Interventions sur "logement" de Pierre Gosnat

sur l'entretien des bâtiments et, de ce fait, sur 1'emploi. J'en viens enfin à la mercantilisation du logement promue par les politiques gouvernementales. Il est un domaine où l'État ne se désengage nullement : celui du logement privé et de la spéculation. Dans ce domaine, il sait où trouver l'argent. Ainsi, 40 % des aides publiques de l'État vont au logement locatif privé, 30 % aux propriétaires et 30 % au logement social. En d'autres termes, 70 % des investissements d'État sont orientés vers le secteur ...

Le logement est sanctifié en tant que capital privé. De ce point de vue, le dernier PTZ est une aberration.

Non plafonné, il coûtera au contribuable 2,6 milliards d'euros par an. Au nom du libéralisme, l'État délègue au marché la gestion du logement, ce qui entraîne les conséquences néfastes que nous connaissons tous : l'explosion des prix à l'achat comme à la location. Le logement, qui était un droit, est ainsi devenu une marchandise comme une autre. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche refusent cette conception du logement et la violence des lois du marché, qui contrevient à un droit fondamental : celui d'avoir un t...

Je pense notamment à l'office HLM d'Ivry. Ceux qui n'ont pas eu la possibilité de construire des logements pendant plusieurs années sont un peu moins endettés et ont un peu de trésorerie. Cela étant, j'aimerais savoir combien d'offices sont soumis actuellement à un plan de redressement. Vous allez dessaisir les offices de leur capacité de construire, de réhabiliter des logements. En fait, vous êtes en train de détruire totalement le mouvement social HLM.

Beaucoup de députés, de gauche, comme de droite, connaissent la même réalité que moi, s'agissant des offices HLM. Sans les villes qui ont financé massivement les réhabilitations de logements viales PALULOS qui n'existent plus maintenant et qui ont équilibré le budget des offices d'HLM, ces organismes n'existeraient plus.

Je sais que vous souhaitez parvenir à une concentration très forte des organismes d'HLM et en détruire quelques centaines. Nous ne pourrons pas vous suivre. Ces organismes ne sont pas si riches que cela puisque vous leur conseillez de vendre des logements pour équilibrer leurs budgets et d'appliquer des surloyers. Vous voulez vous désengager totalement, faire en sorte qu'une partie du mouvement du logement social disparaisse au bénéfice du secteur privé. C'est cela la réalité aujourd'hui. C'est la France des propriétaires dont on parle.

En juin, vous refusiez, madame la secrétaire d'État, que la politique de la ville souffre des restrictions budgétaires et de la politique de rigueur. Force est de constater que ses crédits, à l'instar de ceux destinés au logement, diminuent de façon drastique. En 2009, on constatait une réduction de 350 millions et la fin du financement de l'ANRU par l'État ; en 2010, la baisse était de 48 millions ; elle sera de 83 millions en 2011. Comme l'a dit Michel Piron, l'essentiel est sauf, mais où ? Certes, ce programme ne vise qu'une partie de la politique de la ville, mais elle est importante puisqu'elle comprend le financemen...

Je ne suis pas sûr que l'ensemble des partenaires sociaux soient si heureux de la situation du 1 % logement, dont Jérôme Bédier a déclaré il y a quelques jours qu'elle affectait désormais le fonctionnement même des entreprises, car le mal-logement a toujours des conséquences négatives sur le marché du travail, ne serait-ce qu'en limitant la mobilité des salariés. Et vous savez que les mesures de siphonage du 1 % logement ont causé de très larges réactions. Pour en revenir à l'amendement, il semble en ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l'examen du texte instituant un droit au logement opposable, il y eut, m'a-t-on dit, de belles envolées lyriques. M. Borloo est même allé jusqu'à dire que ce texte justifiait à lui seul tous les aléas de la vie politique et il en connaît un rayon. (Sourires.) Quant à la majorité, l'un de ses représentants déclarait que ce texte conférait à la France le statut de pionnière en matière de logement. Certes, l'idée de faire de l'État le garant du...

