Interventions sur "télévision" de Patrick Bloche

Vous êtes responsables de la déstabilisation qui affecte France Télévisions depuis le 8 janvier, depuis de longs mois. Ne nous faites pas ce procès, alors que nous jouons notre rôle d'opposition parlementaire, que nous voulons éclairer l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand ? Depuis huit jours, depuis le 25 novembre dernier, nous déstabiliserions l'audiovisuel public ? De qui vous moquez-vous ?

C'est parce que le Président de la République a décidé, afin de faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, un transfert des ressources publicitaires audiovisuelles du public vers le privé, que France Télévisions est déstabilisée. D'ailleurs, l'État a été obligé de lui accorder une dotation en capital de 150 millions, pour empêcher une aggravation de sa situation financière.

...vons assez regretté la rareté de sa parole pour nous féliciter qu'elle réponde enfin à nos interventions. Je vous remercie donc en toute sincérité, madame la ministre, d'avoir répondu à certains de nos arguments. Hélas, vous n'avez pas répondu à notre argument essentiel, celui-là même qui justifie nos interventions sur l'article 6 qui condamne la composition du conseil d'administration de France Télévisions, de Radio France et, comme nous le verrons à l'article 7, de la société de l'audiovisuel extérieur de la France à la régression démocratique. Plusieurs de nos collègues ont parlé de « coup d'État », et peut-être aurions-nous dû employer la formule dès hier, le 2 décembre. Il s'agit en effet d'un coup d'État contre le pluralisme et la démocratie.

Aujourd'hui, chacune des cinq sociétés qui forment France Télévisions France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO dispose d'un conseil d'administration. La répartition des parlementaires, députés comme sénateurs, obéit à une exigence de pluralisme en vertu de laquelle des députés de l'opposition MM. Mathus et Françaix, par exemple peuvent représenter notre Assemblée au sein de certains de ces conseils d'administration. Une fois la loi promulguée, ce ne ...

En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi des personnes qualifiées qu'il a lui-même désignées, et désormais désigné par le Président de la République.

Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »

J'en ai fini, monsieur le président. M. Boyon a répondu au journaliste du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. » Vous l'avez compris, chers collègues : en rejetant l'article 6 et la nomination du président de Radio France par le Président de la République, c'est la démocratie, le pluralisme et l'indépendance des médias que nous défendons.

Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques de la part du groupe socialiste, radical et citoyen. Si l'État est l'actionnaire unique de France Télévisions, cela signifie qu'il doit assumer pleinement ses responsabilités en tant qu'actionnaire. En l'occurrence ce qui no...

Nous sommes simplement des députés debout, qui n'acceptent pas le chantage dont vous êtes vous-mêmes les premières victimes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque, le 8 janvier dernier, le Président de la République a annoncé abruptement la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il n'a pas évoqué la procédure de nomination du président de France Télévisions. Vous-même, monsieur Copé, avez approuvé après des mois de travaux les conclusions de la commission spéciale, qui n'a jamais remis en cause les conditions de cette nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, au mois de juin, le jour même où vous remettiez votre rapport au Président de la République, celui-ci a décidé soudainement, de son propre chef car c'est ainsi qu'...

...iovisuel extérieur, avec deux piliers historiques RFI et TV5, cette dernière étant le produit d'un traité international reconnaissons au passage que nous avons fait preuve d'une incorrection caractérisée à l'égard des pays signataires de ce traité, coresponsables avec nous de la gestion et de l'animation de TV5. De fait, et là est le paradoxe, au moment où le Gouvernement prétend construire la télévision publique du XXIe siècle je parle en l'occurrence de France Télévisions, et donc de notre audiovisuel intérieur , on nous propose de brader l'audiovisuel extérieur de la France, et de réserver, par cet article 2, une place de choix aux intérêts privés. Le caractère public de Radio France Internationale va être mis en cause, puisque la société, intitulée avec tant d'imagination « audiovisuel ext...

...icle 3 (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), j'aimerais poser deux questions, l'une au rapporteur, l'autre à la ministre. J'espère qu'ils me répondront. Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre rapport, notamment les pages 163 à 168, consacrées à l'article 3 ; je vous remercie d'y présenter de manière aussi complète l'important enjeu de cet article, qui, on le sait, permet à France Télévisions de créer des filiales. Comme l'a très bien dit M. Françaix, on recentralise, on recrée l'ORTF, tout en permettant à France Télévisions de se doter de filiales dont le financement est d'origine commerciale. Or votre rapport, monsieur Kert, souligne que, dans ce domaine, la Commission veille naturellement de près aux conditions dans lesquelles l'État apporte son aide à l'audiovisuel public. Depui...

