Interventions sur "télévision" de Noël Mamère

Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puisqu'il s'agit manifestement d'un recul démocratique, comme nous nous attachons à le démontrer depuis le début de la discussion sur l'article 8, il est inconvenant, pour ne pas dire méprisant, que le président de la commission spéciale, M. Copé, soit absent de cet hémicycle. Je demande donc que la séan...

L'un de vos collègues, qui brille par son absence depuis le début de cette discussion, ne s'en répand pas moins sur les plateaux de télévision et à la radio pour nous expliquer que le service public ne va pas bien et qu'il faut des plans sociaux et le même député a introduit dans une autre loi un amendement tendant à abaisser le seuil de concentration des grands groupes privés et à permettre à TF1 d'aller sur la TNT, alors qu'elle avait manqué ce rendez-vous.

Pourquoi ne dites-vous pas, chers collègues, que la taxation que vous allez imposer aux chaînes privées frappera à plein régime la TNT, c'est-à-dire la télévision qui est en train de monter ? Pourquoi ne dites-vous pas non plus que vous faites un cadeau à TF1 en réduisant la taxe, qui devait être de 3 %, parce que M. Bouygues est venu implorer son « frère », puisque c'est comme cela qu'ils s'appellent avec le Président Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), lequel lui a une fois de plus donné raison et accordé ses libéralités. Nous sommes dan...

...le sentiment qu'il y a un mépris du Parlement, alors que l'un des objectifs de la révision constitutionnelle, entérinée par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès à Versailles, était de donner davantage de pouvoirs à notre Parlement. Nous avons écouté Mme la ministre de la culture qui s'est exprimée ce matin sur une radio. Elle a précisé que la suppression de la publicité sur France Télévisions, le soir, à partir du 5 janvier, « peut se faire par décret. » Elle a ajouté, je la cite : « Aucune décision n'est prise, mais cela peut se faire par décret. » Mme Albanel a de plus déclaré à des journalistes, lors d'une des nombreuses suspensions de séance : « On regarde comment faire pour que, de toute façon, la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier. » Nous apprenons donc que tout...

Mais vous conviendrez, chers collègues de la majorité, que la commission Copé n'avait pas demandé la désignation du président de France Télévisions par le Président de la République.

...une période récente, M. François Baroin. Pour avoir été journaliste, il connaît bien la presse, il sait aussi ce qu'indépendance veut dire et, selon lui, je le cite : « C'est un retour en arrière de vingt-cinq ans. » Il a même ajouté qu'il s'agissait d'une véritable reprise en main de l'audiovisuel. Pour ma part, je dirai qu'il s'agit d'une caporalisation du service public. On veut caporaliser la télévision tout en la livrant à ses copains. Affairisme et bonapartisme, donc ! L'article 8 place l'audiovisuel public dans la dépendance politique, économique et éditoriale. Je ne comprends pas que nos collègues, qui sont des démocrates, des républicains, des femmes et des hommes politiques responsables attachés au pluralisme car même à droite, on peut l'être (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ...

... verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidienne régionale, bien sûr, qui attend cela comme le rapace prêt à fondre sur sa proie ! Mme Batho vient de nous lire les déclarations du Président de la République qui parlait déjà d'un tel rachat. M. de Carolis, président de France Télévisions, a d'ailleurs exposé devant le Sénat son idée de WebTV pour France 3, en association avec les élus locaux et les journaux régionaux : oui, les syndicats ont raison de se plaindre ; oui, tous les personnels, même ceux qui ne sont pas syndiqués, ont le droit de se plaindre et d'exprimer leur inquiétude, car la tempête est prête à souffler sur France 3 !

... » : « Dans un mois, une fois adoptée la réforme en discussion au Parlement, l'audiovisuel public sera passé sous le contrôle du pouvoir exécutif. Et de son premier, pour ne pas dire unique, responsable aujourd'hui : Nicolas Sarkozy. Procès d'intention ? Nullement. Deux dispositions clefs donnent la mesure de cette sujétion de cette régression démocratique. » « Primo, les présidents de France Télévisions et de Radio France seront nommés en conseil des ministres, et éventuellement révoqués de la même façon. Cette procédure s'appliquera au terme des mandats des actuels titulaires, voire plus tôt s'ils s'avisaient de ne pas filer doux. Quant aux garde-fous invoqués, ils relèvent de la plaisanterie c'est toujours Le Monde qui parle :

Pour conclure, monsieur le président, je dirai à nos collègues de la majorité que l'éducation, la santé et la télévision publique constituent le patrimoine de ceux qui n'en ont aucun. La télévision publique est le bien de tous et la propriété de personne, à commencer par le Président de la République ! Et puisqu'on a cité de grands auteurs,

J'entends dénoncer à mon tour le coup de force à l'oeuvre avec l'article 8, une des pièces maîtresse dans l'architecture du projet puisqu'il consacre dans la loi la dépendance politique des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Les commentateurs ont parlé à plusieurs reprises de la naissance d'une télévision d'État. Mesdames, messieurs de la majorité, lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte, un audiovisuel public qui sera la risée de l'ensemble des grandes démocraties, et vous aurez signé une involution, une régression démocratique. Mais il ...

