Interventions sur "militaire" de Patricia Adam

Oui, c'est une certitude, nous sommes tous d'accord sur ce point. Répondant à une question de Bernard Cazeneuve, vous avez dit, monsieur le ministre, que l'économie réalisée au titre de la RGPP serait, au 31 décembre de cette année, d'environ 540 millions d'euros. Or les suppressions budgétaires survenues cette année, sans parler de la loi de programmation militaire qui prévoyait plus de 3 milliards d'euros, sont, quasi exactement, du même montant. En fait, la défense paie deux fois. C'est la double peine : en bonne élève, elle a payé et, parce qu'elle s'est montrée bonne élève, on lui demande de doubler la somme !

...act n'a été réalisée. Avant de proposer un nouveau texte, il aurait fallu vérifier les résultats de l'EPIDE qui sont plutôt bons, cela a été dit, mais également ceux de l'ensemble des nombreux dispositifs à la disposition de la protection judiciaire de la jeunesse. Sur ce point, aucune évaluation ! La proposition était de ce fait désarticulée dès le début. Votre argumentation est que d'anciens militaires non des militaires en fonction peuvent apporter des réponses que ne peuvent fournir les actuels travailleurs sociaux ou acteurs du monde de la délinquance.

Puisque vous mobilisez à l'appui de votre raisonnement les vertus de la discipline militaire, permettez-moi de préciser une chose. La discipline militaire répond à des nécessités inhérentes au métier des armes, à l'usage du feu et aux exigences du commandement. Hors du régiment les militaires le savent bien , elle est inopérante. Mais vous préférez les caricatures : l'armée qui dresse les hommes à l'ombre du drapeau, au son du clairon. L'histoire a certes démontré que l'institution mi...

mais, en l'espèce, il s'agit d'un public très différent, et ce n'est pas l'armée, ce sont des militaires à la retraite qui prendront la responsabilité de favoriser leur réinsertion. Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi le milieu et le travail des éducateurs sociaux. Aucun ne croit au succès du dispositif que vous proposez, mais y croyez-vous vous-mêmes ? Les conditions d'ex...

Ma question portera sur l'actualisation du Livre blanc. Nous constatons que l'arc de crise, tel qu'il y est défini, ne correspond pas à celui qui s'impose à nous aujourd'hui. L'Afrique est certainement le continent qui reste prioritaire. Quelle est donc aujourd'hui votre vision de l'arc de crise ? Dans quel sens doit être envisagée la révision de la loi de programmation militaire ? Dans le contexte présent, nos moyens sont limités et des choix devront être faits, lesquels ? Amiral Édouard Guillaud. En ce qui concerne la Libye, l'armement éventuellement obtenu par AQMI nous préoccupe et fait l'objet d'une attention particulière. On sait que des combattants ont été envoyés sur place pour négocier des rachats d'armes dans cette région qui est une porte sur le Sahel, zone da...

...ui tente de cacher la pauvreté des moyens consentis à notre outil de défense et aux hommes qui en sont la première richesse. Il est clair que nous n'avons pas les moyens de faire les choix qui s'imposent aujourd'hui au travers, entre autres, de cet accord. Il est plus que temps, je le pense depuis plusieurs mois, de revoir sur le plan stratégique le Livre blanc, ainsi que la loi de programmation militaire qui en découle.

...ous vous fondez, à juste titre, sur le rapport de notre collègue François Comut-Gentille. Peut-être conviendrait-il de nous rappeler ce qu'il écrivait, et que je cite : « Le ministère a choisi de faire porter le risque lié à la vente des fréquences sur le coeur du système de défense. N'aurait-il pas mieux valu que cet aléa soit supporté par un autre programme moins déterminant pour notre position militaire et notre rang international ? » On aurait même pu citer l'ancien ministre Hervé Morin, qui, libéré aujourd'hui de ses responsabilités gouvernementales, découvre soudainement excusez-moi d'employer ce terme les conséquences de sa politique : « Ces ressources budgétaires se tariront en 2011 et, en l'absence de recettes budgétaires qui prennent le relais, il manquera entre 20 et 30 milliards d'...

