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..., sans doute, n'avons-nous pas tous les mêmes à faire valoir. Notre amendement vise à supprimer l'article et une disposition, qui, comme vient de le souligner Didier Mathus, est à peine croyable, en ce qu'elle propose de faire nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République, c'est-à-dire par le fait du prince. Contrairement à ce qui a pu être dit, la télévision publique n'est pas un service public comme un autre, ce n'est pas une entreprise comme les autres, chargée d'offrir une prestation matérielle. C'est ou ce devrait être une société de culture, amenée à façonner l'imaginaire, à informer, à mettre notre patrimoine en valeur et à produire du sens et des valeurs. À ce titre, la nomination de son président par le Président de la République ne peut...
...a qualité et sa longueur, a été à la hauteur de ses enjeux. Il aura des conséquences non seulement sur l'audiovisuel et sur l'information, mais aussi sur la vie démocratique de notre pays. Prenons date : dans un an, nous verrons les effets du texte que vous vous apprêtez à voter. Ensuite, nous avons débattu de deux points essentiels. Le premier concerne la suppression de la publicité sur France Télévisions. À ce sujet, je reprendrai la formule de M. Dionis du Séjour : pas maintenant et pas comme cela. Nous la développerons demain, lors des explications de vote.
...cité ne soit supprimée à vingt heures qu'à partir du 1er septembre 2009, voire à une date ultérieure. Nous avons aussi proposé, contrairement à ce que disait Mme Albanel, que la publicité ne soit pas simplement supprimée à partir de vingt heures, au moment où l'on se rassemble en famille, mais également lorsque le jeune public, particulièrement perméable aux messages publicitaires, est devant la télévision. Sur ce point, nous n'en démordrons pas : nous ne laisserons pas dire des choses fausses ! Si nous proposons la suppression de l'article 26, c'est parce qu'il est un peu fort de café ! Vous supprimez la publicité, mais vous réintroduisez de manière sournoise, voire vicieuse (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), une publicité qui, sans être clandestine, puisqu'elle sera affichée, serv...
...exprimé à son sujet. Cet article présente une sacrée difficulté pour nous tous, et pas seulement pour les députés de l'opposition. Nos collègues du groupe socialiste ont déposé un amendement visant à le supprimer, et donc à supprimer la taxe qu'il prévoit. Cependant, je suis certain qu'ils avaient conscience que cette suppression nécessiterait que l'on trouve d'autres moyens pour financer France Télévisions. Nous ne sommes pas favorables à cette taxe pour les raisons précédemment exposées, et nous sommes en présence de plusieurs amendements visant à en exonérer certains prestataires. Néanmoins, on souhaite que cette taxe serve à financer France Télévisions. En outre, en commission, on a vu son taux passer de 2 % à 0,9 %. Le but du présent amendement est d'ailleurs de rétablir le taux initial de 2 %...
...er. Si le projet de loi était cohérent, nous aurions envisagé ce sujet de la publicité par type d'émissions et en fonction des publics que nous devrions chercher à protéger, en limitant ou en supprimant les spots. L'amendement n° 518 va tout à fait dans ce sens. Contrairement à ce qu'affirmait Mme la ministre hier, ce n'est pas après vingt heures que les jeunes publics se retrouvent autour de la télévision, en famille. Le plus souvent, les parents mettent les enfants seuls devant la télévision, sans trop s'intéresser à ce qu'ils regardent. Ce sont précisément à ces moments que les enfants sont les plus perméables à toutes sortes de messages publicitaires qui peuvent être d'une grande violence, par leur contenu mais aussi par les frustrations qu'ils peuvent engendrer. La proposition de notre collèg...
...revenez toujours sur les mêmes questions, ne vous étonnez pas qu'on reprenne nos éléments de réponse et ne nous accusez pas de faire de l'obstruction. À aucun moment, il n'a été dit sur nos bancs que nous étions favorables à la publicité, voire à plus de publicité, sur les chaînes publiques. Certains pensent même qu'il faudrait travailler sur la disparition de la publicité et pas forcément sur la télévision publique. Un certain nombre de personnalités qualifiées s'interrogent ainsi sur la nocivité des messages publicitaires, notamment en direction des jeunes publics. Pour cela, il eût fallu que nous puissions travailler dans d'autres conditions. Nous n'avons eu de cesse de vous répéter que la BBC, ZDF ou d'autres chaînes publiques en Grande-Bretagne, en Allemagne et ailleurs se sont donné les moyen...
Exiger en effet que les budgets soient en équilibre alors qu'ils seront dès le départ en déséquilibre parce qu'on ne leur reversera pas le manque à gagner lié à la perte de publicité pour France Télévisions, c'est avouer le crime. Le second amendement est encore plus grave. M. Kert s'est tourné vers nous à cette occasion et a déclaré que nous serions tous d'accord s'agissant des valeurs et des missions du service public. Eh bien non, monsieur Kert, nous ne sommes pas forcément d'accord sur ces valeurs et ces missions
Nous aurons une télévision sans moyens et aux ordres car le directeur de France Télévisions ou de Radio France devra rester dans les limites fixées par le Président de la République, notamment par rapport aux fameuses valeurs qu'il défend et qui ne sont pas forcément les valeurs de la République. Ils auront toujours une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête.
...e Canal Plus et d'autres chaînes privées, comme TF 1, produisent ou coproduisent aujourd'hui des oeuvres cinématographiques. C'est vrai, mais n'oublions pas que, comme le rappelait la société des journalistes de France 2 hier dans une chronique d'un journal du soir, 60 % de la fiction audiovisuelle, 60 % des documentaires et 75 % des films d'animation sont financés par le service public de France Télévisions et que cette dernière procure chaque année 350 000 journées de travail à des centaines de métiers. Sans le service public, les films d'animation disparaîtraient de la création française puisque les trois quarts sont aujourd'hui produits par France Télévisions. Sans doute, cela exige-t-il un effort de votre part pour nous, c'est naturel mais faites en sorte que les amendements que nous venon...
