Interventions sur "militaire" de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a trouvé sa traduction législative dans la dernière loi de programmation militaire, a validé une stratégie consistant à redéployer, au profit de l'équipement de nos forces et par le biais d'une forte mutualisation, les économies dégagées par la réforme du ministère de la défense, qui s'est déjà traduite par la suppression de 30 000 postes tout en renforçant l'opérationnel. Si nos forces armées ont pu démontrer toutes leurs capacités dernièrement en Libye et sur les autres théâ...

Je souhaite expliquer pourquoi j'ai opposé à l'amendement de M. Viollet une rigueur un peu froide, celle du rappel au règlement de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation, étant entendu que la commission ne m'a pas suivi. Le TRN est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, comme l'a fort bien rappelé M. Viollet, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont, par la suite, rejoint les rangs de la Résistance, bénéficient naturel...

...ment démunis lors du décès de l'ouvrant droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle qui est versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de quinze points depuis 2004. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, souvent les veuves de très grands invalides n'ont pas travaillé, préférant accompagner leur conjoint tout au long de leur vie dans le quotidien, permettant d'éviter, par leur courage, une hospitalisation qui aurait entraîné des frais supplémentair...

...e abouti, compte tenu des sommes en jeu plus de 100 millions d'euros selon les hypothèses basses. J'en viens maintenant aux crédits du programme 169. Ils représentent 2,9 milliards d'euros pour 2012. Ils suivent une trajectoire annuelle de baisse, conformément à la programmation triennale des finances publiques. Comme cette baisse suit de près celle du nombre de bénéficiaires 15 000 pensions militaires d'invalidité et 60 000 retraites du combattant en moins chaque année les prestations versées n'ont pas baissé et ont même pu, pour nombre d'entre elles, être augmentées. La mission de suivi de l'exécution des crédits, au cours des quatre réunions qu'elle a eues avec le ministère de la défense et la direction du budget cette année, a constaté un très faible écart entre la prévision budgétaire ...

...ion de ces derniers. L'année dernière, l'article 147 de la loi de finances pour 2011, avait, grâce à un amendement parlementaire, institué un supplément de pension de 360 points aux conjoints des invalides dont le taux de pension était de 12 000 points au moins, c'est-à-dire ceux qui étaient atteints des affections les plus lourdes. Cette mesure a bénéficié à 10 ayants droit, sur les 46 pensions militaires d'invalidité en paiement. Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de cette majoration aux pensions dont le taux est de 10 000 points, soit une cinquantaine de personnes, pour un coût annuel estimé à 483 642 euros.

Comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la Nation est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont par la suite rejoint les rangs de la résistance bénéficient naturellement de la législation relative à la cart...

...'augmentation de quatre points au 1er juillet représente déjà 18,5 millions d'euros pour 2012. Nous avons créé l'année dernière une mission d'information de suivi de l'exécution des crédits du budget des anciens combattants. Nous avons pu constater, au cours de nos travaux, que l'exercice de prévision budgétaire était beaucoup plus précis que nous ne l'imaginions. Les crédits dédiés aux pensions militaires d'invalidité ont été exécutés à 98,65 % en 2010 et ceux de la retraite du combattant à 99,92 %. Les marges de manoeuvre sont donc presque inexistantes ! En 2011, l'exécution sera vraisemblablement très proche de ces chiffres. Les réserves de précaution ont été levées en cours d'année et il n'y pas eu de « prélèvement indus », à l'exception de ceux effectués en loi de finances rectificative pour ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, environ 8 000 appelés et militaires seraient concernés. Le coût en année pleine est estimé à 5 millions d'euros.

La proposition de loi d'Éric Ciotti ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs délinquants mais s'appuie au contraire sur ce qui existe, à savoir le dispositif « Défense deuxième chance ». Créé en août 2005, ce dernier a pour objectif d'insérer durablement dans la société les jeunes de 16 à 25 ans en situation d'échec scolaire et professionnel et en voie de marginalisation. Inspiré du service militaire adapté (SMA), il propose aux jeunes,...

Ce ne sont pas des militaires d'active qui travaillent au sein des centres EPIDe, mais d'anciens soldats qui, ayant appris, dans leur métier, à mettre en place une chaîne de confiance pour aller au combat et une certaine discipline, donnent un encadrement et une formation. D'ailleurs, formateurs et jeunes se vouvoient en signe de respect. Les mineurs délinquants qui seront accueillis dans les centres EPIDe ne sont pas auteu...

Je crois que le rapport de nos collègues apporte des éclairages précieux et propose des pistes d'amélioration utiles pour pallier les carences actuelles. Vous avez évoqué la faiblesse de la coordination interministérielle ; le préfet Dussourd a pourtant été chargé d'une mission sur le renforcement de la politique française en matière d'actions civilo-militaires. Avez-vous travaillé avec lui ou eu des échanges avec son équipe ? En ce qui concerne les différentes phases d'intervention, je suis frappé par la faible présence des entreprises françaises lors des sorties de crise. C'est sans doute une culture à développer avec le soutien actif des organisations professionnelles. Lors du débat sur la proposition de loi relative aux réserves que nous avons ado...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme en profondeur des réserves, survenue en 1999, a été la suite logique de la professionnalisation des armées. Tirant les conséquences de la suspension de la conscription, elle a assigné une double mission aux réserves militaires. Celles-ci doivent tout d'abord renforcer les capacités des forces armées, tout comme les réserves civiles doivent renforcer les moyens des forces de sécurité civile. La présente proposition de loi a pour objet de renforcer l'efficacité de cet aspect des réserves. En effet, si la gestion des crises repose d'abord sur les forces d'active des armées et des services de sécurité civile, qui sont en...

