Interventions sur "jeux" de Régis Juanico

... crédits à périmètre constant du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Plusieurs millions d'euros sont en jeu. Les amendements que nous allons examiner visent d'ailleurs à rendre au mouvement sportif, à la jeunesse ou à la vie associative des sommes du même ordre de grandeur. En clair, votre amendement n'est pas sérieux. Vous utilisez le terrain budgétaire comme un terrain de jeux pour régler vos comptes.

L'article 11 traite des obligations faites aux entreprises qui sollicitent un agrément en tant qu'opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Une question extrêmement importante se pose : celle de la localisation géographique des plateformes logicielles. Nous proposons, par l'amendement n° 127, qu'une société indépendante puisse effectuer un audit auprès des opérateurs concernés quant à la fiabilité et à la sécurité des plateformes utilisées par l'entreprise qui sollicite l'agrément. Nous savons que ces plateform...

Cet amendement porte la très importante question de l'agrément consenti aux opérateurs de jeux et de paris en ligne. L'alinéa 1 pourrait laisser penser que cet agrément est acquis ad vitam æternam, de manière définitive. Il faut donc absolument introduire dans le texte une disposition prévoyant l'ouverture immédiate d'une procédure de suspension de l'agrément en cas de manquement de l'opérateur à ses obligations. Cela permettra d'asseoir la crédibilité du dispositif de contrôle.

... rappeler quelques chiffres extrêmement importants. L'État consacre au budget des sports 665 millions d'euros, dont 210 millions de crédits extrabudgétaires provenant du CNDS. Pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur de ce montant, je précise qu'il est aujourd'hui inférieur à ce que rapportent les droits TV de la Ligue 1, et à peine inférieur au chiffre d'affaires de La Française des jeux et du PMU sur le marché français des jeux d'argent en ligne. L'objet des amendements défendus par Mme Fourneyron est de déplafonner les prélèvements qui vont alimenter le CNDS. Ce dernier est actuellement l'acteur principal du développement de la pratique sportive pour tous. Chaque année, 47 000 associations reçoivent 145 millions d'euros de subventions. Dans le cadre de l'aménagement du territo...

...Sport » consacrée au sport pour le plus grand nombre n'atteindra même pas 20 millions d'euros, puisqu'elle sera divisée par deux par rapport à 2009. Le rôle du CNDS sera donc encore plus crucial dans ce domaine, ainsi que dans celui des équipements sportifs. Par ailleurs, jusqu'en 2008, le budget du CNDS était notamment abondé par le PNDS et par un prélèvement complémentaire sur La Française des jeux ; l'année dernière, cet abondement s'est élevé à 63 millions d'euros, contre 20 à 40 millions les années précédentes. Toutefois, en 2009, ces crédits ont disparu avec la fin du PNDS, qui était un programme exceptionnel, de sorte que le budget du CNDS a diminué. Pourtant, M. Woerth nous explique que ses fonds sont pérennisés, car, si l'on a perdu 63 millions d'un côté, on va en regagner 30 de l'au...

Il s'agit d'ajouter après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Elle reçoit les réclamations, les pétitions, les plaintes du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne et informe leurs auteurs des suites données à celles-ci ». L'ARJEL doit pouvoir remplir ses missions au plus près des citoyens, en particulier des associations de consommateurs, qui la saisiraient. Il est important d'intégrer cet aspect dans la loi.

Ces amendements visent à ce que le mandat de président de l'ARJEL soit incompatible avec l'exercice au cours des trois années précédant sa nomination, de toute fonction exercée dans le cadre d'une activité en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. Ce sont des amendements de déontologie. Je pourrais citer certains exemples, dans d'autres domaines, de nominations polémiques, comme celle de M. François Pérol à la tête des Caisses d'épargne et des Banques populaires qui a posé le problème du « pantouflage » entre le public et le privé.

... Ensuite, la mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives a remis en septembre dernier vingt propositions concrètes pour simplifier la vie des associations, améliorer leurs relations avec les pouvoirs publics et mieux reconnaître l'engagement associatif, notamment le bénévolat. Quelles suites entendez-vous leur donner ? Enfin, nos résultats aux derniers Jeux olympiques ont été certes honorables quarante médailles dans seize disciplines différentes , mais nous n'arrivons qu'au dixième rang dans le classement établi en fonction du nombre de médailles d'or, loin derrière des pays d'importance comparable, comme la Grande-Bretagne. Que comptez-vous faire pour améliorer la préparation de nos sportifs de haut niveau ?

a évoqué le rapport Hardman de 2007, qui note que le nombre d'enfants européens sans enseignement d'EPS croissait à cause, notamment, du développement des jeux vidéo. Partisan de l'élargissement de la réflexion sur le sport à l'école, il a souhaité qu'une prise de conscience se fasse au niveau européen à ce sujet. Après que le Président Pierre Lequiller eut noté qu'en Grande-Bretagne, le sport était organisé l'après-midi par les professeurs principaux, M. Daniel Fasquelle a rappelé que l'Union européenne s'intéresse à ce domaine depuis longtemps, notam...

...es crédits affectés à la promotion de la vie associative pèse aussi lourdement sur l'ensemble du budget des sports et représente un manque à gagner aussi considérable. C'est pourquoi nous défendrons des amendements visant à créer de nouvelles recettes pérennes pour le développement du sport : élargissement de la taxe Buffet, prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes de la Française des jeux et contribution de 1 % du produit brut des jeux automatiques dans les casinos.

L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctionnement des associations sportives et les équipements sportifs, aussi bien au niveau local qu'au niveau national.