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... Haut Conseil des biotechnologies, donc je n'en connais que ce que j'ai pu en lire dans la presse ou ce que j'en ai pu entendre au cours des auditions. Il se trouve qu'avec Alain Gest, nous avons fait un rapport sur le principe de précaution et que nous avons auditionné le HCB à cette occasion. On s'est interrogé pour voir comment, ce qui était un progrès à l'époque par rapport à un unique comité scientifique, n'est pas allé un peu trop loin et n'explique pas aujourd'hui une partie des dysfonctionnements structurels du Haut Conseil. L'hypothèse que l'on fait, c'est que, dans cette architecture organisationnelle, ce qui fait problème, ce n'est pas du tout qu'il y ait deux comités, au contraire, mais c'est que l'on mélange l'expertise avec la représentation de la société civile. Or dans le cadre de notr...
...vec mon collègue Alain Gest, je suis le rapporteur, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, d'un rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement, relatif à l'application du principe de précaution. Or, au contraire de la présidente sortante du HCB, qui avait déclaré que l'intérêt de cet organisme était de joindre expertise scientifique et acceptabilité sociale, nous estimons que, notamment pour l'application du principe de précaution, l'expertise et la représentation doivent être clairement séparées. Un membre d'une association de défense de l'environnement, par ailleurs travaillant dans l'univers scientifique, siège-t-il comme expert scientifique ou comme représentant de l'association dont il est membre ? Ce n'est pas la même ...
...idat, ne déclarait-il pas en avril 2007, lors d'un entretien : « les circonstances ne font pas tout, la part de l'inné est immense » ? Dans le domaine qui nous préoccupe, on passe d'une demande médicale remédiant à un problème de stérilité à une demande sociétale qui implique, là aussi, le retour à l'importance supposée de l'inné par rapport à l'acquis. Pourtant, les études les plus récentes des scientifiques remettent en cause le schéma d'une hérédité qui se transférerait de façon quasi linéaire à partir d'un message codé dans les gènes. Entre le hasard et la nécessité, les mécanismes de transmission font appel à de multiples processus aléatoires qui rendent difficile le pronostic.
...n de l'Église considérant l'embryon comme une personne est assez récente, elle date de la fin du XIXe siècle. Notons que l'Église n'a jamais exigé de baptême ou d'enterrement en cas de fausse couche. C'est probablement la meilleure connaissance des processus de développement qui a modifié sa position. Comme le remarque Francis Kaplan, il s'agit donc non pas d'un problème de foi mais d'un problème scientifique et épistémologique. Je le dis d'autant plus facilement que je ne suis pas croyant. Considérant l'embryon comme une personne, l'Église remet d'abord en cause les embryons surnuméraires, dont on admet facilement, puisqu'ils sont de toute façon voués à la destruction, qu'on puisse faire des recherches sur eux. C'est donc leur destruction qu'il faut éviter, quitte à remettre en cause l'efficacité de...
Dans notre rapport sur le principe de précaution, Alain Gest et moi-même soulignions combien il était essentiel de compléter l'expertise scientifique par une réflexion sociétale. De façon paradoxale, Christine Noiville ne souhaite pas que le CCES devienne un comité d'experts, mais elle demande le renforcement des personnalités qualifiées au sein du comité. Les difficultés constatées dans le fonctionnement du CEES sont inhérentes à la composition du comité, qui mêle parties prenantes et experts, alors que ces deux catégories devraient être sép...
...s « avis parapluie », sans que rien ne bouge depuis lors. L'ANSES rendra-t-elle un nouvel avis allant plus loin ? Le problème d'avoir des agences distinctes, ayant des approches différentes, elles est qu'elles peuvent rendre des avis sensiblement divergents, avez-vous dit. A l'inverse, la fusion institutionnelle ne risque-t-elle pas de gommer les différences d'approche, au détriment du fondement scientifique des avis rendus ? Je ne suis pas certain que le regroupement permette de gagner en crédibilité auprès du public.
L'Alliance pour l'environnement peut-elle s'autosaisir d'une question, et selon quelles modalités ? Les organismes qui la composent ont-ils une réflexion commune sur le rôle du chercheur, l'expertise scientifique, les rapports entre la science et la société ? Envisagez-vous d'assurer la diffusion régulière auprès des décideurs des informations pouvant répondre à leurs questionnements ?
...ous poursuivons avec cet amendement la discussion sur la publicité des débats, qui porte cette fois sur le fonctionnement du Haut conseil. J'estime comme M. le ministre qu'il doit y avoir une part de liberté dans l'organisation des débats, et que la volonté de voir les deux collèges se réunir séparément dans un premier temps se justifie par la nécessité de disposer d'une part d'un avis de nature scientifique, d'autre part d'un questionnement de la société civile, avant que ces deux avis ne se rencontrent. Toutefois, les modalités de rédaction et d'expression de l'avis revêtent également une grande importance. Comme je l'ai déjà dit en commission, la science n'est plus ce qu'elle était au xxe siècle et, à cet égard, la formule d'Edgar Morin me paraît excellente : nous nous trouvons maintenant face à u...
Qui va établir la synthèse des deux avis ? Que ce soit le président du Haut conseil qui doit selon vous être un scientifique ou le comité scientifique, la solution n'est pas satisfaisante. Il me semble préférable que la synthèse soit faite en commun, dans le cadre d'un partage de connaissances et d'une prise en compte des positions consensuelles comme des positions dissensuelles, ce qui répond à l'orientation définie par le Grenelle de l'environnement et paraît constituer le seul moyen d'éclairer votre décision tout ...
Dans un premier élan salutaire, le Gouvernement avait souhaité modifier l'amendement du Sénat selon lequel le président du Haut conseil doit être un scientifique, en proposant la formulation suivante qui présentait l'avantage d'élargir le choix : « Le président du Haut conseil est choisi notamment en fonction de ses compétences scientifiques. » Vous auriez même pu l'élargir davantage, monsieur le ministre, en reprenant les qualités que vous avez énumérées précédemment : hauteur de vue, rigueur et autorité morale. Ces qualités ne caractérisent pas intrins...