Interventions sur "militaire" de Patricia Adam

...ent de la République. En effet, des sommes importantes sont aujourd'hui prévues pour renouveler l'ensemble de la flotte présidentielle, composée de Falcon et d'un Airbus. Les montants engagés s'élèvent à plus de 185 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Nous avons été particulièrement choqués de découvrir de telles sommes, d'abord dans la loi de programmation militaire, puis dans le Livre blanc et, enfin, dans le bleu budgétaire. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) « Choqués », le mot n'est pas trop fort. Le monde de la défense, les militaires les premiers, a aussi été choqué à la lecture de ces chiffres qui ont d'ailleurs été rendus publics de manière très discrète, en apparaissant sous une dénomination sibylline. Tandis que les rapports présentés aujour...

En fait, ces dépenses sont scandaleuses, et je peux vous assurer que les militaires et tous ceux qui s'intéressent au budget de la défense le vivent exactement comme cela.

...neuve a très clairement posé un certain nombre de questions. J'ai bien peur que ce porte-avions, comme à l'habitude, fasse l'objet d'annonces avant des élections et disparaisse juste après. L'histoire nous en a donné plusieurs exemples. Je voulais surtout, à l'occasion de cet article 2, parler des zones de défense, qui font partie des éléments très objectivement inscrits dans cette programmation militaire. Cela va de pair avec la suppression des 54 000 emplois et avec les restructurations des équilibres entre le civil et militaire, qui entraînent une recomposition, sur le territoire français, de l'organisation de nos forces comme de leur fonctionnement même. Ces zones de défense, il y en a onze. Elles sont expérimentales. Elles sont de dimension tout à fait différentes. De mémoire, la plus import...

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre à la remarque de Mme Marylise Lebranchu sur la menace djihadiste. Le texte que nous allons adopter va nous suivre pendant toute la durée de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il me semble préjudiciable, dans un tel texte, de qualifier une menace terroriste avec autant de précision, car cela revient à faire de la publicité à un mouvement précis. La commission sur le Livre blanc, qui a longuement discuté sur ce sujet, a fait le choix de ne pas faire figurer une telle précision dans le texte, l'origine du terrorisme étant diverse. Il serait sage de supprimer la mention ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire que nous examinons enfin arrive, comme l'ont souligné nombre d'orateurs avant moi,

...Aujourd'hui, ce processus est mené à son terme, et ce sans véritable débat de fond devant notre assemblée, pour ne pas dire à la sauvette. Vous l'aurez compris, je vise naturellement l'article 5 de cette LPM, article long et complexe, mais comme nous le verrons très important : c'est la clé de voûte de la présidentialisation de notre République. Que fait cet article dans une loi de programmation militaire ? Ces dispositions sont en effet à mille lieues d'un exercice de programmation et s'inscrivent bel et bien dans la perspective d'un changement profond de l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de sécurité. Cette évolution se traduit par l'extension des pouvoirs du Président de la République et de son domaine réservé, naturellement compte tenu de la nature du régime et sans l...

Il s'est plaint de cette loi de programmation militaire qui avait bien du mal à venir, même aux forceps. Mais je tiens à le rassurer : la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon collègue Bernard Cazeneuve. Nous avons également pris connaissance de l'avant-projet de loi d'orientation sur l...

