Interventions de Pascal Deguilhem

C'est l'enseignement à la carte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion générale et, même si on l'a maintes fois rappelé, j'insiste sur le fait que notre priorité reste de mettre fin à nos désaccords sur l'interprétation de l'article 89 de la loi du 13 ...

Tout à fait. est trop déséquilibré pour être juste Le dispositif proposé, adossé au principe de parité, sur lequel je reviendrai, prévoit qu'une commune aura à verser une contribution pour une classe élémentaire d'un établissement privé sous contrat dans tous les cas où elle aurait dû la verser pour une classe du service public d'enseignement...

vous faites une nouvelle concession à l'enseignement privé par la création d'un véritable « chèque éducation », cela dit sans vouloir rallumer une quelconque guerre scolaire. M. Vanneste nous en a donné un aperçu. Pour le service public, un accord préalable de la commune de résidence doit répondre à des critères dérogatoires définis. Pour le ...

Voilà la réalité, une réalité dangereuse, j'insiste, car en encourageant, par ce régime de faveur, la scolarisation dans des écoles privées, vous privilégiez les choix particuliers par rapport à l'intérêt général.

Elle est dangereuse pour des secteurs où l'enseignement public est déjà fort fragilisé dans les banlieues difficiles comme dans les territoires ruraux, et je parle en connaissance de cause. Comme nombre de collègues maires de petites communes, je me suis efforcé, pendant plus de vingt ans, de trouver des solutions dans l'école et autour de l...

nous avons adapté les transports pour rendre le meilleur service possible aux parents, qui travaillent pour la plupart en dehors de la commune ; nous avons créé de nouveaux restaurants scolaires ; enfin, nous avons mis à la disposition de l'école publique le personnel nécessaire. Ce n'est pas tout : chaque fois qu'une demande de dérogation no...

Mais si !

Non ! Vous proposez la liberté pour les uns et des obligations pour les autres ! Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, notre opposition à ce principe de parité qui n'en est pas un puisqu'il crée des conditions plus favorables pour les écoles privées.

Au nom de la liberté, dites-vous, mais où est l'égalité et la liberté de choix pour les enfants et les parents des communes qui seront contraintes de fermer demain leur école malgré les efforts déployés, faute de moyens ?

Le texte ne va pas dans le bon sens. Depuis plus d'un siècle, depuis la répartition proportionnelle scolaire de 1905 jusqu'à la parité public-privé que vous proposez, les députés socialistes se sont toujours opposés à ce qu'ils considéraient comme de mauvais coups portés au service public d'éducation. À moins que vous ne repreniez plusieurs de...

Eh oui !

Cela va être dur !

Ils n'ont plus l'air tous d'accord !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission de la défense a évoqué tout à l'heure la force européenne de gendarmerie. Il se trouve que je suis élu dans la circonscription où est installé depuis quarante ans le centre national et européen d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier,...

Tous les ministres de la défense sans exception et vraisemblablement, très prochainement, le ministre de l'intérieur y effectuent une visite et j'aurais aimé le rappeler à M. Morin qui ne semblait pas très intéressé ,

une visite souvent nocturne, lors d'entraînements des forces au maintien de l'ordre. On peut sans doute mieux qu'ailleurs, à cette occasion, mesurer les valeurs portées par la gendarmerie et apprécier sa nature même. Tous les gendarmes de France effectuent, à intervalles réguliers, des stages de formation militaire sur ce site d'excellence, e...

Déjà ?

Avant de conclure, je souhaite rappeler un précédent malheureux : la gendarmerie belge a été démilitarisée en 1995, ce qui a entraîné une augmentation vertigineuse des coûts de fonctionnement pour une efficacité bien moindre, la criminalité s'étant trouvée renforcée. Je vous invite à méditer cet exemple ! Quant au maillage territorial, deuxièm...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, aujourd'hui 30 juin, vous avez la possibilité de vous installer dans vos nouvelles fonctions en refusant de mettre en oeuvre le plan social sans précédent décidé par votre prédécesseur. En effet, 30 000 personnes EVS, emplois vie scolaire, ou AVS, auxiliaires de vie scolaire recrutées par votre...