Interventions sur "télévision" de Noël Mamère

Vous êtes même allé un peu plus loin. Comme l'a dit M. Rogemont, nous en avons marre de ces invectives, de cette manière de nous faire passer pour des imbéciles qui n'auraient rien compris, qui se battraient pour défendre une télévision des années soixante. Nous sommes un certain nombre à avoir demandé, comme l'ont fait Pierre Bourdieu, Pierre Moinot, Ange Casta, Max Gallo et bien d'autres en 1988, la suppression de la publicité à condition qu'elle s'accompagne d'une augmentation de la redevance, comme c'est le cas en Grande-Bretagne.

Oui, il existe des sociétés, comme Bouygues, qui détiennent à la fois une chaîne de télévision TF1 , une entreprise de télécommunications Bouygues Télécom et une entreprise de BTP, sans oublier l'immobilier avec Bouygues immobilier ! Cela fait beaucoup pour des élus qui ont besoin, bien souvent, d'avoir des relations apaisées avec des sociétés qui répondent à des commandes publiques. C'est pourquoi ils entretiennent avec elles des relations incestueuses ! (Exclamations sur les banc...

...es, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jacques Fansten, de la SACD, mais aussi de la SCAM, des producteurs et des réalisateurs, réactions qu'a rappelées Patrick Bloche, contredisent totalement ce qu'affirmait tout à l'heure, avec véhémence, notre collègue Lefebvre. Tous ceux qui participent de l'industrie de la télévision sont en désaccord absolu avec les orientations de ce projet. Non contents de s'opposer à la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, ils sont encore plus inquiets du sous-financement du service public de l'audiovisuel, sous-financement qui met évidemment en cause la création.

...ield consacrée à un projet de Matignon, le CIP qui ressemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de finances les 120 millions de francs supplémentaires qui avaient été accordés à France Télévisions. Cela prouve bien que le financement de l'audiovisuel public sera très aléatoire et tributaire des humeurs de la majorité ou du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas vous croire, madame la ministre, quand vous nous assurer que les financements seront pérennes. Il n'est pas plus sincère de rejeter certains de nos amendements sous prétexte de leur irrecevabilité financière....

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui sont dotés de grands services publics, comme la BBC, au Royaume-Uni, ou la ZDF et l'ARD en Allemagne, la redevance est bien plus élevée qu'en France. La redevance française est en effet l'une des plus faibles d'Europe, puisqu'elle...

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la création audiovisuelle. Tous ceux qui sont attachés à la pérennisation du financement de l'audiovisuel public sont favorables à une augmentation de la redevance. C'est pourquoi, lors de l'examen de la loi Trautmann de 2000, j'avais proposé une augmentation progressive sur c...

...roite, ainsi que vous le démontrera sans doute M. Dionis du Séjour, ici présent. Dois-je vous rappeler, mon cher collègue, qu'en 1988, un groupe de personnalités parmi lesquelles un nouvel ami de l'actuel Président de la République, Max Gallo, mais aussi Ange Casta, Christian Pierret, Jean Martin, Pierre Moinot, Claude Marti et Pierre Bourdieu avait signé un texte intitulé : Pour que vive la télévision publique, dans lequel ils demandaient la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Plutôt que les vilénies commises par la majorité, ils réclamaient une augmentation de la redevance

afin de la porter progressivement à un montant équivalent à celui qui est actuellement en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne, où existent de grands services publics. Oui, il est possible de supprimer la télévision (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)

...ctivisme réformateur, donc législatif, du pouvoir, les ordres du jour à la hussarde et l'embouteillage qui en résultent, la coproduction des lois à huis clos ou presque entre l'exécutif et le groupe UMP de l'Assemblée » on est loin de la « coproduction » dont se vantait encore avant-hier M. Copé « et, pour comble, la décision de faire passer par décret la suppression de la publicité sur les télévisions publiques qui coince à l'Assemblée : » j'espère, madame la ministre que vous démentirez l'affirmation du porte-parole du groupe UMP, selon laquelle vous procéderiez de cette manière - « tout peut laisser entendre que, pour l'exécutif, le Parlement est un obstacle à écarter plus qu'un partenaire à renforcer. » Madame la ministre, je vous le dis une nouvelle fois, arrêtez de répéter inlassablem...

...aient en totale contradiction avec ce qu'il avait écrit le 25 novembre 2008 dans Le Monde ; chacun peut avoir ses reniements. Que dit Mme Sophie Deschamps ? « TF1 et M6 auront plus d'argent mais ne prendront pas plus de risques » - nous y sommes habitués, ils aiment empocher l'argent, mais pas agir pour élever les consciences populaires - « Elles privilégieront les films grand public. Quant à la télévision publique, elle voudra des programmes fédérateurs. Et ce seront encore les films du milieu, ceux qui coûtent de l'argent mais qui n'offrent pas de garantie de succès, qui trinqueront. Et bien sûr, les nouveaux talents. » Ces propos sont frappés au coin du bon sens. Comme vous l'avez compris, madame la ministre, le service public de l'audiovisuel doit contribuer à faire découvrir de nouveaux talen...

