Interventions sur "télévision" de Patrick Bloche

... son financement, n'oublions pas qu'au début des années 2000, ce que l'on a appelé la bulle Internet a explosé. En fait, on nous vend des illusions. On nous fait miroiter les milliards d'euros générés par un secteur dynamique, auquel il suffit d'appliquer une taxe de 0,9 % pour récupérer 380 millions d'euros, afin de compenser la plus grande partie des 450 millions de pertes de recettes de France Télévisions. Mais qui peut y croire ? Crise financière, récession économique, bulle Internet il y a sept ou huit ans : rien n'est sûr, dans cette affaire ! Par ailleurs, s'il faut taxer les opérateurs de télécommunications ou les fournisseurs d'accès à Internet, qu'on le fasse au moins pour financer la création et rémunérer les auteurs et leurs ayants droit. Voilà qui serait économiquement et politiquement...

...axe que vous instaurez à l'article 20 est une mesure antiéconomique, mais son rendement est incertain, puisque Mme la ministre n'a pu nous dire combien elle rapporterait. Surtout, elle aurait été justifiée si elle avait servi à rémunérer le droit d'auteur. Or elle financera, non pas la création, comme le prétend M. Lefebvre, qui tente de nous vendre un prétendu fonds pour la création, mais France Télévisions, son fonctionnement, ses salariés et l'édition de ses contenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je me félicite de constater que nous poursuivons l'examen de ce projet de loi à un rythme soutenu, madame la présidente. Les amendements nos 92 et 4, comme les précédents, visent à nous persuader que nous nous apprêtons à entrer, grâce à ce projet de loi, dans une sorte de cercle vertueux. Selon M. Martin-Lalande, France Télévisions, qui souffrait d'un sous-financement chronique, va désormais nager dans un bonheur budgétaire absolu et en toute sécurité, l'État ayant vocation à compenser à l'euro près ; bref, la télévision publique va atteindre le nirvana.

... service public que le législateur lui avait confiées ; mais qui serait convaincu par un tel discours ? Plus grave est le vote qui vient d'intervenir sur les amendements précédents. C'est en effet avec une légèreté inadmissible et en l'absence de réel débat qu'ont été adoptées des dispositions comportant des conséquences très lourdes en termes de gestion financière pour les dirigeants de France Télévisions. Comme l'a souligné très justement Noël Mamère, le Gouvernement exhorte France Télévisions à ne surtout pas imiter son exemple ! Alors que le retour des finances de la France à l'équilibre budgétaire est repoussé à 2014 les collectivités territoriales ne pouvant malheureusement s'offrir pareil luxe , le Gouvernement entend imposer à France Télévisions de rester en situation d'équilibre financ...

Sur ces questions importantes, il est nécessaire que nous soyons parfaitement informés. Comment peut-on adopter une disposition prévoyant la nécessité pour les dirigeants de France Télévisions d'assurer l'équilibre financier sans disposer d'informations fiables sur le plan d'affaires ? (Les amendements identiques nos 92 et 4 sont adoptés.)

Que l'Assemblée puisse voter à l'unanimité l'amendement n° 634 que je vais vous présenter serait une manière décisive de rassurer la profession du cinéma, inquiète du devenir de France Télévisions.

Un quotidien du soir titrait hier à juste raison : Audiovisuel le projet de loi en examen à l'Assemblée nationale : le monde du cinéma redoute la réforme de France Télévisions. On le comprend, lorsque l'on sait comment est financé le cinéma dans notre pays depuis de nombreuses années. Nous savons tous nous réjouir ici que notre industrie cinématographique soit capable de produire chaque année 200 à 250 films, là où, chez nombre de nos voisins européens, le cinéma se porte mal. Nous pensons à l'Italie car dieu sait si nous avons tous en mémoire ces merveilleux films i...

... que nous avons encore la chance d'avoir, en France, un cinéma de qualité, tout simplement parce que nous avons su, il y a plus de vingt ans, lui assurer un financement pérenne. Ce financement, ce sont les entrées en salle réjouissons-nous qu'elles aient augmenté de 40 % en novembre 2008 par rapport à novembre 2007 , les ventes de DVD, en baisse, la VOD qui démarre lentement mais, surtout, la télévision, qui représente 30 % du financement du cinéma dans notre pays en étant impliquée dans la moitié des projets. La télévision apporte ainsi chaque année 377 millions d'euros, soit 70 % du financement du CNC. Le chiffre d'affaires de France Télévisions flanche : la production cinématographique plonge avec. Notre amendement est donc décisif et il doit, au-delà de nos clivages, emporter votre adhésion...

