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Interventions en hémicycle de Pascal Brindeau


175 interventions trouvées.

Nous sommes ici au coeur des difficultés qu'a rencontrées la loi dans son acceptation par les élus locaux

parce que, contrairement à ce qui a été dit parfois, un grand nombre d'élus territoriaux ne sont pas opposés à l'évolution que constitue la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Celle-ci, dans son volet intercommunal, s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans la philosophie des textes précédents : renforcement du couple entre la commune et l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à l'initiative heureuse de notre collègue Christian Estrosi, nous examinons une proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de cosigner avec plusieurs collègues du Nouveau Centre et 180 parlementaires, et dont l'objet est d'une grande actualité. Tous les programmes des...

tout comme les 35 heures, qui ont constitué un échec patent en matière d'exportation. Mais le « fabriqué en France » répond aussi à une attente de nos concitoyens en matière de mode de consommation et de patriotisme économique. En effet, la marque France est plébiscitée par les Français et devient de plus en plus un critère d'achat. Malgré la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en seconde lecture est l'occasion de traiter d'une question importante, qui touche à la fois à la sécurité et aux libertés fondamentales, comme d'ailleurs la discussion précédente sur la lutte contre l'usurpation d'i...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de la procédure législative, nous sommes appelés à débattre d'un texte dont les dispositions sont quasiment identiques à celles que notre assemblée avait adoptées en première lecture. Après le rejet par le Sénat des deux premiers article...