...se et où nous discutons de la soi-disant indépendance de l'audiovisuel public. On aurait pu penser que ce que vous proposez n'était pas mal, dans la mesure où vous réintroduisez le Parlement et le CSA, mais c'est en contradiction avec ce qui a été voté, à savoir la possibilité pour le Président de la République de nommer et de révoquer les responsables de l'audiovisuel public, que ce soit France Télévisions, Radio-France ou l'audiovisuel extérieur de la France, avec ces faux garde-fous, qui ne sont que des chrysanthèmes sur une tombe, du CSA et des trois cinquièmes du Parlement. Si nous avions pris le temps, comme les Britanniques, les Allemands et les Espagnols notamment, nous aurions pu travailler à la réforme du CSA. L'opportunité vous en a été donnée. Madame la ministre, nous ne faisons pas d'...

...u'en France, ils sont soumis à la logique du « circulez, il n'y a rien à voir » ! Et bientôt, il n'y aura vraiment plus rien à voir sur les chaînes de service public tant il aura été affaibli. J'ajoute que, d'un point de vue constitutionnel, nous sommes à front renversé. Quand le Président de la République a annoncé la fin de la publicité le 8 janvier 2008, qu'ont fait les responsables de France Télévisions ? Ils se sont mis en ordre afin qu'il n'y ait plus de publicité le 8 janvier 2009, avant même que nous n'examinions le texte de loi. Et maintenant que nous l'examinons, vous venez nous dire que, du fait de notre prétendue obstruction, vous êtes obligés de prendre la décision par décret. Voici deux éléments qui ne nous semblent absolument pas correspondre à l'esprit de nos institutions, et encore...

Nous ne sommes pas venus en touristes ou en intermittents. Nous sommes là pour faire notre travail de représentants du peuple. La nomination et la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France marquent une sorte de caporalisation du service public comme n'en connaît aucun autre pays de l'Union européenne. Le Gouvernement a pris la décision de provoquer une régression démocratique sans précédent, et nous allons devenir la risée de l'Europe et des grands pays démocratiques. Seulement, après l'autoritari...

Et il ajoute : « Le passage au média global est un tournant nécessaire si l'on veut faire de France Télévisions un média en phase avec le numérique qui révolutionne la production, la distribution, la diffusion et la consommation des images. »

...la diversité. Oui, on note de la fureur sociale et un large sentiment de discrimination et de ségrégation chez un certain nombre de nos concitoyens, qui, contrairement à ce que vous croyez et en dépit de votre volonté, sont bel et bien français. Notre amendement n° 801 s'intègre dans ce débat. Il vise à prévoir qu'on ne peut pas dépouiller le service public de ses capacités de production. France Télévisions doit pouvoir continuer à produire des émissions comme Envoyé spécial. À défaut, l'audiovisuel public ne sera qu'un lieu de diffusion pour des sociétés de production qui continueront à se gaver sur le dos du service public.

Le contexte dans lequel se déroule notre débat a quelque peu évolué depuis que le Premier ministre s'est, tout à l'heure, exprimé sur une grande chaîne de télévision celle-là même qui sera généreusement servie par les largesses que lui accordera le Président de la République via ce projet de loi. Le Premier ministre a confirmé et nous nous en félicitons qu'il n'utiliserait pas les outils constitutionnels qui sont à sa disposition, tels que l'article 49-3. Un tel geste, en effet, aurait été politiquement fort malvenu, compte tenu du projet de loi que nou...

...ne véritable arnaque politique. D'ailleurs, le pot aux roses a été révélé ce matin par Mme la ministre de la culture, qui a déclaré sur France Inter qu'il n'y avait pas besoin de loi pour supprimer la publicité, puisque cela pouvait être fait par décret. Nous pouvons en conclure que le projet de loi ne poursuit qu'un seul but : permettre au Gouvernement et à M. Sarkozy de faire main basse sur la télévision publique afin d'en faire une télévision d'État,

notamment grâce à la nomination en Conseil des ministres du président de France Télévisions. Ce que vous faites est honteux pour la démocratie ! Vous n'avez pas à en être fiers, et devrez rendre des comptes devant les Français.

...à l'Assemblée, c'est bien pour porter leur parole et leur inquiétude. Nous pensons également aux salariés de l'audiovisuel extérieur, mais aussi de l'ensemble des services de l'audiovisuel public, qui ont jusqu'à présent été traités comme de la valetaille par la majorité et les responsables chargés de l'audiovisuel public. Or une très grande inquiétude pèse actuellement sur les salariés de France Télévisions, soumis aux coups de boutoir quasi quotidiens du porte-parole de l'UMP, qui passe son temps à nous expliquer que les programmes diffusés par France Télévisions ne lui conviennent pas et qu'il conviendrait de mettre en oeuvre des plans sociaux. Hier soir, mes collègues et moi-même avons évoqué le rapport de l'un de nos collègues sénateurs relatif aux moyens financiers de l'audiovisuel extérieur,...

... dans son rapport, explique les difficultés actuelles et à venir du budget de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous présentons donc cet amendement n° 791 comme un amendement de repli puisque nous refusons le principe, que nous allons examiner à l'article 8, de la nomination par décret du président de l'audiovisuel extérieur de la France, comme nous l'avons refusé pour le président de France Télévisions et pour celui de Radio France. Je profite de l'honneur que M. le président de la commission spéciale nous fait de sa visite pour quelques minutes il est, je crois, pris par des réunions relatives à des projets de loi qui s'annoncent difficiles pour sa majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , pour rappeler la demande de Jean-Marc Ayrault.