Interventions sur "CE" de Patrick Ollier

La signature d'un contrat de crédit est en effet un acte important. On pourrait s'efforcer d'être présent à cette occasion. Monsieur le rapporteur pour avis, maintenez-vous votre amendement ?

Le sous-amendement CE 113 n'a donc plus d'objet.

J'imagine que si l'amendement de Mme Rosso-debord est adopté, M. Raison et M. Tardy se rallieront à celui-ci. J'indique à M.Brottes que je suis prêt, dans la ville dont je suis maire, à mettre en place une telle formation sans dépenses supplémentaires.

Pouvons-nous considérer que vous avez également défendu le sous-amendement CE 64 rectifié ?

...chacun d'entre vous, qu'il s'agisse de l'opposition, qui a manifesté avec un grand sens des responsabilités chacun ayant d'ailleurs pu s'exprimer comme il le souhaitait , de Mme la ministre, qui est venue nous apporter les éléments d'information dont nous avions besoin, du rapporteur, qui a réalisé un remarquable travail en amont, ou des membres de la majorité, qui, par leur vote, ont permis à ce texte d'être adopté.

L'amendement CE 126 de M. François Brottes est réservé en accord avec l'opposition. Article 2 bis nouveau : Présence postale territoriale

J'ai soutenu à l'époque cette action commune des élus de la montagne.

Monsieur Brottes, la proposition du ministre est excellente car, comme il l'a souligné à l'instant, l'irrecevabilité financière est opposable à votre sous-amendement. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez, il me semble, la volonté de trouver une rédaction permettant de ne pas tomber sous le coup de l'article 40.

Monsieur Brottes, je vous propose de voter aujourd'hui l'amendement CE 204 avant de suggérer une modification dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Nous sommes tous d'accord sur le fond. Toutefois, ne prenons pas le risque de nous voir opposer l'article 40 en séance publique ! C'est pourquoi je vous propose d'adopter maintenant l'amendement du rapporteur avant de le parfaire dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement.

Nous avons, tout comme vous du reste, toujours respecté nos engagements. Cette proposition ne contient aucun piège. Il n'en est pas moins vrai que le sous-amendement, qui prévoit que chaque bureau de poste « est raccordé à internet et garantit » cet accès pose un problème puisque la rédaction actuelle dispose seulement que chaque bureau de poste « garantit un accès à internet ».

Parce qu'il précise seulement la rédaction proposée par le Sénat sans en accroître la portée.

Ils n'auront pas le temps de le faire avant notre réunion au titre de l'article 88 du Règlement ! La Commission est ensuite saisie des amendements identiques CE 205 du rapporteur et CE 179 de M. Henri Nayrou.

Je suis quant à moi heureux qu'à Rueil-Malmaison nous nous situions plutôt dans la moyenne de Nice que dans celle du XXe arrondissement de Paris, même s'il a fallu souvent se battre avec acharnement pour obtenir satisfaction. La Commission rejette l'amendement CE 138. Elle est saisie de deux amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune, CE 127 et CE 128, de M. François Brottes.

Notre amendement CE 206 est très clair, les horaires d'ouverture des points de contact doivent s'adapter aux modes de vie de la population desservie.

Notre amendement a un objectif qui nous est commun à tous : adapter le service postal aux modes de vie des usagers. Quant à prévoir dès maintenant l'expérimentation de ce principe, je n'y vois rien de choquant. Mais puisque la précision des 75 000 habitants vous choque, je vous propose le compromis suivant : vous adoptez cet amendement tel quel, et je m'engage à vous proposer dans le cadre de l'article 88 une rédaction alternative qui ne mentionne aucun seuil.

Je m'engage à ce que ce bilan soit présenté à la Commission.

La suite de l'examen du projet est renvoyée à cet après-midi.

Nous en venons à l'examen des amendements. Après consultation de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, je déclare irrecevables au sens de l'article 40 de la Constitution, les amendements CE 2 portant article additionnel avant l'article 1er et CE 48 à l'article 16 de M. Daniel Paul, ainsi que les amendements CE 117 et CE 118 à l'article 2, CE 135 et CE 136 à l'article 2 bis et CE 139 à l'article 4 de M. François Brottes. TITRE IER

Vous avez bien compris le rapporteur : il a voulu dire que cela était déjà écrit ailleurs.