Interventions sur "outre-mer" de Philippe Folliot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle, et plus particulièrement à la tribune, l'outre-mer est une chance pour la France.

Cependant, la situation à laquelle nous sommes confrontés, dans le cadre de la discussion budgétaire, est assez particulière. Sur les quelque 20 milliards de concours divers et variés de l'État, 6 sont très directement consacrés à des aides à l'outre-mer, notamment par le biais de ce budget : cela représente quelque 3 milliards d'euros, 3,2 milliards étant liés à des niches fiscales et à la volonté de l'État de réduire diverses recettes potentielles pour donner des perspectives à nos départements, collectivités et territoires d'outre-mer. Cependant, chacun connaît la situation des finances publiques, et nombre de spécialistes se sont penchés sur...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de la modification de la Constitution avec l'adoption du nouvel article 73, les départements et autres collectivités territoriales d'outre-mer ont l'opportunité de pouvoir s'ériger en collectivités territoriales uniques. Lors des référendums locaux tenus le 24 janvier 2010, nos concitoyens martiniquais et guyanais se sont prononcés à une très large majorité pour l'instauration d'une collectivité territoriale unique dans leurs territoires respectifs. En votant le texte issu de la CMP, nous allons mettre en adéquation les dispositions jur...

en tenant compte des avis qui pourraient être émis par le Conseil d'État et les différentes autorités indépendantes concernées. Il est en effet essentiel de réunir les conditions d'un consensus républicain le plus large possible sur les modalités d'élection des élus territoriaux. Les élus de ces départements et collectivités territoriales d'outre-mer auront à affronter de nombreux défis car il existe des différences marquées entre ces territoires et la métropole. Le lancement d'une véritable stratégie de développement économique de ces territoires nécessite une mobilisation de toutes les forces et de tous les financements, dans le cadre d'une politique cohérente. Ne doutons pas que tous les élus des départements concernés sauront se retrouve...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'installation d'une antenne de service militaire adapté à Wallis-et-Futuna. L'augmentation du nombre de places offertes aux jeunes ultramarins par les différents centres de SMA constitue sans doute l'une des mesures les plus emblématiques du conseil interministériel de l'outre-mer qui s'est tenu en novembre 2009. Ce dispositif vise à offrir aux jeunes ultramarins en échec scolaire une formation et, plus largement, des perspectives d'insertion professionnelle. Il est donc essentiel au développement de territoires marqués, pour la plupart, par des taux de chômage bien plus importants que ceux que l'on observe dans l'hexagone. J'ai pu mesurer sur place la pertinence du dispo...

À l'heure où l'Europe et plus particulièrement la France se sont engagées, dans le double cadre du paquet énergie-climat et du Grenelle de l'environnement, à développer les sources d'énergie renouvelables, il importe de ne négliger aucune filière. Ces problèmes sont d'autant plus pressants outre-mer que ces territoires ne bénéficient pas de l'énergie électrique d'origine nucléaire et que leur potentiel hydroélectrique reste dans la plupart des cas très faible. L'essentiel de l'énergie, et de l'électricité en particulier, y est donc issu de ressources fossiles, ce qui pose un double problème : sur un plan économique, le renchérissement du prix des hydrocarbures, sur un plan écologique, l'émis...

... quand ce ne sont pas, comme dans ce cas, de longues années , je partage l'opinion selon laquelle ce problème est préoccupant. Pour conclure, je veux saluer l'occasion que nous avons de faire avancer un texte extrêmement attendu de nos concitoyens de Polynésie. Les députés du groupe Nouveau Centre et apparentés se prononceront en faveur de son adoption. L'année 2011 ayant été déclarée année des outre-mer, nous devons saisir cette opportunité pour mettre en avant la chance que représente, pour la France et pour la République, l'ensemble des territoires d'outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'actualisation de l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires de Polynésie française, nous voici à présent saisis, comme un second temps de cet après-midi consacré à nos collectivités d'outre-mer, de quatre accords fiscaux conclus par l'État avec les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et de la Polynésie française et nécessitant, afin d'entrer en vigueur, l'approbation du législateur organique. Rappelons que ce texte, adopté en première lecture par le Sénat le 14 février 2011, résulte d'une proposition de loi de nos collègues sénateurs Louis-Constant Fleming et Michel Magras,...

...fait de la conclusion ou de la mise à jour de ce type d'accords l'un des leviers privilégiés du combat pour la moralisation de la finance internationale et contre ces véritables trous noirs financiers que constituent les paradis fiscaux, lesquels méritent d'être dénoncés avec force, je voudrais, cette fois, saluer le souci d'exemplarité qui marque ces trois accords passés avec nos collectivités d'outre-mer. Certes, quelques points posent problème, notamment en ce qui concerne la réciprocité des échanges d'informations entre ces collectivités et des États ou territoires tiers, et nous formons le voeu que ce soit une interprétation souple de ces accords qui continue de prévaloir, afin de ne pas hypothéquer la qualité de la coopération que nous entendons mener avec l'ensemble de nos partenaires.

Cette remarque étant faite, le groupe Nouveau Centre et apparentés votera en faveur de l'approbation de ces quatre accords. Toutefois, si l'année 2011 est l'année des outre-mer, elle ne doit pas se limiter au vote de textes comme ceux que nous examinons cet après-midi. Le statut de la fonction publique territoriale en Polynésie ou la ratification de conventions fiscales sont certes des sujets très importants. Mais l'année des outre-mer ne doit pas se limiter à cela, ni au symbole représenté par l'illumination particulièrement réussie du fronton de l'Assemblée nationale....

