Interventions sur "scolaire" de Sandrine Mazetier

La moitié de cette somme permettrait de maintenir les 3 000 postes de RASED que vous supprimez et de pérenniser les auxiliaires de vie scolaire. Nous proposons de donner de vrais moyens à l'éducation prioritaire au lieu, comme vous le faites, avec un sens aigu de l'ironie, de subventionner généreusement la création d'établissements privés dans des quartiers populaires où vous réduisez les moyens de l'école publique, ou de dépenser des centaines de millions d'euros en heures supplémentaires saupoudrées à l'aveugle partout sur le territoi...

...amendements identiques de les développer un par un. Comme je vous le disais ce matin, ces amendements visent à montrer qu'il est possible, avec exactement les mêmes moyens, de s'y prendre autrement pour l'école, pour le collège, pour le lycée, pour le lycée professionnel, pour nos enfants. Il suffit de se pencher sur les montants prévus dans les différents programmes de la mission « Enseignement scolaire » pour y découvrir des gisements de moyens à donner à l'éducation. Ainsi, mon amendement n° 102 visait à affecter des moyens supplémentaires, non pas par saupoudrage, comme c'est l'esprit du PLF pour 2009 en ce qui concerne cette mission, mais de manière précise et différenciée, en fonction des besoins des territoires, des établissements et des élèves. Il s'agissait de dégager pas moins de 200 mi...

... pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. En matière budgétaire, l'amour passe par des postes et des moyens supplémentaires pour l'éducation prioritaire, en particulier dans le second degré. Avec l'amendement n° 89, sur lequel mes collègues reviendront en détail, il s'agit de mettre en valeur des gisements de moyens qui permettraient, par exemple, d'augmenter le nombre d'auxiliaires de vie scolaire, thème que nous avons insuffisamment abordé ce matin. Tous les chefs d'établissement, toutes les familles et les AVS eux-mêmes nous expliquent à quel point ce métier est indispensable mais difficile à exercer en raison de la précarité du statut. Les 150 millions d'euros inscrits au programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » pourraient ainsi permettre

Il n'a pas été présenté, monsieur le président ! Je ne renonce jamais à convaincre mes collègues qui n'ont peut-être pas lu ces amendements. Me référant à la discussion générale de ce matin, je ne doute pas que mes collègues veuillent pérenniser les auxiliaires de vie scolaire et qu'ils souhaitent une meilleure intégration des enfants porteurs de handicap à l'école. Je leur signale au passage d'autres y reviendront ces 150 millions d'euros qui nous permettraient d'oeuvrer utilement à la pérennisation des AVS et à l'amélioration de leur formation professionnelle. Le troisième amendement porte sur les heures supplémentaires dont nous avons un peu débattu, et nous pe...

...ses en zone d'éducation prioritaire. Permettez-moi de le rappeler, les difficultés d'apprentissage ne sont pas conditionnées par l'environnement social. On constate des difficultés d'apprentissage, des blocages, des formes d'hyperactivité, d'inhibition ou d'hyperinhibition dans tous les milieux, urbains, ruraux, dans toutes les CSP. Ces difficultés ne sont pas résorbables dans le cadre du soutien scolaire que vous évoquez. Nous souhaitons revenir sur ces redéploiements, parce qu'ils relèvent d'une vision schématique et étroite des difficultés scolaires et du rôle joué par les professeurs des écoles membres de ces réseaux. Il est réducteur de penser qu'ils ne traitent que de difficultés d'apprentissage ponctuelles ou de cas extrêmes. Ils ont une palette d'intervention plus large, qui ne se limite ...

Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur le temps scolaire en dehors de l'accueil, c'est-à-dire sur l'éducation, notamment le suivi et l'accompagnement individualisés durant toute la scolarité de l'élève. En effet, au cours des derniers mois, de nombreuses actions ont été entreprises par le ministre de l'éducation nationale, concernant tant les programmes du primaire que les rythmes scolaires : suppression de l'école le samedi matin et instauration de l'...

Je souligne que l'article 1er et l'article 2 du projet de loi touchent au titre III du livre Ier du code, titre qui porte, rien de moins, sur l'obligation et la gratuité scolaires. Vous n'avez pas répondu hier, monsieur le ministre, quand nous avons proposé un débat, à l'occasion de l'examen de ce projet, sur l'âge auquel doit débuter l'obligation scolaire. Notre but à tous en tout cas, c'est ce que j'ai cru comprendre , c'est la réussite éducative. Recherchons donc ensemble les meilleurs moyens de rendre effective l'obligation scolaire et de favoriser la réussite édu...

est bien de nature à la favoriser ? Déployons-nous tous les moyens pour y parvenir ? N'y aurait-il pas d'autres mesures à prendre, notamment celles que nous avons proposées lors du débat budgétaire sur la mission « Enseignement scolaire » pour 2008 ? Qu'en est-il de la réussite éducative dans le cadre de l'éducation prioritaire, et dans celui d'une carte scolaire en voie d'extinction ? Le but de cet amendement est d'ouvrir le débat sur ces sujets. J'espère que nos collègues de l'UMP seront nombreux à y participer.

