Interventions sur "télévision" de Patrick Braouezec

Madame la ministre, notre amendement étant global, nous n'en avons pas déposé sur la spécificité de chacune des chaînes de télévision et sur l'identité de RFO. Cependant, malgré les arguments développés par M. le rapporteur, vous me permettrez d'insister sur la grande inquiétude des personnels de RFO, très bien décrite par notre collègue Victorin Lurel. Monsieur le rapporteur, vous nous rétorquez que tout est dans le cahier des charges, et que nos propositions seraient redondantes. Vous savez fort bien qu'un cahier des charges ...

Les mots ont un sens. À l'amendement précédent, M. Lurel vous proposait de remplacer une simple vigilance par une véritable garantie. C'est précisément ce que fait l'amendement n° 772, en engageant France Télévisions non pas à veiller à refléter la diversité, mais à la refléter tout court. Nous sommes donc au-delà de la simple déclaration d'intention. Certes, le débat sur la discrimination positive n'a sans doute pas sa place dans cette discussion. Toutefois, Mme la ministre a eu un mot presque malheureux : elle a parlé des « efforts » que consentirait France Télévisions. Or un effort n'est pas naturel : il...

L'accès à l'égalité de traitement doit précisément devenir naturel, à France Télévisions comme ailleurs. D'aucuns estiment que la discrimination positive revient à accorder toujours davantage aux mêmes personnes. Or ces personnes ne réclament rien d'autre que l'accès à l'égalité de traitement. Permettez-moi de vous relater une brève anecdote pour illustrer mon propos. Voici une dizaine d'années, j'ai reçu à Saint-Denis le nouveau directeur départemental de La Poste, qui arrivait de...

...Or, si j'ai bien compris, en proposant de modifier le début de l'alinéa 2, vous maintenez la référence à France 3 dans le premier alinéa. Si tel est le cas, je comprends d'autant mieux pourquoi vous avez refusé l'amendement que j'ai proposé tout à l'heure sur la spécificité de chacune des chaînes. En gros, vous nous dites : c'est France 3 qui assure pour le moment une mission que remplira France Télévisions à l'avenir. Dès lors, quid de France 3 ? Vous semblez ne pas vouloir prendre de risques et l'inquiétude des salariés de France 3 est d'autant plus fondée que, pour l'avenir, vous ne parlez plus de cette chaîne mais de France Télévisions.

Il s'agit en effet d'un amendement essentiel. Des conventions collectives régissent le sort des salariés de chacune des chaînes de télévision et il importe que le texte garantisse à l'ensemble de ces personnels, dans une nouvelle structure, le respect de ces conventions ; et cela d'autant plus si, par malheur, les prédictions de M. Lefebvre qui, à chaque séance, nous annonce des charrettes de licenciements supplémentaires, s'avéraient fondées. Je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de prendre en considération cet amendemen...

...s dites est sans doute vrai. Mais nous pourrions justement profiter de ce projet de loi pour améliorer leur statut. Quant aux conventions collectives qui s'appliquent à France 2, France 3 et RFO, elles sont plus avantageuses que le droit commun du code du travail. Êtes-vous prêts à tenir compte de ces spécificités, qui ont fait l'objet de négociations entre les salariés et la direction de France Télévisions, ou bien allez-vous remettre tout le monde dans le même moule ?

nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la partici...

... à un texte à traiter dans l'urgence, une fois encore. Mais où se situe l'urgence, madame la ministre ? Pourquoi doit-on réformer l'audiovisuel public si rapidement ? Les citoyens eux-mêmes s'y perdent. En effet, l'extrême nécessité de conduire cette réforme dans les plus brefs délais est totalement incomprise par les téléspectateurs. Il suffit de se rendre sur le blog de la médiatrice de France Télévisions pour voir à quel point ceux-ci sont désemparés devant « l'impérative nécessité » de réformer l'audiovisuel public. Pourquoi ? Que faut-il lire entre les lignes ? Car ils ne sont pas dupes. Même si cette idée peut les ravir dans un premier temps je pense en particulier à la suppression de la publicité , ils ne peuvent s'empêcher de se demander ce qui se cache derrière. Et je ne peux, malheureu...

et censée, faut-il le rappeler, renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais revenons à notre sujet. Vous me permettrez de m'étonner du fait que bon nombre d'articles de votre loi s'appuient sur, ou nous renvoient implicitement à, la nouvelle rédaction du cahier des charges de France Télévisions sans que nous ayons eu accès officiellement à celui-ci. Comment travailler sur un projet de loi sans disposer de l'ensemble des documents utiles ? L'exposé des motifs nous met sur la piste de ce que contient ce fameux cahier des charges, puisqu'il fixe des normes, prescrit des objectifs et établit les grandes lignes éditoriales. Mais ce n'est pas sa vocation, car il n'a aucun pouvoir contraigna...

