Interventions sur "dimanche" de Richard Mallié

C'est cumulatif. L'appréciation est au cas par cas et les commerces alimentaires sont clairement définis. Ils pourront toujours ouvrir le dimanche matin, mais ne pourront, ni dans le cadre des PUCE,

ni dans celui des zones touristiques ouvrir toute la journée puisqu'ils ne sont pas concernés par ce texte. Déjà aujourd'hui, ils n'ouvrent pas le dimanche matin parce que cela ne les intéresse pas. Il en sera de même demain. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

...us n'avons aucun souci de ce côté-là, et je remercie nos amis de l'UMP de venir aussi nombreux nous soutenir. La question des Champs-Élysées a été posée. Je ne suis pas très familier de Paris, mais il y a quelques coins que je connais ; les Champs-Élysées ne se trouvent pas très loin, et il m'arrive de m'y rendre à pied. Les commerces des Champs-Élysées ne peuvent actuellement pas tous ouvrir le dimanche, parce qu'il s'agit d'une zone touristique et que l'autorisation dépend des articles vendus. Il y a quelques semaines, le juge a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation pour une grande enseigne des Champs-Élysées bien connue. Je crois savoir qu'il existe au sein de cette enseigne une convention prévoyant une majoration de salaires. Cela signifie que la plupart des commerces des Champs-Élysées...

des salariés qui sont volontaires et veulent continuer à travailler le dimanche, des salariés qui sont mieux payés ce jour-là, dites-le, et arrêtez de nous accuser systématiquement de vouloir blanchir des illégaux ! Vous avez évoqué la visite d'un ministre du travail à Thiais-Village. Je m'y suis moi aussi rendu comme dans beaucoup d'autres zones commerciales , et j'ai rencontré un jeune couple qui m'a dit qu'ils travaillaient tous les deux le dimanche, ce qui leur perme...

Un étudiant, qui travaillait dans un magasin de bricolage dont l'enseigne est bien connue, me disait : « Monsieur le député, je travaille en fin de semaine, neuf heures le samedi et neuf heures le dimanche. Je suis payé pour vingt-sept heures de travail, ce qui représente plus des trois quarts d'un salaire à temps complet. En ne me permettant pas de continuer, vous m'enlèveriez une somme importante : 700 euros par mois. » Je lui ai demandé s'il avait besoin de cela pour vivre. Voici ce qu'il m'a répondu : « Je suis boursier, je pourrais donc vivre sans, mais ces 700 euros me permettent de financer ...

L'un de vos amendements concernait les transports ; il est bien connu que, dans l'agglomération parisienne, on circule plus facilement le dimanche que les autres jours de la semaine. Pourquoi refusez-vous de voir la réalité ?

Vous avez néanmoins, monsieur Vidalies, posé une question précise, qui mérite une réponse tout aussi précise car, pour le coup, elle comportait une contrevérité. Contrairement à ce que vous avez prétendu, le référendum ne s'adressera pas aux seuls salariés travaillant le dimanche, mais à tous ceux qui peuvent être concernés.

Notez-le en effet, car c'est bien ce qui est écrit dans le texte. En outre, si le résultat du référendum est positif, le chef d'entreprise est tenu de demander à chaque salarié s'il accepte de travailler le dimanche, celui-ci devant, à la faveur d'un de vos amendements que nous avons adopté, formuler sa réponse par écrit. Je ne vois donc pas où est le problème. On ne demandera évidemment pas aux employés de bureau de travailler le dimanche : cela me paraît relever du bon sens. Les salariés concernés seront essentiellement ceux des commerces, c'est-à-dire les vendeurs. On a aussi évoqué la loi de la jungle....

Nous sommes bien dans les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Premièrement, imaginons que quelqu'un réponde à une annonce pour travailler à Plan-de-Campagne. C'est un PUCE, vous l'avez assez dit, depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte. Or Plan-de-Campagne est fermé le lundi et ouvert le dimanche. Le postulant saura pertinemment qu'il va travailler dans une entreprise ouverte le dimanche. À qui allez-vous faire croire que la personne qui vient pour se faire embaucher n'est pas au courant ? Deuxièmement, si l'on vous écoute, un étudiant qui vient pour travailler le samedi et le dimanche ne pourra pas être pris, puisque, pendant la période d'essai, il ne sera pas possible de le faire trava...

... fin de semaine au sens de l'article L. 3132-25-1 «  ou de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage, « le préfet délimite le périmètre d'usage de consommation exceptionnel. » On ne peut être plus clair. Par ailleurs, il a été précisé que la fin de semaine comprend le samedi et le dimanche. Le PUCE ne peut être créé que sur la demande des conseils municipaux et au vu de circonstances locales particulières. Il s'agit du lieu où se trouvent non les clients, mais les commerces. Soyons clairs !

Je m'inscris en faux contre ces propos. Les cinq dimanches du maire ne vont peut-être plus concerner certains commerces. Toutefois restent les commerces alimentaires et toute la grande distribution dont la situation sous-tend bien de vos interventions pour lesquels cette procédure continuera de s'appliquer.

Les commerces relevant de l'article L. 3132-13 du code du travail, autrement dit les commerces alimentaires, ne sont pas intégrés dans le champ de cette proposition de loi, que ce soit dans les PUCE ou dans les zones touristiques. Ils pourront donc être ouverts dans le cadre des dimanches désignés par les maires, avec les conséquences que cela implique en termes de paiement pour leurs salariés.

Monsieur Eckert, l'auteur, compositeur, interprète je ne sais plus comment vous m'appelez a été convaincu par vos arguments. Toutefois, la commission a préféré la rédaction des amendements nos 290 et 322 à celle de l'amendement n° 191. Nous préférons écrire « dominicale », plutôt que « le dimanche ». Je parle sous le contrôle du ministre, dont chacun sait qu'il est un fin lettré.

Certes, dans ce cas de figure, il ne sera pas certain d'obtenir satisfaction au bout de trois mois. Toutefois, s'il a laissé passer la possibilité qu'il a, annuellement, de demander à ne plus travailler le dimanche, il pourra toujours demander à bénéficier de cette priorité. C'est déjà une protection ! Je le répète, on ne peut pas faire peser sur les petites entreprises, qui seront les plus concernées par ce dispositif, des contraintes trop lourdes en matière de planification de l'emploi du temps. C'est pourquoi cette disposition est intéressante pour les salariés des TPE. (L'amendement n° 288 rectifié es...

Reste que votre proposition me gêne un peu, monsieur Poniatowski. Imaginons que le 31 décembre tombe un dimanche ; nous savons pertinemment qu'il s'agit d'un jour capital pour le commerce. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fois par an. Il s'agit de dérogations individuelles et, par définition, temporaires. L'article L. 3132-27 précise l'application de cette dérogation en prévoyant un doublement de rému...

Vous avez raison sur un point : le problème créé, suite au fameux amendement de Mme Debré avec la convention collective sur l'ameublement. Permettez-moi d'entrer dans le détail en vous lisant le projet d'avenant à la convention collective du négoce d'ameublement relatif au travail le dimanche.

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'agissant du volontariat : « Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. En conséquence, le refus de travailler le dimanche ne pourra être une cause de sanction ou de licenciement ». En ce qui concerne les ...

sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces alimentaires qui ne sont pas intéressées par l'ouverture systématique du dimanche : elles ne voudraient ouvrir que quelques dimanches par an.