Interventions sur "CE" de Patrick Ollier

Vous avez bien raison de préparer vos troupes, monsieur Brottes, mais n'y mettez tout de même pas trop d'ardeur, certains espoirs étant voués à être déçus ! Les amendements CE 55, CE 132 et CE 970 sont retirés. Article 5 (articles L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce) : Interdiction des remises, rabais, ristournes La Commission est saisie de l'amendement CE 479 rectifié de M. Germinal Peiro.

Je vous remercie, monsieur le ministre et chers collègues, pour l'excellence du déroulement de nos travaux.

Notre commission devra travailler sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche tout le mois de juin en vue de sa discussion en séance publique au début du mois de juillet. Nous avons 1 300 amendements à examiner, dans des conditions de travail devenues détestables en raison de la surcharge de notre ordre du jour, en commission comme en séance publique.

On ne peut pas parler de crispation au cours du débat de la nuit dernière, mais seulement d'un problème d'interprétation des décisions de la conférence des présidents portant sur les temps de parole. Ou bien ceux-ci sont limités pour chaque orateur, et il faut en respecter le cadre, ou bien ceux-ci sont libres. Si l'on ne veut pas que la durée consacrée à la discussion générale d'un texte empiète à l'excès sur celle des articles et des amendements, il conviendra de poser de nouveau la question en Conférence des présidents. Quelque quatre-vingt-...

Je me souviens d'un débat en séance publique portant sur le foie gras. Il a fallu beaucoup de temps pour faire comprendre les préoccupations économiques des éleveurs et pour expliquer qu'ils ne sont pas pour autant des barbares. L'objet de l'amendement est déjà traité par la loi. Il est sans rapport avec le présent texte.

Il faut distinguer la production locale consommée sur place de celle qui est transportée à destination d'autres consommateurs.

Sincèrement, je crois que l'État doit se mêler de ces questions.

...d'amendements. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à un effort de concision. Je suis pour ma part défavorable à la suppression proposée par notre collègue Tardy. Dans la collectivité que j'administre, une commission des menus définit avec un diététicien les menus proposés aux dix mille enfants inscrits dans les cantines scolaires, et tout se passe très bien. S'il en va ainsi partout en France, on ne pourra que s'en féliciter. Les films tournés aux États-Unis le montrent, quelque 60% des jeunes Américains sont obèses. Nous voulons éviter que ce fléau ne gagne la France. À cette fin, le Gouvernement a le courage de fixer des règles nutritionnelles. Il doit être suivi.

Monsieur Brottes, la discussion sur cet amendement, qui a été voté, est close.

L'alinéa 22 ne laisse pas d'inquiéter, car il peut avoir de lourdes conséquences pour les finances des collectivités territoriales sauf si l'État prend cette dépense à sa charge. Et quel est donc « le personnel concerné » qu'il faudrait former ? L'agent qui apporte les plats en fait-il partie ? Ne serait-ce qu'en raison de cette imprécision, je suis très favorable à l'amendement de suppression.

Le texte doit à tout le moins être précisé, car je continue de ne pas savoir ce que l'on entend par « le personnel concerné ».

Vous avez raison sur le fond, mais l'adoption de l'amendement CE 1209 rectifié, en modifiant la rédaction de l'alinéa 21, a privé votre amendement d'objet. Je vous suggère d'en présenter une version remaniée dans le cadre de la réunion tenue au titre de l'article 88, ou en séance publique.

En conséquence, les amendements CE 1042 CE 702 et CE 665 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, je vous appelle à nouveau à la concision. En l'état, à l'allure à laquelle se déroule le débat, nous ne disposerons pas du temps suffisant pour examiner tous les amendements, sauf si le Gouvernement accepte de retarder l'inscription du projet à l'ordre du jour de la séance publique.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Paul. Je pense avoir donné la parole à tous ceux qui voulaient s'exprimer ; mais après qu'un argument pour et un argument contre un amendement ont été exposés, est-il indispensable qu'ils soient ensuite répétés à l'identique par d'autres orateurs ?

L'approche de ces questions demande en effet à être nuancée et les réponses ne peuvent être manichéennes. Aussi serais-je favorable à la constitution d'un groupe de travail associant notre Commission, celle du développement durable et votre cabinet, monsieur le ministre, afin d'approfondir la réflexion sur des sujets dont nous mesurons tous la gravité.

Le Président de la République avait raison, mais ce débat n'a pas lieu d'être dans le cadre de l'examen de ce texte. J'ai proposé la constitution d'un groupe de réflexion, le ministre en est d'accord, nous allons y travailler.

Si nous avons des aspirations communes, nous partageons également certaines obligations. Par ailleurs, je crois savoir que cet amendement est en partie satisfait, en l'occurrence s'agissant de la provenance des fruits et des légumes. Serait-il possible de revenir sur cette question d'une manière plus consensuelle dans le cadre de l'article 88 ?

Excellente idée, conforme à l'esprit de notre institution.

Je suis d'autant plus d'accord que plusieurs membres de cette commission sont ici présents. Je me propose donc d'écrire à mon collègue le président Lequiller afin d'engager ce processus.

Je le répète : nous sommes tous d'accord sur le fond mais il convient d'oeuvrer sur un plan européen. J'ajoute que nous respecterons les engagements qui ont été pris s'agissant de la résolution et du groupe de travail. La Commission rejette l'amendement CE 458. L'amendement CE 1219 du rapporteur est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CE 960 de M. Antoine Herth.