Interventions sur "patient" d'Yves Bur

... chirurgicales. Objectiver des pratiques divergentes non médicalement justifiables constitue un exercice de transparence indispensable pour inciter l'ensemble des acteurs de l'hospitalisation à une réelle prise de conscience sur la pertinence des actes et des pratiques. Cette information doit être élaborée et partagée dans les meilleurs délais car elle permettra, outre l'intérêt pour la santé du patient objectif premier , d'engranger des économies latentes. Il faudra, et c'est essentiel, impliquer la communauté médicale à l'intérieur des établissements. La réflexion sur la pertinence des actes doit faire l'objet d'une action au sein de chaque établissement, dans chaque pôle d'activités médicales et de manière transversale. Il est bon de rappeler que la MECSS a proposé de donner un caractère o...

... dans des délais proches des situations d'équilibre financier. J'ai la conviction que l'hôpital public est aussi prêt-à-porter, avec sa tutelle et les ARS, cet effort de recentrage des pratiques fondé sur la pertinence médicale des actes. Je conclurai en disant que, si la pertinence des soins doit être une notion intégrée par le corps médical dès sa formation initiale, il ne faut pas négliger le patient lui-même. Premier intéressé à la pertinence des actes dans un contexte de maîtrise des dépenses synonyme d'efficacité des soins, le patient doit être mieux informé et mieux éduqué sur les actes proposés. Il s'ensuivra un changement dans les pratiques et prescriptions médicales, comme celui qu'on a pu constater à la suite de l'information de masse sur la consommation d'antibiotiques, qui a porté s...

Ces amendements visent à élargir le champ des donneurs potentiels, à augmenter le nombre de greffes réalisées et à résoudre des problèmes individuels en offrant une possibilité de greffe aux patients n'ayant pas de donneur possible dans leur parentèle.

... nous avons autorisé les grands conditionnements pour trois mois. Cette mesure, dont on pouvait douter de l'efficacité et qui a été souvent critiquée, permet d'économiser un peu plus de 100 millions d'euros, et il y a pour quatre pathologies une économie potentielle de près de 400 millions si j'en crois un certain nombre d'études. Enfin, je voudrais évoquer un problème qui touche directement les patients. De plus en plus de pharmaciens se plaignent de la pénurie lors de la livraison d'un certain nombre de médicaments. Sur une commande d'une journée de cinquante et une lignes, par exemple, vingt lignes ne sont pas livrées parce que les grossistes répartiteurs ne disposent pas des médicaments commandés. Un autre jour, ce sont vingt-sept médicaments qui ne sont pas livrés sur une commande de soixa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3 % à 4 % des citoyens de l'Union européenne choisissent aujourd'hui de se faire soigner dans un autre État membre que le leur. Les soins transfrontaliers offrent donc à une Europe réputée trop distante une excellente occasion d'agir concrètement pour améliorer la situation des patients, d'autant qu'il est certain que cette tendance à la mobilité ne va que s'amplifier dans les années à venir. En effet, les raisons de ce phénomène peuvent être multiples. En tant qu'élu d'un département frontalier, je pense, tout d'abord, à ceux qui souhaitent bénéficier ainsi de soins dans de meilleurs délais. Pour prendre un cas concret que je connais bien, il faut six mois pour obtenir un re...

... récents plutôt que les génériques, bien que leur efficacité thérapeutique soit équivalente et qu'ils ne possèdent pas de vertus supplémentaires. L'exemple le plus emblématique est celui du Mopral et de son générique, l'oméprazole. Orienter les prescriptions vers le répertoire des génériques permettra des économies très importantes pour l'assurance maladie, à qualité de traitement égale pour les patients. C'est pourquoi les présents amendements tendent à établir le principe suivant lequel, à efficacité thérapeutique équivalente - j'insiste sur ce point , et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire de préférence dans le répertoire des génériques. Je rappelle que, par rapport à d'autres pays, ce répertoire reste très limité et que le volume des génériques pres...

Combien d'années devrons-nous encore attendre avant que les patients puissent, malgré tout, accéder à des soins opposables ? J'ajoute, madame la ministre, que, selon tous les rapports publiés sur le sujet, seulement un tiers des contrats des assureurs complémentaires prévoient le remboursement des dépassements. On m'objecte souvent que les actes correspondant à des tarifs opposables, bénéficiaires de la CMU y compris, représentent déjà 30 % des actes réalisés pa...

Afin d'encourager plus encore le développement des médicaments génériques en levant notamment certaines réticences de patients âgés ou de malades chroniques devant le changement de la forme galénique du médicament, il est proposé que les éléments relatifs à la forme galénique, à la saveur ou à la couleur du médicament, qui ne sont pas constitutifs de son efficacité, mais ont pour objet de faciliter sa prise, ne bénéficient pas de la protection des droits conférés par le brevet.

L'amendement tend à autoriser la publication, sur les sites informatiques des établissements publics ou privés de santé, des tarifs des honoraires des médecins qui y travaillent, de manière à permettre aux patients de les consulter, de savoir s'ils sont opposables et de connaître le montant des dépassements. La mention de ces tarifs est déjà obligatoire dans les salles d'attente. Il s'agit de rendre la transparence totale.

