Interventions en hémicycle de Pascal Brindeau

Ce qu'il dit n'est pas parole d'évangile !

Monsieur le président, monsieur le le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, nous avons débattu hier soir d'un texte qui traduit la double ambition du Président de la République de faire du 11 novembre le symbole fort et renouvelé de la commémoration de l'armistice de 1918, mais aussi...

Cela s'appelle faire le grand écart !

C'est de la démagogie !

Il s'était sans doute perdu !

Je prendrai moins de deux minutes pour indiquer que les députés du Nouveau Centre ne voteront pas cette motion de rejet dans la mesure où Mme Poursinoff a pour l'essentiel développé des arguments qui l'amènent à rejeter le principe même de la proposition de loi alors que nous sommes précisément ici pour en débattre. Il s'agit de conforter le sy...

C'était aussi le temps de la guillotine : il est heureux qu'il soit révolu !

Pas tous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi, les députés du groupe Nouveau Centre sont réservés face aux dispositions proposées. (Exclamations sur les bancs du groupe S...

Ça commence bien, n'est-ce pas, chers collègues ? Nos réserves ne portent pas sur le certificat d'obtention végétale en lui-même, dont vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il s'inscrivait dans un débat et même dans un combat beaucoup plus large : la capacité de notre agriculture à nourrir la planète dans le futur et la défense de notre ...

Seulement sur ce point, cher ami ! Le certificat d'obtention végétale limite la protection aux usages commerciaux de la variété et de ses dérivés ; il reste cependant possible d'utiliser la variété comme base pour en développer de nouvelles. Le COV se différencie en cela du brevet, selon lequel toute utilisation d'une variété brevetée ou de se...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue une occasion de débattre d'un sujet essentiel : les moyens que se donne notre pays pour exister et peser en dehors de ses frontières. À ce titre, nos concitoyens ne mesurent pas toujours combien ...

Donnez-leur donc une chance !

C'est la politique des Bisounours !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour essentiel qu'il soit, le débat qui nous a animés autour de ce texte n'en revêt pas moins un caractère profondément paradoxal. En effet, le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a vocation, si l'on e...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, s'il recouvre différentes problématiques introduction de jurés citoyens dans certaines formations du tribunal correctionnel et amélioration de la réponse pénale à la délinquance des mineurs , le projet de loi issu de la commission mixte paritaire s'inscrit néanmoins dan...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter poursuit un double objectif : donner davantage d'outils aux opérateurs de ventes volontaires ; renforcer la protection du consommateur. S'il est nécessaire de légiférer, c'est bien parce que la sit...

Enfin, nous rappelons notre attachement à la transposition dans des délais raisonnables des directives européennes. Le présent texte permet de mettre fin à un retard préjudiciable à la France à plusieurs égards. Aussi, ne tardons pas davantage. Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à cette proposition de loi, dans sa version issue des...

Consultés le 24 janvier 2010 sur l'avenir de leur collectivité, les électeurs de Guyane et de Martinique se sont massivement prononcés en faveur de la transformation de leur département et de leur région en une collectivité unique régie par l'article 73 de notre Constitution. À cet égard, le premier objet de la discussion qui s'ouvre à présent...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes ce soir saisis en seconde lecture repose en premier lieu sur un constat à la fois simple et sans appel : la France dans les années 50 occupait encore le premier rang mon...