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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a trouvé sa traduction législative dans la dernière loi de programmation militaire, a validé une stratégie consistant à redéployer, au profit de l'équipement de nos forces et par le biais d'une forte mutualisation, les économies dégagées par la réforme du ministère de la défense, qui s'est déjà traduite par la suppression de 30 000 postes tout en renforçant l'opérationnel. Si nos forces armées ont pu démontrer toutes leurs capacités dernièrement en Libye et sur les autres théâ...
...s dans le détail des crédits de la mission « Défense », que mes collègues rapporteurs ont parfaitement présentés. Je me contenterai de constater, pour m'en réjouir, que, si la Défense nationale contribue à l'effort de redressement de nos comptes publics, elle demeure une priorité, comme l'atteste la stabilisation en valeur des crédits qui lui sont consacrés, respectant ainsi globalement la loi de programmation militaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le co-rapporteur de la loi de programmation militaire que j'ai été se réjouit que le budget qui nous est présenté soit strictement conforme à la loi de programmation militaire, qui faisait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale engageant une nécessaire et profonde réforme de nos armées. Il nous faut, en effet, disposer d'un outil de défense réactif, qui puisse s'adapter à la diversité des crises auxquelles notre pays est confro...
La discussion de la loi de programmation militaire a fait apparaître une sérieuse interrogation quant aux capacités de notre armée de l'air. Quelles solutions à court terme allez-vous adopter pour pallier le retard de l'A400M ? Pensez-vous recourir à des appareils de type MRTT ou au CASA, voire à un avion brésilien évoqué récemment ? Par ailleurs, les crédits destinés aux équipements de cohérence opérationnelle doivent être défendus, afin d'évi...
Comme il est de tradition, les articles du projet de loi de programmation militaire sont accompagnés d'un rapport annexé qui comporte, pour celui-ci, 503 alinéas détaillant les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés. Le rapport en question innove en proposant des perspectives au-delà de la période de programmation et en couvrant tous les titres de la mission « Défense ». L'amendement proposé par M. Candelier n'est pas constructif. Outre qu'...
Avis défavorable. La définition de la politique étrangère de la France envers les États africains ne relève pas du champ de la loi de programmation militaire. Les alinéas 118 à 120 du texte sont spécifiquement consacrés aux accords de défense. Les propositions de M. Garrigue dépassent donc le périmètre du présent projet, sont redondantes avec certaines de ses dispositions et manifestement insérées au mauvais endroit. Par ailleurs, l'amendement n° 35 semble ignorer l'existence d'organisations de coopération entre les États africains je pense en part...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un...
... de la période de programmation, les crédits d'équipement bénéficient de 101,25 milliards d'euros, passant de 15,4 milliards en 2008 à plus de 18 milliards en 2014. Le texte met aussi en place de nouveaux mécanismes de financement afin de couvrir les dépenses liées aux opérations extérieures sans diminuer les crédits de la mission. Le rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait en effet révélé que le financement des OPEX pouvait peser sur les crédits d'équipement. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter la somme réservée chaque année au financement des OPEX, les surcoûts éventuels étant pris en charge par un prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Nos armées pourront donc bénéficier des équipements dont elles ont besoin. Le rapport ann...
Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère. Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par systèmes de fo...
...présents au sein des brigades ou des escadrons. La réserve est également amenée à intervenir en opérations extérieures : pour la première fois, l'armée de terre a déployé en Bosnie, à Mostar, un peloton logistique exclusivement composé de réservistes. Le développement des missions confiées aux réservistes n'est toutefois possible que si l'objectif de 94 000 réservistes en 2012 fixé par la loi de programmation militaire est maintenu. Au-delà de la question du recrutement, il convient également de maintenir le niveau opérationnel des réservistes, donc d'organiser de façon permanente des entraînements et des formations. Pour cela, les crédits des réserves doivent être appréhendés globalement et je ne peux que me féliciter du fait que le secrétaire d'État à la défense soit chargé de coordonner l'ensemble des action...