventions de Pascal Deguilhem

Parmi les organismes auditionnés, à l'exception des professionnels et des consommateurs, les interlocuteurs sont en demande d'information. Nous avons essayé, dans notre rapport, d'apporter des éclairages et on constate que les avis divergent entre consommateurs et professionnels.

n peut se noyer sans que cela entraîne la mort, lorsqu'il y a réanimation par exemple, ce qui explique cette précision.

Madame Vautrin, vous avez raison de souligner que la loi ne doit pas avoir pour effet de déresponsabiliser les parents. L'AFNOR a publié un guide d'installation des dispositifs anti-noyade et il faut persévérer dans la voie de la sensibilisation, de manière à faire prendre conscience aux parents de leurs responsabilités, notamment dans les pis...

Je rappelle la difficulté de procéder à un contrôle dans une enceinte privée, même si elle est destinée à un usage collectif.

Il reste que, au moins dans les années de référence, il n'y a pas eu de décès à déplorer dans une piscine privée à usage collectif telle que celle d'un hôtel ou d'un camping en dehors des périodes de baignade. Comme vous l'avez vous-même indiqué, la question, Monsieur Villaumé, des piscines et bassins écologiques n'entrait pas dans le champ du...

Ma question, qui, comme la précédente, concerne la politique du rail, s'adresse à M. Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. L'inquiétude grandit chez les personnels cheminots de l'unité de production de l'atelier voie de Coulounieix-Chamiers, en Dordogne. Ce site est destiné avant tout à la fabrication d'appareils de voie, d'aigui...

Il n'y a dans votre réponse que peu d'éléments nouveaux dont nous ne disposions pas déjà. Nous regrettons simplement que la mise en concurrence accélérée soit appelée à s'effectuer au détriment des ateliers situés sur le territoire national. Il ne s'agit pas d'opposer les ateliers de Coulounieix-Chamiers et de Moulin-Neuf, mais d'envisager comm...

Monsieur le ministre, confirmez-vous que les chiffres de la production de logements sociaux cités dans le rapport au Parlement sont bien ceux issus du plan de relance ? Comment votre logiciel Présage assurera-t-il le suivi de ces projets et fera-t-il la distinction entre les logements qui relèvent de la programmation naturelle et ceux qui relèv...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous venez d'établir, madame la ministre, un record peu glorieux, celui du ministre qui aura provoqué le conflit le plus long dans l'université depuis quarante ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du gro...

Cette crise et ses prolongements, dont vous aurez à assumer l'entière responsabilité, résultent bien de votre obstination à conduire sans concertation une réforme inadaptée de la gouvernance des universités, à organiser une concurrence malsaine entre les établissements et entre les territoires dans le cadre d'une autonomie sous contrôle. Madam...

C'est lamentable !

Il y a un léger décalage !

Ce n'est pas vrai ! Le compte n'y est pas !

On se souvient de mardi dernier !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet énième texte sur le logement qui vient en discussion aujourd'hui alors même que madame la ministre affirmait, il y a un an, ne pas vouloir participer à l'inflation législative, ne répond pas à l'ambition suggérée par son titre. En effet, madame la ministre, votre projet de loi...

Je vais vous donner des exemples, madame la ministre. Avec ces dispositifs, l'État dépense, depuis cinq ans, deux fois plus pour la production de logements réservés aux 20 % les plus aisés de la population que pour les 80 % des autres ménages, c'est-à-dire les moins riches. Ce sont ainsi 400 millions d'euros qui, en année pleine, sont consacré...

Voilà pourquoi l'article 15 de votre projet de loi nous paraît être une réforme bien insuffisante, car ne touchant ni aux plafonds de loyers ni aux contreparties sociales. Ne croyez vous pas que ces millions qui vous font aujourd'hui défaut vous en conviendrez avec moi, madame la ministre pour construire des logements adaptés à la capacité...

Eh oui !

Eh oui !

Je ne sais pas si ce que l'on fait ici ne sert à rien mais, en regardant mon agenda, je m'aperçois que, demain, je dois rencontrer les élèves de la classe désignée pour représenter la circonscription au Parlement des enfants