Interventions sur "scolaire" de Sandrine Mazetier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, M. Ciotti est un multirécidiviste chevronné. Il y a un an, nous débattions, en première lecture, d'une loi contre les violences de groupe dont une partie importante était consacrée aux violences scolaires. À l'époque, dans cette proposition de loi dont M. Ciotti était l'auteur, il n'y avait pas un mot, pas un seul, sur les élèves. Pourtant, 95 % des victimes de violences scolaires sont des élèves. Mais vous n'aviez accepté aucun de nos multiples amendements

...aient, justement, d'instaurer des moyens efficaces de collaboration entre tous ceux qui doivent concourir à l'éducation d'un enfant et à la prévention des violences, à l'école comme en dehors de l'école. Quelques mois plus tard, en deuxième lecture, vous avez à nouveau refusé tous nos amendements. Du côté du Gouvernement, aucune avancée n'avait pourtant été réalisée sur la question des violences scolaires, à part la signature, par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale, d'une circulaire d'instructions aux préfets dans laquelle pas un mot, pas un seul, ne figurait sur la nécessaire coopération entre les différents acteurs : collectivités locales, communautés éducatives, élus, parents. Aujourd'hui, le multirécidiviste Ciotti sévit à nouveau en déposant une proposition de loi qui ...

Mais oui, je me pose la question, car, dès la première page de ce rapport, vous soulignez les raisons diverses qui expliquent l'absentéisme scolaire, qui est massif puisque 300 000 élèves sont concernés.

Dès la première page de ce rapport, vous soulignez aussi que les enfants victimes d'ostracisme ou de harcèlement psychologique par leurs pairs, sont tout particulièrement sujets à l'absentéisme, comme à l'échec scolaire et à des conduites à risque. Pourtant, vous avez refusé tous les amendements que nous vous avions proposés l'an dernier sur les violences scolaires pour venir en aide à ces enfants. Vous proposez au contraire qu'on les force à revenir dans les établissements scolaires dont ils s'absentent parce qu'ils y sont victimes de harcèlement de la part de leurs pairs. Monsieur le ministre de l'éducation ...

Nous abordons le domaine de la coproduction de la sécurité et de la prévention des comportements violents de la part des jeunes, coproduction qui associe ceux qui sont dits par le Gouvernement être au coeur du dispositif de la future LOPSI 2 : les maires et les communes. Cet amendement vise à corriger une anomalie qui empêche les établissements scolaires et les communes de collaborer pour prendre en charge les jeunes en rupture scolaire. En effet, un établissement scolaire n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut aujourd'hui signer une convention de stage permettant à un jeune déscolarisé d'être pris en charge par la commune. Il suffirait d'ajouter au code de l'éducation un petit alinéa qui ne coûte rien et ne révolutionne rien, mais réso...

C'est exactement la réponse que vous m'aviez faite en première lecture, monsieur le rapporteur. Si une telle disposition ne relève pas de la loi, elle relève probablement de la circulaire. Or vous nous annonciez, à l'été, ainsi que le Président de la République, un grand plan de prévention pour l'automne. En fait, ce grand plan de prévention, qui tente de sanctuariser les établissements scolaires, se résume à une circulaire cosignée par les ministres de l'éducation nationale et de l'intérieur. Cette circulaire, datée du 23 septembre 2009, parle je la tiens à la disposition de l'ensemble de nos collègues de la sécurisation des établissements et du suivi de la délinquance. Il n'y a rien dans ces quatre pages extrêmement précises qui réponde à la préoccupation que je soulevais : pas un...

Il s'agit, formulé autrement, de l'impératif de répondre au réel. Aujourd'hui, des enfants, bien que soumis à l'obligation scolaire, sont exclus de manière définitive d'un établissement et « zonent » pendant des mois dans les quartiers. L'école est un lieu de socialisation ; si elle fait défaut, une socialisation de substitution a lieu, sur laquelle les bandes prospèrent. Les bandes, qui sont l'objet de ce texte et dont nos concitoyens, notamment les plus jeunes, subissent les méfaits, prospèrent sur les béances des dispositi...

... par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public du 21 août 2007 la loi prescrit parfois d'associer certains partenaires à l'élaboration de mesures. Il vise à inscrire, comme principe obligatoire dans le code de l'éducation la consultation des organismes collégiaux nationaux ainsi que celle des organisations représentatives avant l'adoption de toute mesure relative à la vie scolaire ou aux violences. La « sanctuarisation », comme vous dites, des établissements scolaires ne relève pas uniquement de leur environnement immédiat ou de simples dispositifs techniques. C'est l'affaire de tous. D'une certaine manière, c'est user d'un biais que de déresponsabiliser la communauté scolaire et éducative en lui promettant l'installation de caméras, de portiques et de je ne sais quels m...

sur l'occupation des halls ou des entrées d'immeubles. Vous avez expliqué qu'il ne fallait pas correctionnaliser ces actes, qu'une contravention suffisait. Et là, vous êtes en train de créer un délit d'occupation d'un établissement scolaire !

En quoi interdire de séjour et infliger une double peine à des parents étrangers qui se battent pour l'éducation de leurs enfants résout-il le problème des intrusions et des violences scolaires ?