...avantages supplémentaires. Il n'est pas possible de renvoyer sans cesse à plus tard le débat sur le secteur 2 et les dépassements, ou encore sur la démographie médicale : des études ont montré qu'en Bourgogne, par exemple, 35 % des médecins généralistes cesseront leur activité entre 2012 et 2016 sans être remplacés. Il faut agir immédiatement. Les dépassements créent des difficultés majeures aux patients ; même des établissements hospitaliers privés partagent aujourd'hui le sentiment qu'ils sont contre-productifs pour l'ensemble du secteur de l'hôpital privé.

...Je cite souvent l'exemple de l'Allemagne, où des infirmières peuvent organiser des prises en charge de type médico-social à domicile, avec des accueils de jour très diversifiés, en embauchant d'autres infirmières, des aides soignantes et des auxiliaires de vie. Ce n'est pas possible en France. Je cite souvent le cas d'un couple d'infirmiers de ma circonscription. Parce qu'ils veulent assurer aux patients dont ils ont la charge sanitaire une prise en charge globale qui évite la multiplication des intervenants à domicile, ils ont été obligés de créer une entreprise de services de soins à domicile pour offrir les services qu'ils ne peuvent pas assurer eux-mêmes. Par cet amendement, je veux seulement poser le problème. Je suggère que l'on permette aux infirmiers d'embaucher d'autres infirmiers, des...

...d'hui, la gestion des 20 % des feuilles de soins qui ne sont pas transmises par cette voie coûte beaucoup plus cher à l'assurance maladie que les 80 % qui le sont. Il est temps que les praticiens conventionnés permettent à l'assurance maladie de diminuer ses frais de gestion. Télétransmettre n'est pas une honte : les praticiens pour la majorité des spécialistes , rendront aussi service à leurs patients, qui seront remboursés plus rapidement.

avec notre souhait que les plaintes des patients puissent être enregistrées, instruites et vérifiées par le testing. Je propose donc que notre porte-parole demande une suspension de séance afin que nous puissions trouver un arrangement satisfaisant.

Le patient reçoit un devis et une information préalable et il peut procéder à des vérifications sur le site Améli. Peut-être conviendrait-il qu'un contrôle soit exercé par les services de la concurrence et de la répression des fraudes, mais fixer un plafond pourrait inciter les médecins à aller au-delà du dépassement actuel.

Les laboratoires pharmaceutiques sont censés être obligés de rendre publiques les subventions versées aux associations de patients, or, le décret les y obligeant n'étant toujours pas paru, je propose que ceci soit affirmé dans la loi sans qu'un décret d'application soit de nouveau nécessaire.

Les notices sont réglementées par l'AFSSAPS et ne sont pas concernées. Ce que souhaite la ministre de la santé, c'est exclure tout contact direct entre les laboratoires et les patients. Ils devront passer par la médiation d'un tiers.

La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie d'une proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Cette proposition de résolution, présentée par notre collègue Daniel Fasquelle, a pour objet la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette proposition de directive que Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à la santé, est venue présenter à notre commission le 8 octobre dernier répond à un besoin réel de nos concitoyens : aujourd'hui, 3 à 4 % des ressortissants de l'Union européenne choisissent en effet de se faire soigner dans un autre État membre que le leur. Et i...

En réponse à mes collègues, je souhaite apporter les précisions suivantes : Les demandes d'entente préalable pour des soins à l'étranger enregistrées en France s'élèvent entre 1 100 et 1 400 par an, dont 60 % sont acceptées. Le développement des soins transfrontaliers impose de préciser les droits des patients et d'instaurer un devoir d'information, ce que prévoit la proposition de directive. Les dépenses de soins transfrontaliers engagées par des Français dans d'autres pays sont évaluées à 227 millions d'euros, dont environ un quart pour les seuls soins dispensés en Belgique. Par ailleurs, notre pays soigne chaque année 500 000 personnes originaires d'autres pays de l'Union, dont un tiers du Royaume-...

La proposition de directive pose des règles générales de prise en charge des soins, mais des mécanismes d'indemnisation et de règlement des litiges devront être mis en place, comme le préconise la proposition de résolution. Le coeur du problème, s'agissant des soins transfrontaliers, est posé par les patients qui ne sont pas des ressortissants communautaires et qui viennent en France se faire soigner sous couvert du régime de l'aide médicale d'État. Si les médecins libéraux se font régler directement, les hôpitaux peuvent en revanche rencontrer des problèmes de règlement.

L'amendement n° 612 vise à ce que les praticiens, dans le cadre de leur activité libérale, puissent continuer à toucher directement leurs honoraires des patients hospitalisés. En revanche, c'est à l'établissement qu'il appartiendra d'imputer les honoraires, pour leur part conventionnelle, des groupes homogènes de soins perçus. Il devra reverser à la caisse la part du GHS équivalant aux honoraires conventionnels déjà touchés par le praticien hospitalier au titre de son activité libérale. L'objectif de cet amendement est d'éviter que l'assurance maladie ne...