Interventions sur "pension" de Patrick Beaudouin

...éalisé l'année dernière dans le cadre de l'article 147 de loi de finances de 2011 et de venir en aide aux conjoints survivants des très grands invalides qui se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle qui est versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de quinze points depuis 2004. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, souvent les veuves de très grands invalides n'ont pas travaillé, préf...

Monsieur le secrétaire d'État, ne vous inquiétez pas, nous avions prévu, bien évidemment de modifier le code des pensions, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de finances. Je veux vous faire remarquer que mes collègues du groupe UMP ont déposé le même amendement. Avant de me prononcer, je souhaiterais connaître l'avis du président de la commission de la défense.

...lle que l'augmentation de quatre points au 1er juillet représente déjà 18,5 millions d'euros pour 2012. Nous avons créé l'année dernière une mission d'information de suivi de l'exécution des crédits du budget des anciens combattants. Nous avons pu constater, au cours de nos travaux, que l'exercice de prévision budgétaire était beaucoup plus précis que nous ne l'imaginions. Les crédits dédiés aux pensions militaires d'invalidité ont été exécutés à 98,65 % en 2010 et ceux de la retraite du combattant à 99,92 %. Les marges de manoeuvre sont donc presque inexistantes ! En 2011, l'exécution sera vraisemblablement très proche de ces chiffres. Les réserves de précaution ont été levées en cours d'année et il n'y pas eu de « prélèvement indus », à l'exception de ceux effectués en loi de finances rectific...

...e la décroissance naturelle des effectifs des anciens combattants dans l'établissement de votre projet de budget : pourriez-vous nous apporter quelques éléments d'information sur ce point ? Nombreux sont ceux qui estiment qu'il est possible d'élargir les financements à d'autres actions compte tenu de cette décroissance démographique. Je me réjouis naturellement de la décristallisation totale des pensions mise enoeuvre par ce projet de loi de finances, car elle traduit concrètement la fraternité des armes vécue sur les champs de bataille. La France fait ainsi preuve d'une grande générosité à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle. L'importance des sommes engagées, plus de 100 millions d'euros par an, mérite, je crois, d'être rappelée dans le contexte d'un budget en diminution. J'aimerais, mon...

Les conjoints survivants de très grands invalides se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de 15 points depuis 2004. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, dans presque tous les cas, le conjoint survivant a apporté ses soins à l'invalide...

...t effort. Depuis plus de trois ans qu'a été lancée la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'administration du monde combattant s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 2011, de la gestion des dossiers de pensions militaires d'invalidité, de soins médicaux gratuits et d'appareillage vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), vers l'Institution nationale des invalides, vers la direction des ressources humaines du ministère de la défense et vers le service de santé des armées. L'ONACVG deviendra ainsi en 2011 l'interlocuteur unique local grâce à son réseau de 102 services...

...tion et que nous conforterions les associations qui pourraient s'appuyer sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combattants participent pleinement à cet exercice avec, notamment, la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. À partir de l'année prochaine, l'ONAC va progressivement devenir le service unique de proximité pour les anciens combattants. Ce transfert des compétences doit se faire avec une attention toute particulière à la qualité du service rendu.

... notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Ses crédits sont globalement stables, avec un peu plus de 3,4 milliards d'euros. Les rares baisses de crédits correspondent à l'achèvement de...

...ation différentielle de 750 à 800 euros dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas très positif. La commission a adopté un amendement portant ce seuil à 817 euros. Nous avons également trouvé légitime, avec Guy Teissier, de déposer un amendement, adopté par notre commission, qui propose de faire un effort supplémentaire pour les veuves des grands invalides en augmentant la majoration de leurs pensions. C'est une demande du monde combattant, que nous trouvons légitime

...avec le président Guy Teissier, au nom de la majorité présidentielle, vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée soit à l'indice 350, soit à l'indice 260. L'amendement propose d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par...

... la portion congrue ne laisse pas d'inquiéter sur l'importance accordée au lien armée-nation. Au cours de mes auditions, j'ai pu constater à quel point la valorisation du patrimoine constitue un enjeu d'ouverture au public et d'appropriation de l'histoire. Tous les acteurs de la mémoire que j'ai rencontrés me l'ont confirmé. À cet égard, la disparition programmée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS fera de l'ONAC un opérateur clé de la politique mémorielle puisqu'il se verra attribuer une partie de l'entretien des lieux de mémoire. Il nous appartient de veiller à ce que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pérennise les actions menées à ce titre. Au-delà de ces préoccupations, il me semble opportun de réaffirmer notre attachement au...