Interventions sur "logement" de René-Paul Victoria

...eur en 2002 avec une durée de vie de quinze ans. Son évaluation a permis de voter la LODEOM, dont l'application prend fin en 2017 également. Je me souviens d'échanges vifs avec le rapporteur général Gilles Carrez, au cours desquels nous essayions de sauver certains outils de développement économique pour nos territoires. Malgré de multiples coups de rabot, nous avons obtenu la défiscalisation du logement social, dispositif qui a bien fonctionné. Reste que je nourris de grandes inquiétudes : lorsque les stocks de vente en l'état futur d'achèvement de programmes mis en oeuvre dans ce cadre par des bailleurs sociaux seront épuisés, le gisement de logements sociaux sera à sec. Ensuite, avec la fin du dispositif Girardin, et avec l'application du dispositif Scellier, la construction de logements libr...

...n processus de développement. Le budget 2012, le dernier de la treizième législature, même s'il s'inscrit dans un contexte difficile, doit pourtant apporter des solutions. Des solutions simples, parce que derrière les projets de loi, les enveloppes budgétaires, les dotations, les subventions, chez chacun d'entre nous, nous voyons des personnes, nous voyons des visages, qui attendent un emploi, un logement, des personnes qui luttent pour survivre, des personnes qui ont faim, d'autres qui aspirent à une vie meilleure. Je souhaite, madame la ministre, que les quelque 3 millions de Français d'outre-mer, et parmi eux les 835 000 Réunionnais, solidaires de la Nation française dans les moments difficiles, soient récompensés de leurs efforts et puissent vivre dans la dignité, avec beaucoup de confiance e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la mission « Ville et logement » pour 2011 me donne l'occasion d'intervenir une nouvelle fois à cette tribune, pour aborder l'un des problèmes majeurs des territoires ultramarins : le logement. Je sais pertinemment qu'une grande partie des crédits affectés au logement en outre-mer a été votée la semaine dernière lors de l'examen du budget de la mission « Outre-mer ». Mais la situation, chez nous, est réellement catastrophique...

Je tiens, tout d'abord, à remercier M. le secrétaire d'État chargé du logement pour les réponses qu'il m'a apportées concernant le PTZ outre-mer et la contribution sur les revenus locatifs pour les bailleurs sociaux ultramarins. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, il a été instauré, en métropole, le dispositif dit « Scellier » applicable à partir du 1er janvier 2009. Ce dispositif semble avoir fait ses preuves puisqu'il a permis la constr...

... territoires, et de sortir enfin de la crise. À La Réunion, nous subissons toujours les effets de cette crise économique et sociale. Pour un grand nombre de nos concitoyens, la vie se vit au quotidien et il leur est impossible de se projeter dans l'avenir. Les quatre problèmes majeurs et récurrents, nous les connaissons : un taux de chômage à la hausse, une progression constante des demandes de logements, une augmentation des prix difficile à supporter, et la continuité territoriale, qui influence aussi bien la mobilité des personnes que l'activité économique. Pour le chômage, les chiffres ne sont guère réjouissants. Sur 532 000 Réunionnais en âge de travailler, plus de 110 000 sont chômeurs. Le chômage a augmenté de 14,7 % en un an. La Réunion serait le plus mauvais élève français. Les raison...

Je suis moi aussi favorable aux deux sous-amendements. Mais la rédaction d'ensemble mérite d'être encore améliorée. Imaginons par exemple qu'un bailleur social achète un terrain, gratuitement, ou pour l'euro symbolique, sur lequel il construit 70 % de logements sociaux ; directement ; il revend les 30 % restants à un promoteur qui construit en VEFA, c'est-à-dire en vente en l'état futur d'achèvement. Puis il rachète grâce à la défiscalisation sociale. Qui bénéficiera de la plus-value ? Voilà pourquoi je pense que les deux sous-amendements prennent tout leur sens.

Cet amendement conduit à nous poser la question : allons-nous vers une subvention, pour appeler les choses par leur nom, ou une défiscalisation ? Revenons sur la discussion sur la LODEOM, au cours de laquelle la défiscalisation a été remise en cause. En 2006, 7 000 logements secteur intermédiaire et secteur libre confondus étaient construits à la Réunion grâce à la défiscalisation, avec des fonds de nos compatriotes ultramarins et nationaux.

...même période. La fin des travaux de la route des Tamarins, l'abandon de nombreux gros projets par les nouveaux élus de mars 2008 par exemple, sur Saint-Denis, ce sont environ 200 millions d'euros de travaux qui sont supprimés , le retard dans la publication des décrets de la LODEOM, l'incertitude sur la défiscalisation ou encore l'incapacité à concrétiser des opérations immobilières, donc des logements sociaux, ont entraîné une baisse très forte de l'investissement au cours de l'année 2009. Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder l'importation de ciment : elle a chuté de 20 % en juillet 2009 par rapport à juillet 2008. Ceci a eu pour conséquence la perte de 5 300 emplois dans le BTP, soit une diminution de 20 % des effectifs par rapport à 2008. Sur le plan de la consommation, la vente ...

