Interventions sur "scolaire" de Sandrine Mazetier

... l'étude diffusée auprès des médias est une imposture. Dans les deux cas, la chose est grave. Voilà qui est de nature à dissiper les quelques illusions que vous semblez entretenir quant à la célérité et l'exhaustivité des réponses que les ministres sont susceptibles d'apporter au Parlement, monsieur de Charette. Cet amendement propose donc que soit transmis au Parlement un rapport sur le climat scolaire qui règne dans les établissements publics d'enseignement dits sensibles. Certains collèges ou lycées vont mal, ce qui se traduit par des incidents graves, des agressions, des détériorations, des infractions pénales multipliées. Le plus souvent, s'est installé au préalable un climat spécifique marqué par des incidents répétés, des formes de harcèlement social, des jeux dangereux favorisés par le r...

Cet article est le premier de ceux qui concernent les établissements scolaires. Or, quoi qu'en dise le rapporteur, plus du quart de cette proposition de loi est relatif aux violences scolaires, aux intrusions dans les établissements scolaires et à leur sanctuarisation. Il est donc légitime que la représentation nationale s'exprime longuement sur le sujet. Certes, nos amendements s'insèrent dans le code de l'éducation et non pas dans le code pénal ou le code de procédure p...

De très nombreuses violences commises par des bandes se produisent aux abords immédiats des établissements scolaires. Si les intrusions spectaculaires et d'une extrême gravité sont inacceptables et méritent à ce titre toute notre attention, il convient de rappeler que des affrontements, du racket ou des agressions ont également lieu très souvent aux abords des établissements, à des heures précises, connues des personnels de direction. Ceux-ci nous demandent donc régulièrement que leur sécurité ainsi que celle...

...icle de cette proposition de loi et le roi est nu ! Les craintes que nous exprimions hier à propos des dispositions des articles 2 et 3 et des menaces qu'elles faisaient peser sur le mouvement social sont confirmées par l'article 7, qui menace en particulier tous ceux qui se battent pour l'école, y compris dans l'école. Ce n'est pas le gang des barbares qui se maintient dans les établissements scolaires sans y avoir été autorisé ! Ce ne sont pas les tortionnaires d'Ilan Halimi qui réclament des dotations horaires globales plus importantes, qui se battent pour le maintien de classes dans les écoles primaires ! Ce sont les parents d'élèves, les personnels de l'éducation nationale, les élèves

... élus soient menacés, quoique Nous avions hier soir une discussion sur les dangers que faisait peser votre proposition de loi sur les manifestants pacifiques qui, lors de la dispersion d'une manifestation, pourront être assimilés à des porteurs d'arme et être punis aussi sévèrement que des casseurs. Il en va de même ici pour des personnes qui s'engagent dans la défense de l'école, contre l'échec scolaire et la fatalité, et qui encourront demain des peines de prison et de lourdes amendes. L'article 7 marque le retour de la double peine. Non seulement votre proposition de loi ne supprimera pas les violences de groupe, alors même que nous vous faisions des propositions permettant, grâce à des solutions de proximité rapides, de répondre au problème soit par la prévention soit par la sanction, mais v...

... plus, berçant nos concitoyens d'illusions et dégradant finalement l'autorité de la République et de la loi. Nous avons tenté d'apporter des améliorations, de rendre concrètes les déclarations de principe dont vous nous inondez, et qui finissent par échouer à moins qu'elles ne soient suivies d'aucun effet. En particulier, nous avions, sur la question de la prévention des violences juvéniles et scolaires, sur la manière d'installer des cercles vertueux au plus près du terrain, fait des propositions qui apportaient des réponses concrètes et ne présentaient aucune difficulté, aucune ! Mais vous avez par exemple refusé les stages citoyens dans les collectivités locales, pour accueillir des élèves en rupture. C'était pourtant une demande des acteurs de terrain. Vous avez, depuis le début de ces dé...