...ient celles des Britanniques, pourquoi n'avons-nous pas conclu avec eux un accord de coopération renforcée dans le cadre du traité de Lisbonne ? Je crois que nous n'avons pas bien mesuré la portée de nos accords. En revanche, les Britanniques, eux, ne s'y sont pas trompés. Je citerai simplement le ministre britannique de la défense, Liam Fox : « Il ne s'agit en aucun cas d'accroître les capacités militaires de l'Union européenne. » Je terminerai par une dernière observation. La France a réintégré le commandement militaire de l'OTAN en faisant le pari, qui me semble aujourd'hui perdu d'avance, qu'elle en tirera des contreparties. Cela ne se vérifie malheureusement pas actuellement. L'argument consistait à dire qu'en assumant pleinement notre rôle d'allié, ce que nous faisions déjà en termes budgéta...

...des menaces, mais aussi des changements profonds qui se profilent dans le monde, en particulier dans notre voisinage immédiat. La deuxième étape consiste à nous accorder sur ce dont nous avons besoin. Pour cela, l'Agence européenne de défense semble être la mieux placée, si nous consentons cependant à la doter de moyens suffisants. L'étape finale de cette politique réside dans une programmation militaire européenne, qui, seule, peut nous contraindre à accepter des dépendances communes et à partager utilement les coûts d'acquisition de nos équipements comme nous sommes en train de le faire avec les Britanniques. Ce programme, je le sais bien, n'est pas encore à l'ordre du jour. Bien sûr, les accords qui nous lient aux Britanniques ne sont pas contraires à l'esprit européen. Des militaires et des ...

Pour répondre à ce phénomène, des sociétés militaires privées se développent rapidement et utilisent des méthodes peu respectueuses du droit international. Notre mission nous a permis de constater que des bateaux essuient des tirs sans sommations et que des cadavres sont retrouvés à bord ou en mer. Aucune de ces sociétés n'est française mais un colloque s'est tenu récemment dans le sud de la France, qui rassemblait des assureurs, des sociétés milit...

...'année. Par ailleurs, nous venons d'apprendre le décès de M. Patassé, l'ancien président de la République de Centreafrique, dans des conditions contestées par la population, puisqu'il semblerait que les soins dont il devait faire l'objet ne lui ont pas été offerts dans des conditions optimales. Depuis 2003, nous intervenons dans le cadre de l'opération extérieure BOALI, à travers un détachement militaire de 200 militaires qui permet d'assurer le soutien technique et opérationnel de la mission africaine de consolidation de la paix, la fameuse MICOPAX, conduite sous l'autorité de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale et financée par l'Union européenne. Nous intervenons dans la formation des cadres militaires, et en faveur de la réorganisation des forces armées centrafricaines, à...

...mbreuses rebellions et notamment celle de l'armée de résistance du Seigneur, reconnue comme une force terroriste par l'ensemble de la communauté internationale. De plus, la République centrafricaine est proche de certains pays déstabilisés comme le Sud-Soudan. Depuis 2003, nous intervenons en République centrafricaine dans le cadre de l'opération extérieure Boali, à travers un détachement de 200 militaires qui comprend un état-major, une compagnie d'infanterie et un détachement de soutien. Ce détachement peut être ponctuellement renforcé par des avions de transport tactique ou stratégique et des hélicoptères, qui peuvent apporter un soutien dans les domaines du renseignement et de l'appui aérien. Nous intervenons dans le cadre de la mission de consolidation de la paix MICOPAX, mise en place par la...

Au sujet des manifestations de CRS, je rappelle que lorsque les gendarmes ont manifesté, la droite dans l'opposition à l'époque les avait soutenus et le président Chirac avait appelé les pompiers à les rejoindre. En matière de reconversion, des rapports ont été réalisés et un colloque s'est tenu sur les sociétés militaires privées (SMP) : ces sociétés constituent-elles une voie possible de reconversion pour les militaires ? Docteur Bernard Lefevre. Cette question est posée par beaucoup d'anciens militaires. En tant que président d'une société aidant à la reconversion, je considère qu'elle pose un problème éthique, qui doit donner lieu à une réflexion approfondie, portant sur l'esprit dans lequel la reconversion e...

