Interventions en hémicycle de Pascal Brindeau

En l'espèce, notre législation, largement héritée du décret-loi de 1939, est aujourd'hui incomplète et inadaptée : inefficace pour appréhender la dangerosité réelle des armes à feu ; trop complexe et tatillonne pour ceux qui, dans le cadre de pratiques strictement réglementées telles que la chasse ou certaines activités sportives, en font un us...

Il s'agit de porter d'un à trois mois la durée de validité du certificat médical nécessaire à l'acquisition et à la détention des armes de catégories B et C, pour des raisons pratiques tenant au délai de traitement administratif des demandes. En outre, la validité de trois mois est celle généralement reconnue dans un certain nombre de disciplin...

En fusionnant les conditions d'acquisition et de détention des armes de catégorie C, le texte contraindrait certains utilisateurs légaux, tels les chasseurs, à effectuer chaque année une déclaration de détention d'arme auprès de l'armurier. Le présent amendement vise à lever cette formalité de déclaration annuelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise deux objectifs : il s'agit non seulement de se conformer à l'obligation de transposer dans notre droit national la directive européenne dite « services », mais également de répondre au souci de revitalisation du marché de l'art en France. Il convient de sou...

C'est indispensable !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'avoue que j'ai eu quelques scrupules à intervenir devant vous, après avoir entendu Mme la ministre saluer le seul député sans « e » présent dans l'hémicycle.

Je remercie les collègues hommes qui nous ont rejoints depuis pour suivre ces travaux. Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour la seconde lecture d'un texte qui a finalement été assez loin de faire consensus entre notre assemblée et le Sénat. Le groupe Nouveau Centre vous avait fait part de son souhait de voir le débat posé autrement que da...

ce qui, vous en conviendrez, est assez loin de l'idéal républicain. Citons quelques chiffres tirés du rapport de Mme Brigitte Grésy. En 2009, les femmes représentaient en France 41,2 % des cadres administratifs et commerciaux des entreprises et 18,2 % des ingénieurs et cadres techniques, mais seulement 10 % des membres des conseils exécutifs...

Ensuite, il semble que, au regard des modifications apportées au texte lors de son passage au Sénat, nous ayons été quelque peu entendus. En effet, l'intervention sur l'égalité des hommes et des femmes à un moment où celle-ci ne peut être établie que de façon artificielle ne nous paraît pas être le meilleur choix. Pour le Nouveau Centre, il imp...

Ces accords sont relatifs à la prise en compte de la parentalité, aux stratégies de recrutement et de promotion, à la réduction des écarts salariaux et au taux d'encadrement féminin. Ils nous montrent que le monde de l'entreprise est en train d'évoluer sans que nous soyons contraints d'imposer des lois. Pour notre part, nous sommes optimistes ...

et de liberté aux entreprises, afin qu'elles s'engagent davantage pour l'égalité des hommes et des femmes. Elles sont conscientes qu'elles ont tout à y gagner. Une étude du CNRS, parue au printemps dernier dans la revue Travail, genre et sociétés, est encore venue le démontrer. Pour nous, il s'agit tout d'abord d'agir sur l'encadrement pour q...

Si nous adoptions cet amendement, nous serions incohérents par rapport à ce que nous disions tout à l'heure sur la liberté et l'absence de formalisme. Je ne suis pas certain, en plus, que cela soit du ressort de la loi.