... notre amendement n° 634 : cela permettra de rassurer la profession du cinéma qui attendait un signe fort de la représentation nationale. L'amendement n° 454 vise un autre domaine de la création : la création audiovisuelle. Comme vous le savez, c'est un domaine extrêmement dynamique, au sein duquel on trouve des acteurs d'un immense talent, et qui permet de voir régulièrement sur nos chaînes de télévision des choses tout à fait remarquables, qu'il s'agisse de fictions, de documentaires, ou encore de films pour la jeunesse. J'évoquais tout à l'heure, en présentant l'amendement n° 634, l'image très positive qu'a donnée sur le dynamisme du secteur le festival de la fiction TV qui s'est tenu à La Rochelle au mois de septembre dernier. Pour ce qui est de cet amendement n° 454, nous l'avons déposé par...

Ces amendements visent essentiellement à empêcher, s'il est encore temps, que l'irréversible ne se produise. Le 8 janvier 2008, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République a de lui-même, sans consulter personne, tout au moins au sein du Gouvernement, décidé que la publicité serait supprimée sur France Télévisions. Aujourd'hui, vous vous plaisez à le présenter comme un visionnaire, doté d'une extraordinaire capacité d'anticipation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout le monde le sait, votre démarche est anti-économique, et les pleurs aujourd'hui versés dans un journal économique par Martin Bouygues ne sauraient nous attendrir car il est le grand bénéficiaire de la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Pour avoir participé à l'atelier consacré au financement au sein de la commission spéciale présidé par M. Copé, je me souviens des échanges que nous avons eus, nous parlementaires, avec les professionnels lesquels n'ont pas tous retourné leur veste depuis, contrairement à M. Karmitz pour tenter d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. Nous avions conclu collectivement à la ...

Le rapport Copé a été remis en juin au Président de la République et celui-ci a fixé la date d'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2009. M. de Carolis a ensuite obtenu cinq jours supplémentaires, à cause des fêtes, et le couperet tombe le 5 janvier. Nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave puisque des ressources publicitaires vont manquer à France Télévisions et que nous ne savons pas si la compensation de la perte de recettes sera financée par les taxes sur les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunications, tout simplement parce que le juge constitutionnel ne se sera pas prononcé le 5 janvier.

La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhérente à l'audiovisuel pu...

C'est la raison pour laquelle nombreux sont ceux qui s'inquiètent très justement des conséquences d'une décision qui tombe, telle un couperet, à une date qui n'a aucun sens et qui est même anti-économique. Quand on sait comment fonctionnent les chaînes de télévision, publiques ou privées elles organisent même des conférences de presse pour l'expliquer , on ne peut ignorer que leur programmation commence en septembre et correspond à l'année scolaire.

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interpellé M. Mamère en lui faisant remarquer que son rappel au règlement portait sur des questions de fond. Mais j'ai bien entendu les deux questions, fort pertinentes, comme à l'habitude, qu'il a posées. Peut-on vraiment séparer, dans le déroulement de nos travaux, le fond de la forme ? Un rappel au règlement ne saurait porter seulement sur les jours de la se...

Mêlant le fond et la forme, je voudrais terminer par une observation sur le déroulement de nos travaux : nous estimons insupportable d'entendre dire ici ou là que le retard apporté à l'examen de ce texte alors que nous ne faisons que défendre nos positions déstabiliserait France Télévisions

alors que celui qui déstabilise France Télévisions depuis le 8 janvier 2008 a un nom : c'est Nicolas Sarkozy.

Comment pouvez-vous dire ça ? C'est vous qui déstabilisez France Télévisions depuis un an ! C'est honteux !

Madame la présidente, je suis très respectueux du règlement, et j'interviens seulement pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, mais je veux interroger à la fois Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et M. le rapporteur. On peut s'attendre à la suppression de la publicité après vingt heures, sur France Télévisions, par décret, c'est-à-dire, avant même que la loi ne soit votée. Tout cela pour respecter une date le 5 janvier 2009 qui n'est justifiée par rien d'autre que par un choix de M. Sarkozy, tout seul dans son coin.

...s constatez que je ne m'inspire pas de députés de l'opposition , les deux taxes de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécoms, qui ne peuvent être créées que par la loi, étaient déclarées inconstitutionnelles, nous serions alors dans une situation aberrante et irresponsable. On aurait supprimé la publicité à partir de vingt heures sur France Télévisions par voie de décret, sans aucune compensation budgétaire !