...dérations médiatiques qu'à des impératifs humains. À cet égard le grand défaut du projet de loi DALO est d'avoir été conçu, débattu et voté en complète autarcie, et sans qu'y soient associés les moyens budgétaires suffisants. C'est ce que les députés communistes déploraient déjà en s'abstenant lors du vote. Ce sont ces incohérences qui contribuent aujourd'hui à la totale dénaturation du droit au logement opposable. Le premier constat est sans appel : bien loin de s'être atténuée, la crise du logement en France n'a jamais été aussi criante. Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre est en effet accablant. Je ne rappelle que quelques chiffres, qui témoignent de l'ampleur du problème : 3,5 millions de personnes sont mal logées, dont 100 000 SDF et 500 000 personnes privées de domicile personnel...

Actuellement, 80 % des Français estiment qu'il est difficile de trouver un logement et 56 % ont peur de devenir un jour sans domicile : pour ces gens-là, la menace est bien réelle.

Le logement est le premier poste de dépense des ménages. Il n'est pas rare de voir des familles qui dépensent 30, 40, voire 50 % de leurs revenus pour se loger, alors que, dans l'ensemble, la hausse des loyers ne s'est pas accompagnée d'une amélioration significative de l'habitat. Enfin, 1,2 million de personnes sont en attente d'un logement social. Si le parc HLM compte 4 millions d'unités, l'offre de loge...

Quels organismes ne respectent pas les engagements de réservation, et sur combien de logements cela porte-t-il ?

Ce que je dis était peut-être un peu téléphoné, mais cela reste assez sympathique pour le secrétaire d'État. En juin 2008, donc, le Conseil de l'Europe a condamné la France pour non-respect de sa charte sociale, pointant du doigt l'insuffisance de l'offre de logements abordables et les manques de la politique de lutte contre les expulsions et l'habitat indigne. Vous ne cessez de répéter que la France n'a jamais autant construit de logements sociaux.

En fait vous jouez avec les chiffres, amalgamant PLAI, PLUS et, surtout, PLS, mais ce n'est pas du logement social.

Pour l'Île-de-France, vos chiffres ne tiennent pas compte du fait que plus de 53 % des logements sociaux nouveaux à Paris sont des acquisitions qui, le plus souvent, sont occupées.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous renvoie à un autre rapport, qu'a évoqué Jean-Yves Le Bouillonnec : celui du Conseil d'État qui évalue à 13 % le volume de logement social dans les nouvelles constructions. Il rappelle que, « depuis plusieurs années, le parc HLM ne croît plus à un rythme compatible avec les besoins ». Ce n'est pas le groupe communiste qui le dit, mais le Conseil d'État ! Ainsi, sans effort budgétaire de l'État, le DALO restera une coquille vide. Là encore, l'État manque à ses devoirs. Certes, le budget 2010 est en hausse de 480 millions par ...

Autre manquement flagrant, le non-respect par certaines villes de l'obligation de 20 % de logements sociaux, qu'il conviendrait, à mon avis, de passer à 30 % pour combler le déficit. Lors de nos débats du 3 décembre, vous avez affirmé que les objectifs de la SRU étaient atteints en Île-de-France à 153 %...

...ôt que dans le 13e arrondissement, nous pouvons aller dans le 15e et dans le 16e ! En définitive, en l'état actuel des choses et sans évolution, le DALO continuera à conjuguer ségrégation sociale avec ségrégation territoriale. À l'heure du bilan, on constate que la France n'est pas devenue la pionnière qu'on avait un peu trop vite fait d'elle. Il est temps que s'engage une véritable politique du logement, fondée notamment sur la création d'un grand service public structuré autour d'un pôle public financier, d'une agence nationale foncière et d'une entreprise publique de la construction. C'est, entre autres, ce qu'ont demandé des centaines de personnes, dont mon collègue et ami Jean-Yves Le Bouillonnec, lors des états généraux du logement, qui se sont tenus à Ivry, le 6 février dernier. (Applaudis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, chers collègues, je veux d'abord dire à nos collègues de l'UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l'hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je m'interroge néanmoins sur leur absence, jeudi, lors du débat de fond. Les bancs de la droite étaient un véritable désert, à ...