Nous entendons beaucoup de chiffres, disais-je. Ils valsent au gré des discours politiques et perdent leur sens. Faisons donc acte de méthode et reprenons ceux qui émanent de France Télévisions. Le budget global 2008, relatif au chiffre d'affaires publicitaire et aux parrainages sur France Télévisions, est estimé à 805 millions d'euros. Avec ce texte, l'enveloppe constituée par les recettes dues aux parrainages et aux produits engendrés par la publicité entre six heures et vingt heures, est estimée à 250 millions d'euros. Il reste donc environ 550 millions d'euros à trouver pour comp...

et encore 70 millions, concernant les personnels de France Télévisions, pour l'harmonisation sociale et salariale. Entre parenthèses, cette somme n'étant pas provisionnée, cela signifie-t-il que vous allez licencier au rabais, sans respecter les conventions collectives actuelles ? En imaginant le pire, ce serait 20 à 30 millions d'euros que coûterait le fameux plan social annoncé par M. Lefebvre. Pour continuer sur les chiffres dont vous ne parlez pas, il y a enco...

...ne compensation financière de l'État ». Laquelle ? Pour combien de temps ? Tout cela reste mystérieux. Ou bien, revenez sur la suppression brutale de la publicité, comme vous le conseillent MM. Balladur et Carrez, qui sont effarés par les dépenses que vous êtes en train de créer. Même si les recettes publicitaires étaient en train de baisser d'environ 10 % par an, la régie publicitaire de France Télévisions était en mesure d'anticiper, de les estimer pour faire face à leur diminution. Mais combler un trou de 850 millions d'euros est impossible, quelle que soit l'équipe en place, même avec la meilleure volonté du monde. De surcroît, vous semblez avoir complètement négligé l'appel d'air créé par cette suppression sur les autres médias, par exemple les radios. Les effets concurrentiels engendrés aujou...

Au moins, les choses seront claires. Cette mise sous tutelle à tous les niveaux sous prétexte de redorer l'image de la télévision publique est inadmissible. Il s'agit en réalité de contenir la concurrence des chaînes publiques en limitant et en piégeant leur financement. Nous ne pouvons accepter un financement à propos duquel la seule certitude est qu'il sera totalement aléatoire et tributaire de taxes sur des produits privés et du contexte politique et budgétaire. C'est pourquoi, madame la ministre, s'appuyant sur l'ensem...

Ce ne sont pas 450 millions d'euros qu'il faut trouver, mais 850 millions pour que France Télévisions ait les moyens de fonctionner et d'assurer un service public de qualité ! Je déplore, monsieur Copé, que vous n'ayez même pas pris la peine de répondre, préférant botter en touche !

Des télévisions, non des télévisions privées !

...endez en présentant des amendements de bonne conscience qui ne s'inscrivent pas du tout dans le cadre de la politique que vous menez avec le Gouvernement. Plusieurs de mes collègues ont rappelé dans quel contexte étaient présentés ces amendements. D'ailleurs, j'espère que vous voterez celui que nous présenterons et qui a le même objet, à savoir la représentation de la diversité au sein de France Télévisions, comme d'ailleurs dans l'ensemble des entreprises de ce pays. Je rappelle, après M. Mamère, que ce Gouvernement ne fait que renforcer les ségrégations et discriminations que subissent déjà certaines personnes. Comment interpréter le fait que le Droit au logement ait été victime d'une décision de justice inacceptable ? En tant qu'élu, j'ai eu à « subir » les actions du DAL, mais je sais aussi q...

... diversité, en faisant d'ailleurs porter la responsabilité au CSA et à la HALDE, vous avez maintenant l'occasion de prendre vos propres responsabilités pour assurer la diversité démocratique au sein du CSA. En quoi cela vous dérange-t-il que le CSA, qu'il ait six ou neuf membres, soit représentatif de la diversité politique, lui qui aura un rôle important dans la nomination du président de France Télévisions, même si elle est faite par le Président de la République ? Pour que le CSA joue son rôle de garant, il faut qu'il le soit aussi de la diversité politique. En l'inscrivant dans la loi ce soir, nous éviterions toutes les interprétations à son sujet. En effet, madame la ministre, ce n'est pas en citant Jack Lang et Jean-Jack Queyranne que vous m'avez convaincu que le CSA actuel est impartial.

...i des téléspectateurs, compte tenu, qui plus est, de l'ampleur annoncée de la réforme, M. Copé ayant même parlé de réforme « historique ». À nos yeux, elle relève de la grande braderie plus que d'autre chose : une grande braderie pour mieux préparer l'enterrement du service public audiovisuel. C'est d'autant plus regrettable qu'avec plus de trois heures de consommation quotidienne en moyenne, la télévision peut être considérée comme la première pratique « culturelle » des Français. Cette réforme aurait dû nous permettre de rappeler à quel point la télévision joue un rôle majeur dans le façonnement des esprits et des imaginaires de nos contemporains. Un espace médiatique démocratique digne de ce nom passe aussi et surtout par un service public audiovisuel fort ; il est inadmissible que vous le bradi...

J'ai encore droit à quarante-cinq secondes, monsieur le président ! Madame la ministre, permettez-moi de vous le dire très directement : il y a bien longtemps que nous avons cessé de croire aux promesses de votre gouvernement, comme d'ailleurs à celles du précédent. Enfin, compte tenu de notre refus total de voir le Président de la République devenir le grand ordonnateur de la télévision publique, nous vous proposerons un processus de nomination démocratique en lien avec nos pouvoirs, à nous, parlementaires, qui sommes censés les avoir vus s'accroître. Voilà, madame la ministre, dans les grandes lignes, les propositions que nous présenterons. Nous défendrons tout au long de ce débat l'intérêt d'un service public de l'audiovisuel indépendant, autonome politiquement et financièrem...