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend répondre à une problématique importante. Il s'agit de l'habitat indigne et insalubre dans les départements et territoires d'outre-mer. Le rapport qui nous avait été présenté en octobre 2009 par M. Serge Letchimy avait révélé encore un peu plus, s'il en était besoin, l'ampleur du problème. Mes chers collègues, j'éprouve doublement du plaisir à prendre la parole devant vous, au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés : tout d'abord parce que j'ai consacré une dizaine d'années de ma vie professionnelle au secteur du logement s...

C'est, au fond, une mesure de justice et d'équité, ne serait-ce que territoriale, que nous prenons avec ce texte. Il s'agit d'un problème éminemment social, mais nous devons aussi corriger une criante inégalité territoriale entre la métropole et l'outre-mer.

...uvement des Castors, par exemple, a dans les années soixante beaucoup oeuvré, par le biais de l'autoconstruction, au développement de l'accession très sociale à la propriété. La question de la propriété du sol est le véritable noeud de la problématique, eu égard à une utilisation abusive du droit de ce sol. Il me paraît important de ne pas stigmatiser non plus les départements et collectivités d'outre-mer, car nous avons aussi connu une telle situation en métropole, tout récemment encore. Je pense notamment à ce qui se passe dans certaines zones touristiques, en particulier sur la côte languedocienne, où un certain nombre de nos concitoyens ont installé des caravanes près des plages, avant d'y ajouter un abri de jardin, puis une structure en bois autour De fil en aiguille sont apparues sur des te...

...i unanimité qui règne sur le territoire. Le message qu'ont voulu nous faire passer les Mahorais par ce vote, c'est leur attachement à la France. Cela mérite d'être salué, plus particulièrement ici, au sein de l'Assemblée nationale. Il me semble important de souligner les éléments relatifs à la spécificité qui peut exister à Mayotte en particulier, comme dans les départements et les territoires d'outre-mer en général. Ce qui fait la France dans sa diversité, c'est la force du droit, c'est-à-dire la volonté de chacune et de chacun de vivre ensemble et de partager un destin commun, en respectant les éléments de différence. C'est un aspect essentiel. Bien entendu, cela prendra du temps. Un certain nombre de problématiques locales ont été abordées par les uns et les autres telles l'immigration clandes...

...opernicienne, afin de reconnaître notre pays pour ce qu'il est, et non pas en fonction de l'image que certains de nos compatriotes en ont. Notre pays, ce sont 675 000 kilomètres carrés, et non 550 000 comme on nous l'explique trop souvent dans les manuels de géographie ; ce sont 11 millions de kilomètres carrés au travers de notre domaine maritime le deuxième au monde , dont 97 % sont liés à l'outre-mer.

...ntes liées à la situation. La France se doit de respecter les différences de ses territoires et de ses concitoyens ; elle doit apporter à toutes et à tous, de la manière la plus égalitaire qui soit, la sécurité et le développement économique, social, mais aussi culturel. Nous sommes dans un monde multipolaire ; l'Europe n'est plus le centre de tout. Finalement, le fait d'être présent grâce à ces outre-mer sur quatre continents et dans trois océans est une chance pour notre pays. Nous devons en faire prendre conscience à l'ensemble de nos concitoyens. En effet, il y a trois défis majeurs à relever au XXIe siècle : l'alimentation, l'énergie et l'accès à l'eau. Les océans, et donc les outre-mer, seront des atouts majeurs pour aider notre pays à les relever. La France est une puissance maritime et ul...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je voulais faire des observations semblables à celles de M. le rapporteur. Cet amendement est tout à fait utile : ce que l'État veut faire dans les départements et collectivités d'outre-mer par le biais de cet amendement, c'est ce qui se fait en métropole je pense notamment à la cession gratuite de certaines emprises dans le cadre des redéploiements militaires. Et les deux sous-amendements présentés par le rapporteur le rendent d'autant plus intéressant : nous émettrons donc un vote positif.

Je voulais seulement demander une petite précision sur l'article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. On fait référence aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Qu'en est-il alors de Saint-Barthélemy, de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ? Font-ils l'objet de mesures spécifiques ?

La France est une puissance maritime, mais ce n'est pas une nation maritime. J'ai eu l'occasion, ces derniers mois et ces dernières semaines, de réfléchir à cette question : si notre dimension ultramarine est connue et reconnue, au travers de ses départements et collectivités d'outre-mer, elle l'est assurément moins au travers de ses territoires. Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de ce que disait le chef d'état-major de la marine nationale, l'amiral Forissier : « La mer n'appartient qu'à ceux qui s'en servent. » Il en est de même pour les territoires. La notion de souveraineté n'est pas quelque chose d'acquis de manière définitive, et il y a lieu de la préserver. J'...

Les questions abordées par nos collègues sont particulièrement importantes. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec la rédaction de l'amendement : vous n'abordez pas la question spécifique de toute une partie de l'outre-mer parce que vous vous référez aux collectivités territoriales d'outre-mer, comme l'alinéa 6 évoque « les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer. » Or une bonne partie de notre outre-mer possède un statut spécifique, notamment les Terres antarctiques et australes françaises et les îles dites « éparses » situées dans l'océan Indien et le canal du Mozambique.