...n ne votant pas les amendements portant articles additionnels après l'article 3, nous ouvrons en effet la possibilité de supprimer, dans une liberté quasi totale, des chaînes de service public qui existent actuellement. Vous nous avez rappelé sans rire, madame la ministre, que le Président de la République avait pris l'engagement dont vous nous permettrez de sourire que le périmètre de France Télévisions ne subirait aucune modification après le vote de ce projet de loi. Vous nous avez par ailleurs assurés qu'il n'y aurait pas de ventes de chaînes publiques. Mais sur ce point, nous ne sommes pas inquiets ! Il n'est évidemment pas question de créer une concurrence dont pourraient souffrir MM. Bouygues, Bolloré et consorts. TF1 a toujours été défavorable à toute privatisation d'une chaîne publique,...

...t sont, de mon point de vue, en totale contradiction avec le sort que nous sommes en train de réserver à l'audiovisuel extérieur français, et en particulier à TV5 et à RFI. L'Assemblée a en effet rejeté un autre amendement qui aurait permis que ces sociétés, qui seront des filiales d'AEF, puissent continuer à concevoir et à programmer des émissions et des documents aussi bien pour la radio et la télévision, rétrogradant leur rôle et leurs missions à la simple « fournitures d'informations ». Et, dans la foulée, nous avons été amenés, dans un climat de consensus mou, à voter l'amendement de notre collègue Jean Dionis du Séjour. Je trouve extraordinaire, mon cher collègue du Nouveau Centre, de vous entendre donner tant de leçons à l'opposition, alors que celle-ci est dans son rôle quand elle dénonce ...

...s aux dirigeants de la holding AEF, puisque cette dernière est, en grande partie, financée sur fonds publics. Il s'agit bien du rôle de la loi. Pourquoi ne pas faire avec AEF ce que nous faisons avec l'audiovisuel public national ? Comme le propose l'amendement n° 692, AEF doit donc, pour mener a bien ses missions, « établir une coopération étroite avec les chaînes locales ultramarines de France Télévisions ».

Chacun a, je pense, encore en tête les propos péremptoires du Président de la République qui s'était pris, avant l'été dernier, à la fois pour le président de France Télévisions après tout, il le nommera et le révoquera à sa guise si ce funeste projet de loi est voté ,

Cette stupidité ne nous a guère étonnés, surtout celles et ceux qui regardent la télévision et qui savent reconnaître au premier coup d'oeil les programmes de TF 1 et ceux de France 2. Il y a tout de même une différence, et c'est heureux Bref, nous avons pensé que la loi était le meilleur support pour transcrire la forte pensée du Président de la République. C'est ainsi que nous vous proposons d'y graver que la télévision et la radio publiques n'ont de sens que si elles se distinguent...

Que les choses soient claires : le groupe SRC n'est en rien opposé à ce que France Télévisions se voie renforcée dans ses missions et surtout dans son organisation en devenant une entreprise unique. Et je dis volontairement « entreprise unique », car je ne voudrais pas que l'on se paie de mots en parlant, au choix, de « média global » ou de « global media », laissant ainsi entrevoir quelque horizon merveilleux pour l'audiovisuel public. La loi du 1er août 2000, qui avait été adoptée par ...

En référence aux propos éclairés de M. Balladur et de M. Carrez, nous sommes fondés à considérer que la démarche est anti-économique. Car cette fusion-absorption se déroule dans des conditions telles que le financement pérenne de l'audiovisuel public, et tout particulièrement de France Télévisions, n'est en rien assuré. J'ai encore à l'oreille les propos ô combien lyriques du président Copé : cette logique d'entreprise unique visait à s'inscrire dans le XXIe siècle technologique et à permettre la diversification. Mais où le groupe France Télévisions va-t-il pouvoir trouver les moyens de sa diversification et de sa présence sur les multiples supports numériques ? Je voudrais revenir, pui...

... marché. Notre amendement vise ni plus ni moins à inscrire dans la loi ce que, dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel, avait déjà dit voilà maintenant vingt-deux ans. Toujours à propos de cette nécessité du pluralisme et de l'indépendance de l'information, nous avons à l'esprit les belles intentions de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre. « La mission d'une télévision publique est aussi d'éclairer les grands enjeux de société, de donner aux téléspectateurs les moyens de comprendre et surtout de participer aux débats. Fenêtre ouverte sur le monde, elle doit être un modèle de pluralisme et d'indépendance. Intransigeante sur la liberté d'expression et respectueuse de toutes les opinions, elle donnera des espaces pour de vraies confrontations d'idées ». France 3 ...

En d'autres termes, on doit pouvoir retrouver sur les réseaux la mission de service public assurée par France Télévisions.