...le brouillard. Quant au Parlement pour reprendre la formule de mon collègue Jean-Jacques Urvoas , avec les récentes modifications souhaitées par M. Sarkozy, il devient, dans le meilleur des cas, de la « chair à voter ». Que sont d'ailleurs devenues les belles promesses concernant les accords de défense ? Je pense évidemment à l'actualité récente, et en particulier à la base d'Abou Dhabi. Les militaires y ont déjà pris leurs quartiers. Mais quand le Parlement a-t-il été saisi ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... assemblées ce qui n'est pas le cas, malgré les modifications intervenues récemment dans notre Constitution. Si vous souhaitez vous engager dans cette voie, permettez alors à la représentation nationale d'en débattre sérieusement. Donnez de la clarté au débat, permettez à nos concitoyens de savoir réellement ce qui se passe. Mais ne le faites pas comme cela, au détour d'une loi de programmation militaire. Monsieur le ministre, l'article 5 n'a rien à faire dans ce texte. Mais il n'est pas le seul. Je vais donc citer quelques articles qui n'ont, eux non plus, rien à y faire. Des membres de la majorité l'ont d'ailleurs rappelé avant moi. Les articles 10 et 11 concernent de grandes entités industrielles de la défense : DCNS et SNPE. Celles-ci voient leur existence et leur nature complètement boulev...

...le principal sujet de mon intervention de tout à l'heure ; le chapitre II est en effet consacré à la façon dont les services de l'État s'organiseront pour mettre en place ce processus de décision unilatérale en matière de sécurité nationale et de fonctionnement de l'État. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, cet article 5 est une anomalie : il ne devrait pas figurer dans la loi de programmation militaire. Lorsque nous avons modifié la Constitution, l'Assemblée nationale a en effet refusé les propositions du comité Balladur qui visaient à étendre le rôle du Président de la République en matière de défense sans mettre en place de contre-pouvoirs je pense notamment au rôle du Premier ministre. Or, on voit ici réapparaître ce qui avait été rejeté. Ce concept de sécurité nationale englobe l'ensembl...

Tous ceux, militaires ou civils, qui s'intéressent à ces questions, auront un peu de mal à se retrouver dans ce débat. Sur l'article 5, plusieurs amendements ont été déposés par notre groupe. Je ne me fais guère d'illusion sur leur sort, mais j'espère que nous pourrons approfondir ce débat sur la sécurité nationale et sur le rôle du Premier ministre et du Président de la République.

...vorables à une coopération au sein d'une alliance atlantique aux conditions de fonctionnement revisitées et équilibrées entre l'Europe et les États-Unis. Par ailleurs, il est aujourd'hui certain que la crise nous obligera, comme nos partenaires, à réviser à la baisse nos ambitions en matière de défense ce que nous avons démontré dans un rapport récent sur l'exécution de la loi de programmation militaire. De plus, à ce jour, aucun débat n'a été ouvert avec le Président Obama sur les missions de l'OTAN, même si la réorientation de la politique des États-Unis ne peut que susciter une écoute attentive de notre part. Un tel débat aurait pourtant été nécessaire pour permettre à la France de prendre position en toute connaissance de cause sur l'évolution de l'Alliance. Le consensus prévalait jusqu'alo...

Sur la question des mandats locaux, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le président : la loi qui autorise l'éligibilité des militaires aux conseils municipaux doit également, si j'ose dire, la permettre concrètement. Dans un autre registre, j'aimerais aborder la question des nouveaux syndromes dont souffrent les militaires. Nous savons que certains soldats de retour d'OPEX présentent des troubles psychologiques. Or, non seulement ces maladies ne sont pas reconnues mais on cache la vérité sur ce que ces hommes ont vécu. En ou...

J'aborderai maintenant le bilan capacitaire en évoquant trois points : l'activité et l'entraînement des forces, le maintien en condition opérationnelle des équipements et la disponibilité technique et opérationnelle des matériels. Depuis 2003, le taux d'engagement en opérations extérieures est demeuré très élevé avec une moyenne annuelle de 12 000 militaires déployés. Dans ce contexte, qui privilégie la disponibilité des matériels sur les théâtres extérieurs, les forces ont cependant pu conduire des activités d'entraînement, même si celles-ci ont souvent servi de variable d'ajustement. Les niveaux de réalisation sont proches de ceux fixés par la LPM, avec des exceptions connues, comme les pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre et de la marine et...