Cela vaut aussi pour Brest et Toulon. J'ajoute qu'en matière de recherche, la proximité géographique n'est pas indispensable. Les outils technologiques dont nous disposons aujourd'hui permettent de travailler n'importe où. Les neuf hôpitaux militaires sont-ils suffisants ? Dans un contexte de restrictions budgétaires et de RGPP, a-t-on prévu d'en supprimer un, voire plusieurs ? Quelles sont les spécificités de chacun de ces hôpitaux ? Parmi les hôpitaux situés à l'étranger, lesquels pourraient être fermés ?

Je ne reviendrai pas sur les questions de personnel, sujet sur lequel je vous ai interrogé hier. En revanche, sur le plan de la méthode, je crois qu'il faut revenir dès maintenant sur la loi de programmation militaire et le Livre blanc. Les élections de 2012 ne sont pas un motif suffisant pour renvoyer cette décision à 2013. Quels que soient les gouvernements, le format de la loi de programmation militaire n'a jamais été tenu dans son exécution ; l'actuelle LPM n'échappe pas à la règle. Devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le chef d'état-major des armées a exposé, avec beaucoup de doigté mai...

Vous avez répondu, monsieur le ministre, à de nombreuses questions posées par différents collègues. Vous avez essayé de nous rassurer, c'est votre rôle. Mais vous vous livrez, depuis quelque temps, à un exercice difficile et complexe. La reconversion des militaires est un élément très important, garantie de la bonne santé des armées. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Pour ce qui est des aspects budgétaires et des recettes exceptionnelles, vous nous promettez des recettes imminentes. Nous le souhaitons, sinon l'équilibre budgétaire de votre ministère sera compromis. Nous allons examiner ce texte aujourd'hui, après qu'ont été prises des dispositions ...

...r au début de cette séance car, en raison du grand nombre de suppressions d'emplois dans la défense, le sujet que nous traitons aujourd'hui est directement lié à la mise en place de plusieurs dispositifs, en particulier à la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Si nous ne disconvenons pas que ce projet purement statutaire traite de points importants relatifs à la reconversion des militaires, nous regrettons que le décret et les trois arrêtés parus en juin 2009 et en mars 2010, dont l'importance est au moins aussi grande, n'aient pas fait l'objet d'une analyse détaillée de la part de notre commission, non plus d'ailleurs que les aspects financiers de la reconversion. Qui plus est, le ministre n'est pas venu nous présenter, à l'occasion de sa création, le fonctionnement de l'agence d...

Un projet de loi prévoit de supprimer le tribunal aux armées de Paris. Pourtant celui-ci, dans le respect des conventions internationales, apporte une sécurité juridique aux militaires qui font l'objet d'une procédure engagée par le parquet. Ce tribunal traite près d'un millier d'enquêtes, sous l'égide du parquet, et une trentaine d'informations judiciaires. Je souhaite connaître votre avis sur cette question, et j'attends de vous une parole libre.

...s plus importantes, lui soient parvenues hors des délais fixés par la LOLF et seulement soixante-douze heures avant la présentation de son rapport ! Au moment où on nous parle de Parlement renforcé, il me paraît plus que temps de mettre en application certaines règles. Venons-en au budget. Je vais peut-être vous surprendre en commençant par dire que ce budget 2010 est conforme à la programmation militaire prévue.

...dits élevés conformes à la LPM n'en garantit pas la bonne exécution, comme le soulignent les conclusions du rapport d'information que nous avions déposé, mes collègues Yves Fromion, Patrick Beaudouin et moi-même. Certes, vous avez hérité d'une situation, nous en avons fait le constat, fortement plombée par l'imprévoyance de la gestion précédente. Mais aujourd'hui, ce sont les personnels civils et militaires, ainsi que les territoires, qui en pâtissent. Ainsi, le raisonnement suivi pour l'élaboration de ce budget, avec la volonté de réaliser des économies à tous les échelons, est purement et simplement technocratique et dogmatique, en plus d'être inefficace. Plusieurs intervenants l'ont évoqué avant moi. Ce budget se traduit en effet par trois grandes orientations : l'intensification de la RGPP ; la...