Interventions sur "logement" de Roland Muzeau

J'ai parlé de la réduction de l'offre de logement social dans le département le plus riche de France et j'attends toujours que l'on me contredise sur ce point ! Je ne veux pas que l'on nous fasse dire ce que nous n'avons pas dit sur l'ANRU !

Cet amendement porte sur le caractère obligatoire des conventions d'utilité sociale. Ainsi que nous l'avons déjà dit dans notre intervention visant à la suppression pure et simple de l'article 1er, nous nous opposons à un dispositif marqué du sceau de l'autoritarisme, qui ferait des bailleurs sociaux la variable d'ajustement budgétaire des politiques publiques du logement. Le système de conventionnement d'utilité sociale que vous souhaitez leur imposer, afin de les inciter à construire davantage, risque de faire entrer progressivement les organismes HLM dans une logique de marché similaire à celle du secteur privé. Afin de satisfaire aux exigences des conventions, d'éviter la double peine de la déchéance de leur compétence et des pénalités prévues, et de trouver ...

...fonction des revenus des locataires. Cette modulation, madame la ministre, est déjà prévue par notre législation puisque les bailleurs peuvent augmenter les loyers après accord des associations de locataires. Nous pourrions bien souscrire à un tel dispositif : faire contribuer chacun en fonction de ses revenus est une mesure d'équité. Pourquoi deux ménages aux revenus différents, vivant dans des logements identiques, paieraient-ils le même loyer ? Cependant, la rédaction actuelle du texte n'offre aucune sécurité aux locataires. Ceux-ci n'ont plus le choix d'accepter ou non une mesure d'équité puisque ce sont les bailleurs qui en décideront sans concertation. Une telle possibilité risque de provoquer des effets d'aubaine au seul bénéfice des seconds. C'est pourquoi le présent amendement propose d...

Avant d'entamer l'examen de l'article 1er du projet de loi, arrêtons-nous un instant sur le chapitre Ier dans lequel il s'inscrit et qui est consacré à la mobilisation des acteurs du logement. Remarquons, comme nombre d'observateurs n'ont pas manqué de le faire, que le Gouvernement ne s'oblige pas lui-même, et même qu'il se démobilise, pire qu'il se désengage financièrement de ce qu'il prétend pourtant être une priorité nationale : la construction de logements. Le budget 2009 de la mission « Ville logement » en baisse de presque 7 % traduit ce choix à contre-courant de la crise du l...

Avec cet article, vous souhaitez réquisitionner les ressources des organismes dont vous estimez que les efforts sont insuffisants en matière de construction de logement social, afin d'aider ceux qui se sont lancés dans des politiques ambitieuses de développement de leur parc. Ainsi que nous l'avons déjà souligné lors de notre intervention sur l'article, sous couvert d'une solidarité d'affichage, cette mesure est profondément discriminatoire pour les locataires des organismes qui se verront ponctionnés. Nous ne reviendrons pas sur les conditions particulières e...

... double salto avant que vous avez fait, non sur la question des dodus dormants, qui n'est pas votre formule, mais sur les organismes bien repus qui se permettent de conserver des fonds conséquents. J'admire votre conversion, qui est probablement plus conforme à la réalité. Il nous paraît important de revenir sur le problème crucial du désengagement de l'État dans le domaine de la construction de logement social, qui justifie, lui, le dispositif dont il est question dans cet article. Ce désengagement se décompose en deux temps. Bien plus que la volonté des organismes d'accumuler des ressources financières même si certains bailleurs sociaux ont privilégié cette politique au détriment de la construction, mais ils sont si peu nombreux qu'on ne peut en faire une généralité , nous pensons que c'est ...

...i terrorise tant le patronat et obsède encore la Banque centrale européenne, malgré le recul de l'inflation. Ni la croissance ni l'amélioration durable du pouvoir d'achat des familles populaires, de l'emploi ou de la situation générale des comptes publics et sociaux ne sont pour le moment au rendez-vous des réformes, au rendez-vous du plan de relance. Pire encore : vous programmez des lois sur le logement et la santé qui sont porteuses de nouvelles atteintes à la solidarité nationale. Face à la crise financière la plus spectaculaire depuis des décennies, vous n'affichez qu'une seule volonté : celle de continuer dans la voie des réformes engagées, coûte que coûte. Le slogan « travailler plus pour gagner plus » est l'habillage idéologique de ce dispositif d'ensemble que vous persistez à vouloir déc...

...s marges de manoeuvre et s'applique à préserver l'emploi et les services publics. Il convient ensuite de financer un plan de modernisation de la filière automobile qui tienne davantage compte des enjeux environnementaux ; de lutter contre le dumping social et fiscal qui favorise les délocalisations ; de stimuler la filière du bâtiment par un plan ambitieux de réhabilitation et de construction de logements sociaux, de façon à garantir la mixité sociale de l'habitat ; de consentir, enfin, des prêts à taux zéro pour les PME et PMI en difficulté, afin de préserver l'emploi, y compris via des garanties de l'État. L'exigence est en outre de constituer un pôle public financier pour réorienter les quelque 360 milliards d'euros que vous êtes prêts à consentir aux banques, et ce sans contrepartie, vers la...

Dont combien de logements intermédiaires ?

Ce ne sera pas fait à Neuilly : il n'y a pas de logements !

...et le reste en stock-options. Pour eux, il n'est jamais question de remettre en cause les augmentations salariales, ni de les rendre responsables des mauvais résultats de leur entreprise : ils partent plutôt avec une « retraite chapeau ». C'est la majorité de nos concitoyens qui doit payer l'addition des mesures d'assistanat pour les riches de la loi TEPA, tout en subissant la hausse des prix du logement, de l'énergie et des denrées alimentaires. Pendant que certains bénéficient de baisses d'impôts sans précédent avec le « bouclier fiscal », d'autres souffrent des déremboursements de l'assurance maladie, que vous avez aggravés avec la franchise médicale de 50 euros entrée en vigueur au 1er janvier dernier. La hausse du pouvoir d'achat, déjà inférieure à 1 % en 2003, s'est effondrée à 0,4 % en 200...

...s prévoyaient encore en mars une diminution des prix de 2 % cette année, ils anticipent désormais, grâce à votre mesure, une hausse de 3 %. Ces effets pervers ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat d'une stratégie de fuite en avant fiscale, qui tolère des usages successifs de la mesure, alors qu'il convenait de la réserver aux primo-accédants. La loi portant engagement national pour le logement prévoyait des pare-feu, en particulier pour le prêt locatif social, le PLS, avec un plafond et un critère de zone géographique : la localisation dans un périmètre de 500 mètres autour des sites ANRU. La conditionnalité du dispositif permettait de le mettre au service de deux objectifs incontestables : permettre aux couches sociales moyennes d'accéder à la propriété et favoriser la diversité dans ...

J'avais donc bien compris les explications. Cela étant, c'est assez curieux. En effet, on interdit la location, mais laisser un logement vide n'est tout de même pas dans l'air du temps. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre et je ne parle pas de malversation comment les pouvoirs publics pourront-ils contrôler ces situations ? Cela me paraît impossible. La solution était peut-être celle que nous préconisions : n'accorder cet avantage qu'aux primo-accédants.

Construisez des logements sociaux !