...xtes, compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire. Pourquoi attendre encore ? Pourquoi ne pas adopter dès aujourd'hui cette proposition de loi juste, raisonnable et acceptée par la quasi-totalité des parlementaires qui se sont exprimés avant moi, toutes tendances confondues. Il est urgent d'agir car le temps presse, comme le rappellent toutes les associations de victimes civiles ou militaires. Il y a quelques semaines, à Brest, j'assistais à l'assemblée générale d'une association de mon département où a été cité le nombre de personnes décédées et celui des personnes atteintes présentes. Inutile de rappeler le nombre anormalement élevé de civils et de militaires contaminés après avoir été présents, à un moment de leur vie, dans une zone d'essais nucléaires. Inutile de dénoncer l'hypo...

La diminution des effectifs recommandée par le Livre blanc devait permettre un renforcement des crédits d'investissement. Or je constate que les économies iront vers une redistribution en fonctionnement : amélioration de la condition militaire et réalisation des prochaines opérations immobilières. Quand les affectera-t-on à l'équipement des forces ? Ce budget me semble beaucoup plus réaliste que les précédents et je vous en félicite. Cela dit, quels moyens aurons-nous pour assurer le suivi de l'exécution budgétaire programme par programme ? Et qu'en est-il des commandes et des livraisons qui n'ont pas été réalisées au titre du budget ...

...nse que le renseignement est essentiel , d'équipement des hommes, de puissance de feu, d'hélicoptères ? Sachant que vous connaissez les réponses, j'aimerais que vous nous répondiez très précisément, d'autant que, avec l'examen du budget, nous allons aborder dans quelque temps les questions financières. Par ailleurs, nous avons appris, par la presse et au cours de différentes rencontres avec des militaires, que certains d'entre eux, en particulier au sein de l'armée de terre, engagent leurs fonds propres pour s'équiper. Est-ce exact ? Si c'est le cas, comment remédier à une telle situation ?

...nse que le renseignement est essentiel , d'équipement des hommes, de puissance de feu, d'hélicoptères ? Sachant que vous connaissez les réponses, j'aimerais que vous nous répondiez très précisément, d'autant que, avec l'examen du budget, nous allons aborder dans quelque temps les questions financières. Par ailleurs, nous avons appris, par la presse et au cours de différentes rencontres avec des militaires, que certains d'entre eux, en particulier au sein de l'armée de terre, engagent leurs fonds propres pour s'équiper. Est-ce exact ? Si c'est le cas, comment remédier à une telle situation ?

Durant la campagne présidentielle, les deux candidats du deuxième tour s'étaient engagés à la rédaction d'un nouveau Livre blanc. Nous y sommes ! La profonde modification des équilibres géostratégiques depuis 1994 le légitimait. Je sais que beaucoup de militaires nous écoutent cet après-midi et j'en profite pour leur dire l'importance que présente, à nos yeux, le secteur de la défense. Je sais que tous les membres des commissions de la défense et des affaires étrangères, notamment, sont particulièrement attentifs à ce qui se passe dans ce domaine. Comme Michel Voisin, je veux assurer les personnels de nos armées de notre soutien et de notre considération...

...it, alors qu'on sait aujourd'hui que l'intervention en Irak a créé beaucoup de terrorisme et d'instabilité. Sur le projet politique, la cohérence du Livre blanc s'est forgée autour des contraintes budgétaires. On en profite pour abolir la frontière entre défense, sécurité intérieure et sécurité nationale, et pour justifier une politique sécuritaire qui laisse pourtant sceptiques, voire hostiles, militaires, policiers et sauveteurs de la sécurité civile, réunis la semaine dernière par le Président de la République. Derrière les enjeux de sécurité et la globalisation de la menace se cache une réelle volonté du Président de justifier l'extension ad libitum de ses pouvoirs et de son domaine réservé, en se construisant un bunker institutionnel. Ce projet ne peut être légitimé par les miettes laissées...