Interventions sur "patient" d'Yves Bur

...ment parlementaire, vous ayez voulu associer les Parlements nationaux, très en amont, à l'élaboration de la directive, car c'est précisément ce qu'attendent les citoyens européens et leurs élus. D'évidence, dans une Europe sociale qui se cherche, les questions de santé doivent être abordées, mais ce champ relevant de la compétence des États, la chose est compliquée. J'apprécie que les droits des patients soient au coeur de votre proposition. Il le fallait, car si la mobilité des Européens ne cesse de progresser, les prises en charge diffèrent selon les États, ce qui a conduit la Cour de justice à rappeler avec constance le droit de tous les patients à accéder à des soins de qualité. Votre démarche est radicalement différente de celle qui avait présidé à l'élaboration de la proposition de direct...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne disposant que de quelques minutes pour aborder un domaine aussi vaste et complexe que la santé, je me contenterai de quelques réflexions destinées à alimenter le débat qui précédera l'examen du projet de loi « Patients, santé et territoires » et de celui de financement de la sécurité sociale. Nous avons longtemps pensé que les problèmes auxquels était confronté notre système de santé étaient essentiellement, sinon uniquement, financiers. Cette approche a conduit les majorités successives à ne proposer que des réponses partielles, pour contenir la dépense ou accroître les recettes. Aujourd'hui, nous prenons co...

Le DMP a déjà une longue histoire. Le mieux, madame la ministre, est de s'en affranchir en partie. Faire croire que le dossier médical permettra d'économiser très rapidement de l'argent est un leurre : il est d'abord au service de la qualité des soins et de la santé des patients. Faire croire qu'il peut être mis en place en quelques années est aussi un leurre : vous avez eu tout à fait raison de ne pas fixer de calendrier précis. Tous les pays qui progressent dans ce domaine se donnent du temps. Il faut également prendre le temps de l'expérimentation. Ce que nous avons fait ces deux dernières années en la matière n'est pas raisonnable. Limiter les expérimentations à deu...

...r pour une affection ALD « hors liste », demande l'avis d'un comité national inter-régimes, chargé de garantir un traitement équitable des demandes de prise en charge des ALD « hors liste ». Il est vrai que la Haute autorité de santé a proposé une telle disposition dans son avis sur les maladies rares. Cependant, il semble prématuré d'introduire une telle réforme alors que la prise en charge des patients chroniques sera réformée prochainement. En effet, les conclusions des travaux sur le bouclier sanitaire et sur le reste à charge entraîneront sans doute une modification des conditions de suivi sanitaire et de prise en charge financière de ces patients. Il paraît de plus peu réaliste de demander son avis à ce comité national pour tous les dossiers d'ALD « hors liste ». Il faut qu'il puisse s'ex...

...'hospitalisation, c'est faute d'avoir su répondre aux attentes de nos concitoyens. Pourquoi la chirurgie ambulatoire a-t-elle été récupérée par l'hospitalisation privée ? Tout simplement parce que l'hôpital public, ce qu'a confirmé le président Évin, pour des raisons de contraintes statutaires comme c'est toujours le cas lorsqu'il s'agit de l'hôpital public n'a pas su répondre à l'attente des patients, qui se sont tournés vers les établissements qui leur proposaient les services qu'ils attendaient. Le conservatisme a mis l'hôpital en difficulté, et si nous ne faisons rien, le conduira à un déclin irrémédiable. Quant à l'échéance de 2012, en imposant à l'hôpital public un rythme de modernisation soutenu, n'a d'autre but que de le défendre en le rendant plus réactif et plus efficace. Ce texte ...

Je veux à mon tour intervenir sur la question des dépassements d'honoraires. Nous ne pouvons plus considérer que c'est un problème mineur. En effet, particulièrement en cette période où nous parlons tant de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens, nous ne pouvons pas l'éluder. Madame la ministre, il faut rouvrir ce dossier. Les dispositions visant à renforcer l'information préalable du patient, que nous avons votées, ne suffiront pas s'il n'y a pas une volonté claire de contrôler leur respect. Je doute que l'État soit plus capable, après le vote de ces dispositions, de mettre fin aux abus que nous connaissons depuis l'instauration du secteur 2. J'exerçais moi-même une profession où nous avions l'habitude, parce que c'était prescrit par la loi, de faire signer un devis au patient pour ...

Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage à ouvrir ce débat au fond et que l'on ne se limite pas à l'information. Nous devons en effet réfléchir à la façon de procurer à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, une offre alternative à celle de secteur 2. Actuellement, dans certains endroits, pour certaines spécialités, les patients sont contraints de régler des dépassements d'honoraires,

...ui devaient permettre de générer une économie de 170 millions. L'an dernier, 10 millions d'euros de grands conditionnements ont été vendus. Cet amendement vise à encourager les pharmaciens à en délivrer davantage. Je sais qu'ils ont un problème de marge, mais il y va de l'intérêt général. Une franchise par boîte de médicaments étant imposée, cet amendement permettrait une petite économie pour le patient.

J'avais déposé un amendement quasi similaire qui avait été adopté en commission. Mais il avait pu introduire une certaine confusion. Il ne s'agissait pas de faire payer les médecins lorsque la télétransmission est impossible. Par exemple lorsque le patient a oublié sa carte vitale ou lorsque, à l'occasion d'une visite, la télétransmission est impossible. Nous avons cependant souhaité prendre des dispositions car voilà plusieurs années maintenant que le nombre de médecins qui ne télétransmettent pas reste figé. Or, à l'ère de l'informatique, cela n'est plus acceptable. D'autant que ce choix de ne pas télétransmettre a des répercussions sur le coût d...

...ons, en renonçant à inscrire dans le texte cette notion de déconventionnement, pour privilégier le débat dans le cadre d'états généraux de la démographie. C'est bien et je tiens à souligner, parce que je les ai rencontrés plusieurs fois, notamment ici à Paris avec le président Méhaignerie et dans ma commune, que les étudiants ont toujours été prêts à dialoguer et qu'ils ont continué à soigner les patients bien qu'ils soient en grève. Cela montre à quel point ils sont responsables.