L'amendement de M. Mathus me semble aller dans le bon sens. Nous avons effectivement comme objectif c'est celui que vous vous fixez d'avoir un service public de France Télévisions qui réponde à l'intérêt et à la demande, aux besoins de culture, de formation, de loisirs intelligents des téléspectateurs. Si chaque filiale puisque l'on ne peut plus parler de chaînes pouvait discuter aujourd'hui avec les autorités compétentes du contrat d'objectifs les moyens, on les connaît ! cela me semblerait pertinent. Chaque filiale pourrait ainsi voir sa spécificité reconnue, s...
Pour ma part, je pense que, lorsque nous étions aux responsabilités, nous avons quelque peu failli sur cette question, car nous aurions eu le temps de mener un débat sur la mission du service public et la publicité sur France Télévisions.
Pour ma part, je suis favorable à la suppression de la publicité, mais pas dans n'importe quelle condition, pas de manière uniforme, et pas à n'importe quel moment. Madame la ministre, je m'inscris en faux contre ce que vous dites : à vingt heures, toute la famille n'est pas devant la télévision. En tant que père de cinq enfants, je peux vous dire qu'à vingt heures ils prenaient le chemin de leur chambre.
À cette heure-là, les enfants n'ont rien à faire devant la télévision. Le Président de la République a dénoncé le caractère nocif de la publicité. Pour ma part, j'irai plus loin en disant que certains messages publicitaires contiennent de la violence, pas seulement au niveau des images, mais en raison de ce qu'ils représentent. Dès le mois d'octobre, on peut voir à la télévision des publicités sur les jeux de Noël les plus sophistiqués. Alors que nombre de famille...
M. le rapporteur nous a indiqué qu'une réflexion sur le sujet avait déjà eu lieu. Mais où et avec qui ? Nous avons besoin aujourd'hui d'un débat sur le rôle de France Télévisions, de la télévision publique et la publicité à la télévision.
... n'avons fait qu'une seule proposition. Nous aurions pu nous aussi déposer plusieurs amendements en procédant à un savant compte à rebours. Nous nous en sommes tenus aux directives de la commission Copé, laquelle, avec beaucoup de sagesse, avait proposé que cette loi s'applique à partir du 1er septembre 2009. Sans même remettre en question le bien-fondé de la suppression de la publicité à France Télévisions, nous aurions pu nous donner le temps nécessaire pour réfléchir sur la question de savoir quels étaient les meilleurs créneaux horaires, sur la façon dont on pouvait mettre en place cette mesure sur l'ensemble des filiales de cette entreprise unique. Cela aurait été intéressant. Pouvez-vous nous dire, monsieur le rapporteur, que dans la commission spéciale de M. Copé, ces questions ont été évoq...
... de leur travail parlementaire. Je n'ai aucune volonté en ce qui me concerne de faire de l'obstruction ou de gagner du temps, je veux simplement développer mes arguments et défendre mes amendements, et je le ferai jusqu'au bout si on me permet de le faire. J'ai dit l'autre jour que nous étions devant un texte de loi qui avait surpris énormément de monde, notamment s'agissant du financement de la télévision publique. D'après vous, qui, à une question de L'Express le 15 février 2007, il y a à peine deux ans, avait répondu de la façon suivante : « Augmenter la redevance, sûrement pas. [ ] Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer beaucoup de programmes de qualité » ? Nicolas Sarkozy ! Moins d'un an après, ...
Heureusement que nous n'avons pas légiféré entre février 2007 et janvier 2008 ! Si j'ai rappelé les propos du Président, c'est que je n'admets pas que vous nous accusiez de mettre France Télévisions en difficulté, au motif que nous prendrions trop de temps pour examiner le texte. Celui-ci aurait pu venir en discussion plus tôt. Par ailleurs, il n'y avait aucune urgence comme l'a relevé la commission Copé à supprimer la publicité après vingt heures dès le 5 janvier. Cela pouvait attendre en septembre 2009. C'est pourquoi, si, parmi nous, certains mettent en danger France Télévisions,
De même, notre débat sur la question de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République était utile. À ce sujet, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse en ce qui concerne le rôle des conseils d'administration de ces trois sociétés. À quoi vont-ils servir dès lors que leur président ne sera pas responsable devant eux ? Seront-ils des conseils d'administration fa...
L'article 15 est le seul qui entre dans le détail du cahier des charges de France Télévisions, et je veux en profiter, même si mon groupe n'a pas déposé d'amendements, pour évoquer la question, totalement absente du projet de loi, de l'éducation à l'image. La présence de l'image dans notre société est permanente. Nos concitoyens et je pense en particulier aux jeunes passent trois heures par jour en moyenne devant la télévision je ne parle même pas d'Internet. L'éducation à l'image...
Je suis pour le moins étonné d'entendre parler de cohérence sur les bancs de la majorité. Où est la cohérence en effet entre la prise de position, en février 2007, du candidat Sarkozy, qui réclamait plus de publicité pour France Télévisions pour lui permettre d'assurer sa mission de service public de l'audiovisuel, et celle, moins d'un an après, du Président Sarkozy consistant à dire qu'il faut supprimer la publicité sur la télévision publique, entre 20 heures et 6 heures, dans un premier temps puis totalement à partir de 2011 ? Cette dernière proposition du Président de la République en a d'ailleurs surpris beaucoup, y compris sur...