Interventions sur "chaîne" de Sandrine Mazetier

...stera dans les annales de la littérature gouvernementale tant il parle avec lyrisme de progrès, de nouveautés, de grandes conquêtes et d'ambitions culturelles, ne contient que bien peu de mots pour justifier l'article 46. On peut le comprendre : quelle honte ! La deuxième coupure publicitaire, qui heureusement ! ne s'impose pas au service public de l'audiovisuel, laissera la porte ouverte aux chaînes privées qui tronçonneront à leur guise, toutes les trente minutes, de grandes oeuvres cinématographiques. Seuls les documentaires de moins de trente minutes destinés aux enfants échapperont à ce massacre. Quelle défaite de la pensée ! Et pour quel résultat ? Pour dégager ces temps de cerveaux disponibles, qu'a évoqués Noël Mamère ? Mais les annonceurs eux-mêmes n'en tireront aucun bénéfice, car...

...tesse. La majorité, qui se sent obligée de voter l'ensemble du texte, devrait faire une exception pour cet article. Personne ne lui en voudrait. Ce vote ne ferait même pas perdre d'argent à TF1, puisque les annonceurs se détourneront d'eux-mêmes de ces coupures publicitaires qui ne contribueront qu'à éloigner davantage le public des grandes oeuvres cinématographiques si tant est que les grandes chaînes privées en programment encore.

Évidemment non. Il vous serait insupportable, comme à tout programmateur d'ailleurs, de saucissonner un Fellini, un Visconti ou un Stephen Frears. Les chaînes choisiront donc de diffuser, non pas des oeuvres cinématographiques, mais des programmes de très mauvaise qualité, qui supportent aisément d'être interrompues par six, neuf ou douze minutes de publicité. Les programmes des chaînes privées seront donc atrocement médiocres. Qu'il soit public ou privé, le secteur audiovisuel obéit à une logique économique. Nos enfants ne regardent déjà plus la tél...

...ce, il comporte en effet des dispositions qui pèseront directement sur le pouvoir d'achat des Français, ce dont ils ne sont pas suffisamment conscients. L'article 21, que cet amendement cosigné avec Mme Karamanli et M. Roy vise à supprimer, crée une nouvelle taxe pour compenser la perte de recettes que subira France Télévisions du fait de la suppression de la publicité après vingt heures sur ses chaînes, à partir du 5 janvier. On sait que les écrans publicitaires, parmi les plus chers de la télévision à vingt heures trente, lui assuraient d'importantes ressources et, dès le 5 janvier, c'est l'équivalent de 450 millions d'euros qu'elle devra trouver. Le Gouvernement fait mine de l'aider en créant des taxes. La semaine dernière, nous avons débattu des taxes sur la publicité auxquelles les chaîne...

Cet amendement tend à supprimer un alinéa de l'article 302 bis KB du code général des impôts. La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur a étendu la taxe COSIP, jusque-là perçue auprès des chaînes de la télévision, aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou de télévision sur IP via l'ADSL ou la fibre optique. Cet article a cependant créé un traitement spécifique et privilégié au profit des câblo-opérateurs, en leur permettant de calculer le montant de la taxe non pas sur les recettes d'abonnements perçues globalement mais sur les re...

...enté avant le 1er juin 2009. Qui d'entre nous peut être contre le fait d'évaluer les conséquences de ce que nous nous apprêtons à voter ? Qui peut avoir quelque chose contre le fait d'évaluer dans six mois l'impact de la suppression de la publicité, non seulement sur les ressources de France Télévisions, mais aussi sur l'indépendance éditoriale cela a fait l'objet de débats de l'ensemble des chaînes du service public, ainsi que sur l'évolution du marché publicitaire, tant public que privé ? Qui peut, en conscience, en responsabilité, être contre cet amendement ? Je vois au premier rang le président de la commission spéciale, et à côté de lui M. Lefebvre. Ils sont, je le crois, très sensibles à l'avenir de l'audiovisuel en général et à l'activité du secteur de la publicité. Mme la ministre ...