...t, madame la ministre, mes chers collègues, Delphine Batho ainsi que tous les intervenants du groupe SRC ont déjà largement démontré en quoi ce texte inefficace risquait d'affaiblir encore l'autorité de la loi et de la République, en apportant une preuve supplémentaire de l'impuissance de la majorité à régler les problèmes de nos concitoyens. Le quart de ce texte étant relatif aux établissements scolaires et à leurs personnels, je consacrerai mon intervention à la question des violences scolaires à laquelle cette proposition prétend aussi donner l'illusion d'une réponse. Je l'ai déjà dit en commission mais vous ne l'avez manifestement pas entendu, il y a deux manières de mépriser les victimes de violences : le déni et l'instrumentalisation. Faire une loi pour répondre à l'agression récente à l'a...

Ainsi, s'agissant des violences scolaires, ce texte accomplit la double performance d'être à la fois dans le déni du réel et dans l'exploitation sensationnelle. Si nous ne sommes pas hostiles à certaines dispositions comme celle destinée à lutter contre l'introduction d'armes dans les établissements,

l'essentiel des mesures contenues dans le texte ne répondent ni à l'ampleur ni à la nature du problème. Ce texte est d'abord, son titre lui-même l'indique, dans le déni de la réalité quotidienne des violences scolaires. Vous commettez en effet plusieurs erreurs en prétendant « sanctuariser » les établissements à travers des mesures aggravant les peines encourues en cas d'intrusion. La première et peut-être la plus grave est d'installer l'idée, ou plutôt d'entretenir le mythe d'une violence exogène, extérieure aux établissements, d'une violence qui ne serait qu'un avatar des violences urbaines et qu'on pou...

Vous passez donc sous silence et négligez près de 95 % des victimes de violences scolaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

... cette violence ordinaire, non repérée, non traitée, naît aussi la violence en groupe qui s'exerce entre pairs contre des individus isolés, choisis sur des critères identitaires et parfois d'appartenance ethnique, des groupes construits sur des logiques de territoire. Dans le lit de ces violences ordinaires, tolérées par le système, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, de ces violences scolaires, naissent aussi les violences antiscolaires, contre l'institution et ses personnels, ces violences contre l'autorité que vous dénonciez hier soir, madame la ministre. C'est pourquoi, forts de nos convictions sur la nécessité de prévention et de sanction précoces, nous pensons qu'il faut rester attentifs et traiter ces violences ordinaires, répétitives, qui touchent globalement 11 % des élèves ...

... au moins aussi efficaces ». À ces violences, il n'y a ni cause unique ni solutions miracles, il y a un panel d'outils et une approche radicalement différente que nous vous proposons pour mettre fin à une spirale qui n'en finit plus de se dérouler et que vous échouez manifestement à enrayer. Songez que l'on a adopté près d'un plan ou train de mesures par an, depuis dix ans, contre les violences scolaires et mis en place déjà deux systèmes de recensement quantitatif, SIGNA puis CIVIS et rien ne change. C'est pourquoi nous avançons plusieurs propositions pour lutter aussi dans l'enceinte des établissements scolaires contre la loi du plus fort, pour donner la parole aux victimes et reconquérir cet espace public. Cela implique une présence humaine, une incarnation, la cohésion des équipes,

...tant le travail mené à Sarcelles avec Dominique Strauss-Kahn. Manuel Valls aurait pu tenir des propos similaires au sujet d'Évry Nos propositions visent à évaluer ce qui a déjà été mis en place et à mesurer le climat des établissements sensibles et des violences ordinaires, à donner aux acteurs concernés les moyens d'une coopération efficace. Quand on prétend « sanctuariser » les établissements scolaires, on commence par y rétablir la présence d'adultes. Or, depuis 2002, 20 000 surveillants ont disparu de ces établissements, soit entre quatre et cinq par établissement, ces adultes dont la présence est la base de la prévention des violences. Et le ministre sortant vient encore d'annoncer 16 000 suppressions de postes pour la rentrée 2010 dans l'éducation nationale ! Nous avons déposé des amendem...

Nous présentons des amendements très concrets pour qu'un élève ne soit plus jamais « dans la nature » parce qu'exclu d'un établissement ; pour que les victimes toutes les victimes des violences scolaires soient écoutées et entendues ; pour que des responsables, identifiés, suivent les élèves et adolescents en rupture ; pour que la communauté scolaire soit associée c'est bien le moins à la définition des moyens nécessaires à la lutte contre les violences dont elle est victime ; pour que les collectivités qui le souhaitent puissent accueillir en stage citoyen des adolescents en rupture qui e...

