Interventions sur "CE" de Patrick Ollier

Nous allons aborder l'examen des amendements. Si c'est nécessaire, nous interromprons nos travaux avant le dîner pour les reprendre à vingt et une heures. Je vous donne à présent la liste des amendements validée par la Commission des finances ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit de l'amendement CE 3 de M. Henri Nayrou, relatif à la suppression de la condition de ressources pour l'attribution des aide...

En l'occurrence, on impose un minimum.

L'amendement CE 97 de M. Dionis du Séjour devrait vous satisfaire : une variation de 5 % par rapport au taux de couverture actuelle du département est une marge de sécurité acceptable.

Après réflexion, je vous indique que l'adoption de l'amendement CE 97 fait tomber l'amendement CE 96.

J'en appelle à la responsabilité des membres de la majorité. Les décisions que nous prenons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à encadrer les dispositions de ce texte. Je comprends que, dans un élan de générosité, vous ayez envie de voter des amendements prévoyant une couverture totale,...

Je vous rappelle que nous avons prévu d'auditionner le CSA avant l'examen du texte en séance publique.

Vous n'avez pas besoin de recourir aux menaces, monsieur Brottes. Je ne suis pas un expert dans le domaine de la couverture numérique et, comme vous, je souhaite qu'elle soit la plus large possible. Depuis vingt ans que je suis parlementaire, j'ai toujours défendu l'aménagement du territoire. Je suis étonné de la manière dont le débat est abordé. Notre rapporteure, très compétente, a réalisé un important travail de fond, mais celles et ceux...