La suppression de la publicité de marques sur les chaînes publiques aura un impact non seulement sur l'audiovisuel public, mais aussi sur l'ensemble de l'activité économique. Je pense notamment au projet de loi de modernisation de l'économie, dont nous avons longuement discuté avant l'été : en autorisant exclusivement la publicité pour les produits génériques sur les chaînes publiques, on donne un nouveau coup de pouce aux hard discounters. Or, derrièr...

... pour le nombre de personnes employées. Au moment même où vous annoncez des primes à la casse, où des mesures de chômage technique sont déjà mises en oeuvre et où des plans sociaux massifs sont annoncés par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, par pur caprice présidentiel, vous vous apprêtez à supprimer la possibilité pour les marques automobiles de faire de la publicité sur les chaînes publiques. Une telle mesure est complètement injustifiable ! Non seulement vous allez priver de visibilité publicitaire un secteur d'activité qui a plus que jamais besoin d'être soutenu, mais vous allez du même coup priver l'audiovisuel public des ressources correspondantes. Or nous savons bien que ce manque à gagner ne pourra jamais être compensé et que l'espace libéré par la suppression de la...

... et entériner la « flossisation » de l'audiovisuel public outre-mer. Et tout cela le plus tranquillement du monde, comme si cela n'avait aucune importance. Si nous avions des doutes sur l'objectif de l'amendement Jégo, l'exposé des motifs nous éclaire parfaitement quant à ses bénéficiaires, puisque il conditionne la suppression de la publicité par l'existence dans les collectivités concernées de chaînes privées, à qui semble dès lors revenir le bénéfice des 7 % de ressources publicitaires de RFO. Nous ne voulons pas outre-mer d'un audiovisuel inféodé, et nous nous opposerons avec énergie et détermination à cet amendement insupportable, plein de mépris pour les salariés de RFO et l'ensemble de la société ultramarine. Dans un communiqué, Victorin Lurel s'étonne du silence de Patrick de Carolis ...

...ident. Le contrat d'objectifs et de moyens est la feuille de route de toutes les sociétés de l'audiovisuel public et il est très déstabilisant de penser qu'il pourra y être mis fin à chaque valse de présidents ou de présidentes ! à la tête de ces sociétés. D'autant que si un président est révoqué, ce sera probablement parce qu'il n'aura pas plu, parce que la ligne éditoriale développée par les chaînes ou par les antennes ne conviendra pas, ou bien encore parce qu'il n'aura pas su faire assez d'économies. De nouvelles économies pourront ainsi être réclamées dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens. On voit bien qu'avec ce troisième alinéa de l'article 18, on met la main dans un engrenage sans fin, très déstabilisant pour l'ensemble de l'audiovisuel public. Nous aurons l'occasion de so...

Avant de présenter mon amendement, je tiens à signaler que j'ai relu attentivement la Constitution, notamment les dispositions qui ont été modifiées lors de la dernière révision constitutionnelle, et que nulle part je n'ai vu que l'allongement de la durée de la publicité sur les chaînes privées ou sa suppression sur les chaînes publiques relevaient de la responsabilité du Président de la République. La Constitution dispose notamment que celui-ci est chef des armées, qu'il ne peut exercer que deux mandats successifs, mais à aucun moment il n'est précisé qu'il choisit les animateurs des émissions de télévision des chaînes publiques ou qu'il décide du nombre de coupures publicitai...

Comme il ne nous est pas possible, madame la présidente, de déployer tous nos arguments lors de la discussion générale article par article, il est heureux que nous ayons déposé quelques amendements pour nous permettre de répondre à notre collègue Martin-Lalande, qui a ouvert un vaste débat sur le rôle des chaînes parlementaires mais aussi sur la place du Sénat dans nos institutions, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, excède largement le cadre de nos travaux même s'ils restent ouverts aux questions institutionnelles. L'excellent rapport de M. Kert précise que l'article 16 prévoit la possibilité de l'arrêt de la retransmission par France 3 des débats parlementaires « à compter de l'extincti...

et constater que le compte n'y était décidément pas. J'ignore si, en novembre 2011, nous pourrons basculer d'un système vers l'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces ...