Claude Goasguen a dit à quel point l'école devait changer et estimé qu'au-delà du droit à l'éducation, ses missions devaient s'étendre au droit d'accueil, à la mise en oeuvre duquel tout le monde devait s'atteler, y compris les collectivités locales. Or celles-ci sont partenaires du périscolaire, mais aussi du service scolaire car elles entretiennent les écoles et assurent le transport des élèves, toutes choses auxquelles vous n'avez pas forcément pensé, monsieur le ministre, en déposant ce projet de loi. Mais ne voulez-vous pas, à terme, demander à des partenaires, dont nous ne connaissons pas encore la nature, de définir les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement ? C'...

Puisque vous avez jugé utile de présenter et de faire discuter puis voter ce projet de loi qui instaure un droit d'accueil déjà présent dans le code de l'éducation, acceptez que ce qui est prévu pour l'établissement des programmes scolaires mais n'a pas été respecté dans l'année qui vient de s'écouler soit réaffirmé ici et maintenant par la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'orientation scolaire des jeunes a fait l'objet d'un rapport de notre collègue Frédéric Reiss dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Comme l'ensemble du groupe SRC, j'ai été étonnée que ce rapport n'ait absolument pas été suivi d'effets au cours du semestre écoulé, alors que ce sujet revient régulièrement dans les débats publics et qu'il préoccupe les parents d'élèves. Au moment où nous examinons ce p...

...mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donné lecture hier. Et si vous aviez voulu préciser les cas d'empêchement ou d'absence de courte durée d'un professeur, vous l'auriez fait à cet article-là. L'article 2 nous interpelle car, en modifiant un titre du livre Ier du code de l'éducation portant sur les principes généraux de l'éducation, il place sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que représentent une grève ou l'absence ou l'empêchement momentané d'un enseignant. Que se passe-t-il aujourd'hui dans les écoles ? Actuellement, quand un enseignant se déclare malade, ses élèves sont répartis dans d'autres classes pend...

Avec un bel accent de sincérité, Claude Goasguen disait tout à l'heure qu'une école fermée était attentatoire à l'éducation nationale. Mais des classes sont fermées à chaque rentrée scolaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Lisez les rapports annuels de performance de la mission « Enseignement scolaire ». Vous constaterez que la fermeture d'écoles fait partie de ses objectifs, qu'il s'agisse des écoles à classe unique ou situées en zone rurale.

L'article 4 évoque les cas de grève des enseignants et propose la mise en place d'un service d'accueil pendant le temps scolaire en précisant que, sauf pour les cas prévus à l'article 5, il appartient à l'État de prendre ce service en charge. Concrètement, dans quel cas les enseignants se mettent-ils en grève ? C'est souvent pour défendre la survie d'une classe ou l'existence même des écoles. Et qui, dans ce cas, organisera le service d'accueil ? Sera-t-il à la charge des communes déjà mobilisées sur la question ? Les par...

...ents visant à l'améliorer afin d'assurer les conditions d'un dialogue social serein, qui se déroulerait dans de bonnes conditions et préserverait le droit de grève tout en permettant le déclenchement de discussions sur le terrain entre les services de l'éducation nationale et les organisations syndicales celles-ci peinent souvent à obtenir une réponse de la part des services de l'administration scolaire concernée.

... de nous reprocher d'être hors sujet à propos de questions qui concernent pourtant l'école et l'éducation, que Claude Goasguen et ses collègues parisiens entreprennent de réformer la loi PLM à l'occasion de ce projet de loi. La bataille politique parisienne prend le pas sur notre débat, les électeurs en jugeront s'ils ne l'ont déjà fait ! L'amendement n° 60, quant à lui, rappelle que les locaux scolaires doivent être prioritairement utilisés pour des besoins scolaires.

Nous demandons que le taux et les normes d'encadrement du service d'accueil soient fixés selon la réglementation en vigueur. En effet, pourquoi ce qui s'impose aux communes pour l'accueil périscolaire ne s'appliquerait pas pour le service d'accueil ? Je le répète : les compétences et la patience nécessaires ne s'improvisent pas, et au-delà d'un certain nombre d'enfants, les plus patients d'entre nous trouvent leurs limites. Définir un taux et des normes d'encadrement, c'est, bien sûr, protéger les maires, mais c'est d'abord et avant tout protéger nos enfants. Sans rappeler des événements d'ac...

si toutefois nous en avions besoin : le périmètre de l'école ses acteurs sont mentionnés, eux aussi, dans le code de l'éducation , c'est-à-dire la communauté scolaire, la communauté éducative, comprend les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les collectivités locales partenaires.

Aucun d'entre nous n'a contesté aux collectivités locales leur rôle de partenaire de la communauté scolaire. Les maires élus dans nos rangs ont, au contraire, expliqué qu'ils essayaient de faire au mieux dans l'intérêt des élèves et des familles. C'est pourquoi, quand on voit arriver un droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires publiques alors que cette disposition figure déjà en toutes lettres dans le code, on s'interroge. Par ailleurs, la possibilité d'accueil des enfants avant tro...