Interventions sur "dimanche" de Richard Mallié

Monsieur Mallot, accordez-moi seulement deux petites minutes ! Dans les communes touristiques, actuellement, seuls peuvent ouvrir, grâce à une dérogation individuelle, les commerces qui vendent des articles de sport, de loisir ou culturels. De même, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche matin.

En outre, le maire peut accorder le droit d'ouvrir, cinq dimanches par an, à l'ensemble des commerces. Dorénavant, l'ensemble des commerces pourront ouvrir tous les dimanches, sauf les commerces alimentaires qui ne pourront ouvrir que jusqu'à treize heures. Les grandes surfaces alimentaires vont demander à bénéficier des cinq dimanches du maire.

Si : les cinq dimanches du maire existeront toujours pour les commerces alimentaires. Contrairement à ce que vous prétendez, les cinq dimanches du maire ne sont pas exclus de la proposition de loi, mais seulement des dispositions relatives aux PUCE et aux zones touristiques. Ainsi, les grandes surfaces alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an si le maire le leur permet, et leurs salariés seront payés double....

puisque je n'ai toujours pas réussi, au bout de trois jours, à vous faire comprendre le parallélisme des formes entre les dérogations collectives et permanentes, d'une part, et les dérogations individuelles et temporaires, de l'autre. Or il s'agit de nouveau, dans le cas présent, d'un parallélisme des formes avec les cinq dimanches du maire.

Le texte se réfère, sur cette question, à la personne qui, au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, décide déjà des cinq dimanches. Je n'y suis pour rien si, à Paris, c'est le préfet qui prend la décision et non le maire, comme dans les autres communes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne va pas revenir là-dessus !

En revanche, il existe un parallélisme des formes entre les cinq dimanches dits « du maire » et la demande de classement en commune touristique ou en zone touristique d'affluence exceptionnelle au titre du code du travail.

 « L'UMP dépose un texte de loi qui vise à faire travailler les salariés tous les dimanches et dans tous les commerces dans toutes les villes touristiques, sans repos compensateur ni compensation salariale. Autant dire partout. Si le salarié refuse, il peut être licencié » Mes chers collègues, devinez où j'ai trouvé cela. Sur le site Internet de M. Ayrault ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jean-Marc Ayrault, vous connaissez ? Celui qui veut faire peur à tout le monde ! (E...

Ce propos vise les grandes surfaces, où les caissières sont peu payées. Or la grande distribution demandait douze ou quinze dimanches, et je ne vois pas que ce texte les leur accorde, puisque nous en restons à cinq dimanches pouvant être demandés par le maire.

En outre, les grandes surfaces demandaient un droit de tirage, c'est-à-dire que le maire n'aurait pas choisi lui-même la date des dimanches ouvrables. Où êtes-vous, monsieur Ayrault, maire de Nantes, qui n'accordez pas un seul dimanche dans l'année ?

Nous avons écrit noir sur blanc que l'article L. 3132-13, et donc la grande distribution, n'étaient pas concernés par ce texte. M. Ayrault évoque ensuite la généralisation du travail le dimanche je n'ai pas vu de généralisation dans ce texte et ses conséquences. Souvenez-vous, on nous a parlé d'ouverture des crèches, de mobilisation des transports publics Or il y a longtemps que les transports publics fonctionnent le dimanche ! Ils ne vous ont pas attendus, chers collègues de l'opposition, et c'est heureux, d'ailleurs !

Pour parler un peu plus sérieusement, je rappellerai que le dimanche n'est pas un jour comme les autres,

et ce même en ce qui concerne les achats. Les achats que l'on fait le dimanche sont des achats que j'appellerai des achats « anomaux ». En effet, ce ne sont pas des achats que l'on fait tous les jours. Et on les fait généralement en famille : on va acheter un canapé, une salle à manger, un téléviseur, un appareil électroménager (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Que je sache, on ne fait pas ce genre d'achats tous les jours. Arrêtez donc de parler de « tourisme des caddies » comme vous le faites ! Il arrive que l'on veuille faire le dimanche des achats en famille, parce que toute la famille est concernée. Nous voyons bien, dans les magasins qui ouvrent ce jour-là, que le public n'est pas chaque fois le même. Les consommateurs peuvent avoir besoin d'un ou de deux dimanches par an pour des achats de ce genre de trois au plus.