...s de réussite éducative prévus par la loi de cohésion sociale de 2005 voient enfin le jour dans la proximité, à une échelle pertinente ; pour que l'État assure la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, ce que la suppression de 8 000 postes de policiers va rendre quasiment impossible. « Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence ne peut être uniforme. C'est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c'est une raison de plus pour ne pas attendre. » Qui a dit cela ? Le candidat Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le 3 février 2006. « Quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de facto exclu...

Il y a deux manières de mépriser les victimes : le déni et l'instrumentalisation par la gesticulation. S'agissant des violences commises dans les établissements scolaires, c'est la deuxième posture qui prévaut. Nous ne sommes pas hostiles à certaines des dispositions contenues dans le texte qui nous est soumis, mais elles ne répondent pas à l'ampleur du problème. Vous avez parlé de « sanctuariser » les établissements scolaires, en faisant référence à certains drames, mais votre texte occulte les violences quotidiennes qui s'y produisent. Ce n'est pas en installan...

...e ce droit. Il est en outre curieux de constater l'obstination du rapporteur qui propose à nouveau de confier aux régions la gestion des conseillers d'orientation-psychologues, proposition qu'il avait déjà présentée sous forme d'amendement lors de la dernière discussion budgétaire et qui avait été rejetée, sur l'avis défavorable du rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », M. Frédéric Reiss. Le rapporteur a évoqué des expérimentations, mais ce qui est triste c'est qu'il y en a de nombreuses sans qu'aucune conclusion n'en ait jamais été tirée : il n'y a aucune visibilité ou de partage d'expériences et, en général, lorsqu'on mène une expérimentation, celle-ci doit être accompagnée des moyens nécessaires. En cela, le refus du président Pierre Méhaignerie d'évoquer...

...urs ; de ne plus accueillir les enfants de moins de trois ans en maternelle ; de sacrifier la formation de jeunes diplômés qu'on va mettre à la sortie de leur master devant des classes, sans qu'ils aient jamais appris à enseigner, comme si enseigner n'était pas un métier. Non, pour atteindre cet objectif, vous ne reculez devant rien ! Vous n'hésitez ni à mettre fin au traitement de la difficulté scolaire à l'école, avec la suppression des RASED ; ni à réduire encore le nombre d'adultes présents dans les collèges et les lycées, avec des milliers de suppressions de postes dans le secondaire ; ni à remettre, sur le papier, devant des classes, des enseignants dont vous savez bien qu'ils n'y resteront pas une semaine ! Il y a, en revanche, des choses auxquelles vous avez manifestement renoncé, à comm...

...duites unilatéralement par votre cabinet, sans souci de concertation avec les acteurs concernés ; Elles appliquent des règles générales et abstraites à des établissements, des élèves et des situations très divers. Ainsi en a-t-il été de la suppression de l'école le samedi matin, annoncée un beau jour sans que les mairies en aient été prévenues et aient pu l'anticiper, comme il en fut du soutien scolaire, du bac professionnel, de la carte scolaire, de la réforme du lycée, du service minimum, des programmes, de la fin des IUFM, des heures supplémentaires, etc. J'arrête cette fastidieuse litanie. Son seul objet, monsieur le ministre, était de rappeler votre méthode : passer du coq à l'âne, multiplier les annonces, faire semblant de résoudre des problèmes qui ne se posent pas pour éviter de traiter...

...anifestement, en tout cas, le collègue qui s'est exprimé avant moi que ces blocages dépassent très largement le problème de compréhension momentanée que vous évoquiez ici même la semaine dernière en réponse à une question d'actualité du groupe socialiste. Avouez qu'il y a quand même un paradoxe à supprimer les RASED, qui accompagnent les enfants individuellement, dans leur école, dans le temps scolaire, et à maintenir, dans le projet de loi de finances pour 2009, les dizaines de millions d'euros de cadeaux fiscaux aux familles qui font appel à des officines privées de cours particuliers à domicile. Je le rappelais la semaine dernière en commission : c'est un marché qui a flambé, générant en 2007 plus de 160 millions d'euros de volumes d'affaires pour les six principales enseignes du soutien sco...