Interventions sur "CE" de Patrick Ollier

Chers collègues, je remercie de leur présence les rescapés de nos longues nuits de travail successives sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous reprendrons l'examen de ce texte tout à l'heure mais, pour le moment, notre commission est réunie pur examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Je laisse tout de suite la parole à Mme la rapporte...

Merci, cher collègue, de cette bonne méthode de travail.

L'amendement CE 2 de M. Max Roustan porte sur le texte d'origine et non sur celui qui nous revient du Sénat. Il conviendra, monsieur Roustan, de rectifier cet amendement avant l'examen du texte en séance publique.

Dans cette attente, je mets aux voix l'amendement CE 52 qui est un compromis, auxquels tant la rapporteure, notre collègue M. Dell'Agnola, le secrétaire d'État, les professionnels, ont travaillé. En tant que tel, il mérite d'être validé.

Il ne semble pourtant pas utile d'écrire deux fois dans le texte une même disposition ! La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 998 de M. Antoine Herth.

Je rappelle que je n'ai pas voulu que l'article 40 s'applique à cet amendement, qui me semble plein de bon sens.

Comme plusieurs collègues ici présents, je me bats comme un lion depuis des années. Le ministre fait ce qu'il peut, mais l'Europe ne permet pas de faire ce que nous voulons. Article 14 : Intégration du développement durable dans les missions de plusieurs organismes agricoles

Je propose que les membres de la Commission signataires de cet amendement se retrouvent dans un groupe de travail auquel pourraient participer M. Gaubert et les collègues qui le souhaitent.

Le ministre s'engage à créer ce groupe de travail.

Nous avons eu une discussion de près de trois quarts d'heure sur ce sujet hier en commission mixte paritaire sur le Grenelle 2. Je suis surpris que deux lois distinctes traitent du même thème.

Cela me rappelle une discussion en CMP hier, monsieur Brottes. Et vous n'avez pas tort

Nous avons la chance d'avoir un ministre qui n'est pas un démagogue. Mieux vaut, en effet, avant de voter des dispositions, vérifier, grâce à une étude d'impact, que rien n'empêche leur réalisation. M. le ministre a raison de prendre des précautions. Je signale, par ailleurs, que le papier que nous utilisons ici est écocertifié. Il porte le label PEFC Programme for the Endorsement of Forest Certification, ou progr...

Je n'ai pas suivi en la matière la Commission des finances qui a déclaré l'amendement irrecev able au titre de l'article 40, afin que le problème puise être soumis au Gouvernement.

Il y aurait une incertitude juridique.

Si j'ai cosigné cet amendement, comme le président Christian Jacob, c'est que la taxe créée en 2005 sur les installations éoliennes situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale doit, à mes yeux, bénéficier aux activités de pêche.

Retirez-vous cet amendement au bénéfice de la mission qui a été décidée sur le sujet ?

Je remercie la majorité pour sa constance, l'opposition pour le rôle constructif qu'elle a joué tout au long de nos débats, et les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je remercie pour finir le ministre pour l'excellent travail qu'il a effectué en amont et pour la compréhension dont il a su faire preuve. Même si l'opposition a voté contre, le texte adopté est un texte que nous avons construit ensemble.

Il nous faut néanmoins les examiner en discussion commune car l'adoption de l'amendement CE 803 ferait tomber tous les autres.

Chers collègues de la majorité, M. Le Maire est un ministre courageux, qui a déployé des efforts considérables pour obtenir des crédits supplémentaires dans un contexte financier très critique. Je vous demande de le soutenir dans son action et de ne pas le placer dans une position difficile en présentant des amendements qu'il n'est pas en mesure d'accepter. Je vous prie donc de retirer vos amendements.

Il s'agit bien d'une niche fiscale. La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce matin sur le projet de loi Grenelle II a supprimé deux niches fiscales pourtant votées à l'unanimité par les deux chambres, en cohérence avec les orientations données par le Gouvernement.