...à vingt-quatre ans qui le souhaite un abonnement à un journal national. Or cette offre est réservée textuellement « à la France métropolitaine » ! Vous pouvez vérifier sur le site de l'opération « monjournaloffert.fr » Madame la secrétaire d'État, je n'en resterai pas à ces questions, mais je vais vous faire quelques suggestions. Il me semble nécessaire d'accélérer les procédures de cession de logements en vente en l'état futur d'achèvement aux maîtres d'ouvrages sociaux. À la Réunion, 3 000 logements sont concernés. Il me semble également nécessaire de faire instruire localement les demandes d'agréments de défiscalisation, par la DDE et par les services fiscaux, avec des délais réduits, et de modifier, si c'est encore possible, les projets de décrets de la LODEOM pour nous permettre d'avoir e...

...t effectivement permettre de passer de 3 000 à 6 000 volontaires en 3 ans. Le taux d'intégration de 80 % de ces jeunes est particulièrement encourageant. En matière de formation mobilité, je souhaite avoir des précisions sur le fonctionnement et l'efficacité de l'opérateur unique. Je souligne que les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » sont très importants et que la question du logement est incontournable. L'adage selon lequel « quand le bâtiment va, tout va » est particulièrement vrai à La Réunion.

...t effectivement permettre de passer de 3 000 à 6 000 volontaires en 3 ans. Le taux d'intégration de 80 % de ces jeunes est particulièrement encourageant. En matière de formation mobilité, je souhaite avoir des précisions sur le fonctionnement et l'efficacité de l'opérateur unique. Je souligne que les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » sont très importants et que la question du logement est incontournable. L'adage selon lequel « quand le bâtiment va, tout va » est particulièrement vrai à La Réunion.

Je ne serai pas très long parce que tous les aspects positifs du volet logement ont été évoqués lors de la discussion générale du texte mais je voudrais quand même souligner trois points qui en mériteraient une amélioration. Premièrement, la notion de primo accédant implique que le contribuable ne peut pas être propriétaire de sa résidence principale depuis moins de deux ans pour défiscaliser son acquisition. J'attire votre attention sur le cas des citoyens d'origine ultram...

L'amendement a pour objet d'aménager la transition entre le Girardin intermédiaire et le Scellier outre-mer créé à l'article 20 bis A. Cette transition permettra d'atténuer l'impact négatif d'une modification trop brutale du dispositif existant sur l'activité du secteur BTP logement outre-mer, ce qui paraît nécessaire. (L'amendement n° 488, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...al. Le niveau du plafond des loyers, qui sera fixé par décret, déterminera l'efficacité du dispositif pour les investisseurs. Je souhaiterai donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez me préciser le contenu exact de ce décret. Par ailleurs, il me semble nécessaire de tenir compte de la structure familiale ultramarine en intégrant une incitation supplémentaire pour la construction de logements supérieurs à soixante mètres carrés. Enfin, je souhaite que la proposition de la commission des finances de ramener la durée d'investissement de neuf à six ans pour les collectivités d'outre mer soit étendue à l'ensemble de l'outre-mer.

...oivent tenir compte de données constantes qui caractérisent La Réunion depuis de nombreuses années : l'exiguïté du marché du travail qui entraîne un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ; l'éloignement géographique qui induit un coût élevé des transports de biens et de personnes ; l'inflation qui rend impossible le maintien du pouvoir d'achat ; la progression constante des demandes de logements et particulièrement de logements sociaux. L'avenir de notre jeunesse dépend de la résolution de ces problèmes. Pourtant, au cours des dix dernières années, l'application des mesures législatives adoptées par notre assemblée a permis une amélioration de la situation économique et sociale de nos différentes régions. Avec ce nouveau projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, nous avons la possi...

...ermettez-moi de citer la présentation du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009 : « Le programme Conditions de vie outre-mer rassemble de nombreuses interventions dont l'objectif central est de favoriser le développement socio-économique des territoires d'outre-mer et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la population ultramarine. Il vise plus particulièrement à faciliter l'accès au logement, à renforcer l'aménagement et le désenclavement des territoires ». En clair, monsieur le secrétaire d'État, nous avons tous le même objectif : bâtir un projet de développement durable pour les territoires d'outre-mer et y aider les populations les plus défavorisées à sortir de la précarité. Pourtant, la réalité, sur le terrain, est bien différente. La grande majorité de nos concitoyens continuen...

... discussion budgétaire, lorsque nous abordons les crédits de l'outre-mer, révèle toujours les mêmes problèmes : l'éloignement géographique, l'exiguïté du marché du travail, le voisinage de pays à faibles coûts de main-d'oeuvre et à faible pouvoir d'achat, le poids de la démographie source d'espoir pour l'avenir, mais aussi d'inquiétude pour le présent la progression constante de la demande de logements, le taux de chômage trois fois supérieur à celui de la moyenne hexagonale, le coût des transports des biens et des personnes, la formation des prix et le maintien du pouvoir d'achat, le niveau du PIB, inférieur de 30 % à la moyenne nationale. Pourtant, au cours des dix dernières années, l'application des mesures budgétaires et législatives adoptées par notre assemblée a permis une amélioration ...