Madame la présidente, je n'ai pas compris pourquoi nous ne pouvions pas reprendre votre amendement n° 773 qui tendait à exonérer partiellement les coûts de diffusion sur la TNT des chaînes parlementaires.

Il y avait, en effet, dans notre hémicycle, des partisans de la suppression de l'obligation faite à France Télévisions. Plusieurs orateurs ont, en revanche, regretté que celle-ci se limite aux questions au Gouvernement, qui sont une caricature de notre travail, alors que des matinées entières pourquoi pas le dimanche matin ? sur les chaînes de service public pourraient être consacrées à rendre compte de la pluralité de notre expression et de la diversité de nos travaux, en attendant le basculement dans le numérique. Peut-être faudrait-il revisiter cette forme de conformisme et la part donnée à ces émissions religieuses ? Si j'en crois le rapport ce serait toujours à France 2 même si cela ne figure pas dans le projet de loi , d'...

.... Il y a une forme d'insoutenable légèreté à ne pas répondre à ces inquiétudes sous prétexte de souplesse et de liberté laissée aux partenaires sociaux. Encore pourrait-on comprendre que l'on s'en tienne à cet aimable discours, qui revient tout de même à nier le problème de centaines de personnes ; mais certains membres de la majorité, absents de nos bancs ce soir, ont clairement déclaré que les chaînes et les antennes publiques employaient trop de gens. Bref, les plans sociaux sont devant nous comme si la situation de l'emploi dans notre pays était florissante et comme si l'État, premier employeur public, n'avait aucune responsabilité en ce domaine.

À notre collègue Jean Dionis du Séjour, cet amendement posera sûrement les mêmes problèmes que les deux précédents. De notre part, il appelle la même demande de précisions et les mêmes questions sur la pérennité de ce qui constituait des chaînes, appelées à devenir de simples services. D'ailleurs, ces chaînes sont abondamment citées dans l'exposé des motifs, qui se substitue ainsi d'une manière assez curieuse au cahier des charges ou aux contrats d'objectifs et de moyens. Pour France 4, nous avons les plus grands soucis à nous faire. D'abord, parce qu'elle est l'une des plus récentes des chaînes du groupe, qu'elle est moins connue du g...

...e, ambassadeur de France en Grande-Bretagne la Writer's Guild Center, qui regroupe 2 300 membres, demande au gouvernement français de « reconsidérer son projet de réforme ». Si elle ne remet pas en cause la suppression de la publicité sur la télévision publique, la WGC explique qu'affaiblir France Télévisions, c'est « s'exposer à une baisse de qualité sur l'ensemble du secteur audiovisuel, toutes chaînes confondues ». Citant son « expérience » en Grande-Bretagne, la WGC estime que, pour être « crédible », un service public de l'audiovisuel doit réunir deux conditions : « un financement adéquat et pérenne provenant d'une source publique, assuré sans conditions » et « des structures robustes et transparentes à même d'assurer la séparation et l'indépendance du diffuseur public vis-à-vis des organes...

Mais vous, qu'avez-vous prévu pour le basculement vers le numérique et son développement ? Qu'avez-vous prévu pour donner aux chaînes et pas seulement celles de France Télévisions, je pense aussi à Arte des moyens suffisants pour affronter les enjeux auxquels elles sont confrontées ? Parmi ces enjeux, il y en a un qui est considérable : la télévision à la demande. Elle représente l'avenir en termes d'usage de la télévision, permettant aux téléspectateurs de visionner un programme de leur choix à toute heure du jour et de ...

Vérifiez même la teneur de certains amendements subrepticement déposés par vos collègues : ils vont jusqu'à imposer le contenu du prime time, enfin libéré de la publicité, en proposant des émissions ennuyeuses, qui décourageront à coup sûr le public de regarder les chaînes du service public à vingt heures trente-cinq. Voilà pourquoi nous vous invitons à voter les amendements que nous avons déposés. Non à l'uniformité, oui au pluralisme et à la liberté d'expression, oui au grand service public de l'audiovisuel dont notre pays a besoin.