Pour sanctuariser les établissements scolaires et garantir leur sécurité, il convient d'intervenir, non seulement dans l'enceinte des établissements, mais aussi à leurs abords. L'amendement vise en ce sens à inscrire dans le code de l'éducation que « l'État assure la sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement primaire et secondaire aux abords de ces établissements ». L'État doit en effet assurer ses missions régali...

Cet amendement propose qu'un rapport sur le climat scolaire des établissements publics d'enseignement dits sensibles soit transmis chaque année au Parlement. Cela permettrait de prendre en compte des faits non recensés dans le fichier CIVIS, qui ne répertorie que les violences constitutives d'infractions. Il ne tient même pas compte des tentatives de suicide des élèves. Or la violence s'installe dans un établissement de manière progressive : bon nombre d'...

...nt, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte qui allait résoudre tous les problèmes, sanctuariser nos établissements scolaires, mettre fin aux violences en bandes. Or, il se trouve maintenant fort dépourvu, comme nous tous d'ailleurs, en cet hiver où la bise souffle et où les faits sont accablants Delphine Batho les a rappelés. C'était vrai dès le 14 juillet, ce le fut encore le 31 décembre puis récemment avec la mort d'Hakim que Michel Herbillon vient d'évoquer. Tout ce qui a été proclamé, une énième fois, sur les ...

Quand vous affaiblissez la confiance du peuple dans ses représentants, vous affaiblissez aussi le pouvoir, l'autorité de la puissance publique, des enseignants, des personnels, des établissements scolaires que vous prétendez sanctuariser, y compris des forces de police. Il y a une dizaine de jours, j'ai passé la nuit dans le bois de Vincennes avec la brigade anticriminalité. Comme il faisait très froid la bise soufflait , il y avait peu de monde. La BAC a interpellé un adolescent de seize ans à la tête de bébé, qui était en possession de deux couteaux, ce qui veut dire qu'il était prêt à bless...

..dont l'assassin n'a nullement été impressionné par votre promesse de sanctuariser les établissements scolaires. Pour conclure, je citerai à nouveau La Fontaine : « Hélas ! on voit que de tout temps les petits ont pâti des sottises des grands. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement porte sur le titre du chapitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanctuariser les établissements scolaires, ne prête pas la moindre attention à la protection des élèves de ces établissements. Cet amendement vise donc à intégrer dans le titre et dans les articles, la protection des élèves de nos enfants , qui sont les principales victimes des violences scolaires. Il y a quelques années, le système d'information SIGNA recensait les incidents et faits graves qui s'étaient produits dans les établisse...

...amendements sont constructifs. Le premier amendement illustre bien la démarche que nous avons exposée, tant lors de la discussion générale que lors de l'examen des articles. Il s'agit pour nous de répondre concrètement aux problèmes qui se posent dans la vie réelle par la prévention et par une sanction précoce. Au lieu de renforcer la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires en se contentant d'alourdir les peines encourues ce qui n'a manifestement aucun effet dissuasif , il vaudrait mieux s'intéresser aux façons de prévenir et de sanctionner. Nous avons recueilli de nombreux témoignages sur les exclusions, y compris temporaires, d'établissements scolaires, à l'occasion desquelles les élèves exclus se retrouvent dans la nature. Entre le moment où un conseil de di...

...amendement nous a été inspiré par des témoignages de terrain. Des collectivités s'investissent beaucoup, comme de nombreux maires, dont M. Pupponi, dans le suivi effectif des jeunes, dans la prévention de la délinquance juvénile. Les maires essaient de trouver des solutions pour lutter contre l'errance de certains mineurs exclus et pas forcément réintégrables immédiatement dans les établissements scolaires. Ils les accueillent dans les stages citoyens. Aujourd'hui, les recteurs ne peuvent pas signer de conventions de stages avec la collectivité susceptible d'accueillir ces jeunes gens. Tandis que nous voyons une immense bonne volonté, un sens du partage, une coproduction possible, la cohésion d'un groupe pour venir en aide à des mineurs, il n'est pas possible pour des raisons pratiques, assez stu...

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir que certains établissements procèdent à des exclusions d'élèves de troisième très peu de temps avant l'organisation du brevet des collèges, afin que ces élèves ne fassent pas chuter leur taux de réussite. Avec l'amendement présent, il s'agit de l'exclusion définitive de l'institution scolaire, qui ne correspon...

...lèves de collège par les conseillers principaux d'éducation est beaucoup trop faible, ce qui pèse sur la prévention et la sanction précoce des petits dérapages et sur la possibilité même d'empêcher la dérive de certains élèves, qu'ils soient victimes ou auteurs de violences. Ne soupirez donc pas quand il est question de rapport. Intéressez-vous plutôt à ce qui se passe au sein des établissements scolaires. Vous avez une fâcheuse tendance à vouloir les sanctuariser, ce qui conduit d'une certaine manière à déculpabiliser leurs responsables et à leur ôter le contrôle de leur destin. Il faut au contraire que tous les adultes présents, toute la communauté éducative,