Quelles sont les actions envisagées qui permettront une traduction concrète de l'accord militaire avec le Royaume-Uni ? Amiral Édouard Guillaud. La durée d'immobilisation pour entretien d'un porte-avions est de l'ordre de 3 mois environ. Ce laps de temps lui permet de récupérer l'ensemble de ses capacités. Cette immobilisation peut être contrebalancée par une augmentation de la mise à disposition des avions de l'armée de l'air. Dès lors, il n'y a pas d'inquiétudes particulières à avoir. Nous...

...ieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'accord de coopération en matière de défense signé en mai 2009 entre notre pays et les Émirats arabes unis. Il doit nous donner les moyens d'approfondir notre partenariat avec un État avec lequel notre coopération n'a cessé de se renforcer ces dernières années et qui accueille, depuis deux ans, une présence militaire française permanente, dans une région hautement stratégique. La coopération avec les Émirats permet en effet d'assurer la présence française au coeur de ce que le Livre blanc identifie comme un « arc de crise », de l'Atlantique à l'océan Indien. Les facteurs de tension y sont nombreux : poussée de l'islam radical et du terrorisme, antagonismes entre sunnites et chiites, fragilité de certains rég...

...approfondie. Il sera aussi nécessaire de mettre en place une coopération plus précise avec l'ensemble des États du plateau des Guyane, en particulier avec le Surinam. Des problèmes de dimension régionale appellent une réponse à l'échelon régional. Les coopérations à mettre en oeuvre devront prendre la forme, non seulement d'une harmonisation juridique et d'une collaboration en matière policière, militaire et judiciaire, mais aussi d'opérations de codéveloppement qui permettront de fixer l'emploi dans les pays voisins de la Guyane. L'orpaillage clandestin constitue un frein majeur au développement de la Guyane. Il porte atteinte à cet écosystème unique au monde qu'est la forêt amazonienne. Il constitue une nuisance insupportable pour les populations locales. L'accord de coopération franco-brésilie...

..., notre pays a conclu avec un certain nombre de nos anciennes colonies africaines des accords de défense. Ces accords apparaissent aujourd'hui périmés et c'est pourquoi, dans son discours du Cap, en février 2008, le Président de la République a annoncé leur renégociation. Cette nécessité a été rappelée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, puis dans la loi de programmation militaire. Les quatre textes dont nous sommes appelés aujourd'hui à approuver l'autorisation en constituent la première traduction. Ils refondent notre partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Ces accords font partie d'une série de huit : seront également concernés les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti et le Sénégal. Les quatre accords obéissent à des ...

...diplômantes. Cela permettra d'identifier, dans chaque filière de formation, les menaces auxquelles on pourrait être appelé à répondre et de s'y préparer, dans chaque métier. Ces menaces sont aujourd'hui, vous le savez, les menaces industrielles, l'intelligence économique, la guerre des brevets, les catastrophes environnementales... Je propose également que l'on mette en place une sorte de service militaire adapté de quelques mois pour les grands serviteurs de l'État. J'aimerais également que tous nos grands instituts de recherche en géostratégie et défense, au premier rang desquels l'IHEDN, irrigue plus, par des partenariats et des conventions, les formations dispensées dans les grandes écoles, les universités et, plus généralement, tous les établissements d'enseignement. Le rapport Jeandel, remis...

...défense européenne, si nécessaire. Et cela tient à une raison simple : la majorité de nos partenaires européennes font partie à la fois de l'Union européenne et de l'OTAN. Le débat qui s'est tenu au sein de notre Assemblée le 17 mars 2009, au terme duquel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité, avait notamment été l'occasion de rappeler à quel point la décision de réintégrer la structure militaire intégrée de l'OTAN était l'aboutissement logique d'un rapprochement engagé à partir de 1995 sous votre responsabilité, monsieur le ministre dans un contexte géopolitique profondément différent de celui qui avait dicté la décision du général de Gaulle en 1966. Ce n'est, paradoxalement, qu'une fois la guerre froide terminée que l'OTAN a lancé ses premières opérations militaires, en Bosnie-Herzé...

...s largement à la formation de l'armée et de la police afghanes. Stabilisation aux frontières de l'Union européenne et lutte contre le terrorisme, telles sont les deux missions que notre pays mène aux côtés de nos partenaires de l'OTAN. Je doute que quiconque puisse remettre en cause leur nécessité ou leur légitimité. S'agissant des conséquences de la réintégration de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN, hors plan nucléaire, plusieurs craintes avaient été formulées par ses opposants. Toutes se révèlent d'ores et déjà infondées. Certains redoutaient d'abord une France à l'influence diluée, noyée au milieu de vingt-sept autres États membres, incapable de faire entendre sa voix face aux États-Unis. Or, il faut le rappeler, le retour de la France au sein de l'OTAN s'est fait par ...

...il des crédits de la mission « Défense », que mes collègues rapporteurs ont parfaitement présentés. Je me contenterai de constater, pour m'en réjouir, que, si la Défense nationale contribue à l'effort de redressement de nos comptes publics, elle demeure une priorité, comme l'atteste la stabilisation en valeur des crédits qui lui sont consacrés, respectant ainsi globalement la loi de programmation militaire.