Mes chers collègues, ce texte comporte quatre volets. En premier lieu, il réaffirme le principe selon lequel le jour du repos hebdomadaire est le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Et nous avons ajouté « dans l'intérêt des salariés », parce que nous suivons la jurisprudence de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire. Le deuxième volet permet aux commerces d'alimentation de fermer le dimanche à treize heures au lieu de midi actuellement. En vous écoutant, je suis amené à la conclusion que vous traitez ces commerçants de délinquants. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Fils de boulangers, je connais les commerces d'alimentation depuis que je suis tout petit et je peux vous dire une chose : le commerce de mes parents n'a jamais fermé le dimanche avant douze he...

...seront pas moins payés du fait d'avoir deux jours de congé, ce qui signifie bien qu'ils seront payés le double. Ayant entendu cela, je me suis dit qu'il ne serait pas idiot de laisser des marges de manoeuvre aux syndicats et aux représentants des salariés pour discuter. Car vous ne savez pas ce qui peut arriver ! J'ai rencontré des gens qui se sont déclarés contents de travailler le samedi et le dimanche et d'être libres le lundi et le mardi. Que voulez-vous que je vous dise ? Ce n'est pas moi qui vais leur dire ce qu'ils veulent ! Notre état d'esprit, en tant que législateurs, c'est de laisser les syndicats négocier. En revanche, s'ils n'ont pas envie de signer un accord collectif qui serait moins protecteur, ils ne le feront pas, et on procédera alors à un référendum, le minimum étant défini d...

Dans les communes touristiques, il y a souvent des saisonniers ; à Saint-Malo, les salariés concernés par l'accord travailleront à peu près un dimanche sur deux, soit six mois en tout, ce qui veut dire qu'ils travaillent ailleurs le reste du temps. Peut-être les retrouve-t-on à l'Alpe d'Huez ou dans telle autre station de sports d'hiver de Haute-Savoie, chez le président de l'Assemblée.

Justement : 42 % des salariés accepteraient de travailler le dimanche !

...us revenez à la charge avec les communes touristiques, mais vous oubliez une chose : c'est par une demande du maire que les communes, précisément, peuvent être déclarées touristiques. Permettez-moi de revenir de façon un peu plus précise sur Saint-Malo. Rien n'obligeait le maire de cette commune à signer l'accord dont vous avez parlé. Laissez-moi en citer l'article 4 : « L'emploi du personnel le dimanche étant subordonné à une autorisation administrative d'une durée limitée » ce qui est en effet le cas aujourd'hui , « chaque employeur d'un commerce de détail non alimentaire de Saint-Malo intra-muros souhaitant déroger à la règle du repos dominical, devra personnellement adhérer au présent accord et transmettre un justificatif ci-joint de son adhésion à l'appui de sa demande à la sous-préfectur...

...t en quelque sorte l'objectif, à savoir qu'il puisse être tenu compte de la situation personnelle du salarié à sa demande. Il ne s'agissait au fond que de l'orientation préalable d'une négociation, afin d'écouter les partenaires sociaux. Or, des échanges avec eux ont abouti à l'élaboration d'un premier dispositif accordant le droit de priorité pour occuper un emploi n'impliquant pas de travail le dimanche, dispositif adopté par la commission. Écoutez ma réponse, monsieur Vidalies : cela vous évitera de me reposer la question ! Nous sommes ensuite retournés vers les partenaires sociaux, qui ont soumis leurs observations. C'est ainsi que j'ai proposé un nouvel amendement permettant chaque année à un salarié d'arrêter de travailler le dimanche moyennant un préavis de trois mois. De même, d'autres su...