... neutralité et voilà que vous vous rendez complice d'un ministre chargé des relations avec le Parlement qui nous a expliqué qu'il allait faire preuve d'imagination pour en quelque sorte censurer le débat. Que vous appliquiez l'article 57 de notre règlement à deux des articles qui sont parmi les plus importants de ce projet de loi, puisque l'article 8 concerne la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République et l'article 9 sa révocation, constitue un acte de censure. Ces articles ne méritaient pas une telle interruption de la discussion.

...ministre. Marianne obéit à des règles déontologiques, ce qui fait toute la différence avec la publication où le Président de la République et son épouse s'affichent régulièrement en compagnie de leurs amis qui se trouvent en être les éditeurs. L'amendement n° 798 va dans le sens de ceux qui ont été défendus précédemment : l'article 14 a pour conséquence de charger un peu plus la barque de France Télévisions, dont la situation est déjà critique. La suppression partielle de la publicité à laquelle il va être procédé dans un premier temps va entraîner un manque à gagner de 430 millions d'euros ; en 2012, la suppression totale des ressources publicitaires se traduira par une perte de près de 800 millions d'euros. Comment peut-on, dans la situation budgétaire dramatique que nous connaissons actuellement...

Les députés de l'opposition sont évidemment contre cet amendement qui tente de faire passer, en le déguisant, un principe condamnable. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l'article 8 et de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. L'amendement n° 2 est fondé sur le même principe, à savoir le bon plaisir du Président, si ce n'est qu'il s'applique ici à la révocation du président de France Télévisions. Le président de la commission spéciale ne cesse de nous expliquer que le Parlement doit être fort et que, s'il peut parler librement, c'est qu'il est élu pour cinq ans. Même s'il n'est pas ...

... la ministre de la culture et de la communication a préféré l'invective à des réponses constructives (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en nous accusant d'obstruction. Nous avons entendu M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous expliquer que si nous nous obstinions à poser des questions gênantes au Gouvernement et à la majorité sur un projet de bricolage de la télévision publique, alors le Gouvernement pourrait faire preuve d'imagination. Il s'agit bien évidemment d'un euphémisme, dont on sait bien ce qu'il signifie : attention, si vous continuez à vous occuper de ce qui vous regarde, c'est-à-dire de la télévision publique et de la démocratie, nous allons sortir les outils de notre boîte à empêcher le débat démocratique !

et que nos collègues n'aient rien d'autre à proposer que des onomatopées chaque fois que nous intervenons. Ce que nous voulons aussi, et nous le répétons, c'est que ce gouvernement réponde enfin clairement aux questions que nous lui posons sur un texte qui n'illustre rien d'autre que l'alliance entre l'affairisme et la télévision d'État. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne sommes pas ici pour cautionner un véritable hold-up sur le service public, pour cautionner des cadeaux faits à la télévision privée et aux amis du Président de la République. Si les Français sont, à juste titre, d'abord préoccupés par leur pouvoir d'achat et par la question du chômage, s'ils savent que la crise va les toucher de maniè...

...ejoins le président Ayrault : Mme la ministre a en effet profité de la séance des questions de cet après-midi pour se livrer à de la propagande pure et simple (Protestations sur les bancs du groupe UMP), ce qui est très inquiétant pour l'idée qu'elle se fait du service public. Lorsque l'on regarde votre projet, madame, et les amendements qui ont été déposés, on se dit que vous voulez faire de la télévision publique une télévision d'État et une télévision de propagande. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne laisserons pas passer cela. Nous ne sommes pas du tout prêts à répondre à votre chantage et nous continuerons avec la même obstination, la même pugnacité, la même patience à combattre votre projet, qui est scandaleux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...pelé la France-Afrique, laquelle protège certains chefs d'État qui s'en mettent plein les poches, au détriment du peuple. L'audiovisuel extérieur de la France est une sorte d'annexe de ces cabinets noirs de la République qui mettent en péril l'image de notre pays à l'étranger. Je veux dire ici, après mes collègues, qu'il est inacceptable, du point de vue démocratique, que le président de France Télévisions, celui de Radio France et celui de l'audiovisuel extérieur de la France soient nommés directement en conseil des ministres. Cette clique qui dirige l'audiovisuel extérieur de la France va devenir un lien consubstantiel de dépendance au pouvoir. Nous n'avions vraiment pas besoin de cela ! M. Kergueris, qui ne peut pas être qualifié de dangereux révolutionnaire, a montré, dans son rapport, que l'...

...e majorité dans un groupe politique qui affiche également bien des différences sur le présent projet de loi. Vous suivez tous, depuis longtemps, les affaires de communication et vous savez fort bien que cette loi n'a pas besoin d'être votée pour que, dès le 5 janvier, le service public de l'audiovisuel diffuse des programmes tenant compte de la suppression de la publicité. Le président de France Télévisions, M. de Carolis, et son directeur général, M. Duhamel, l'ont d'ailleurs annoncé hier. Ils attendent la réunion de validation qui se tiendra le 16 décembre, mais, d'ores et déjà, le service public se prépare à présenter une grille de programmes débarrassée de la publicité dès le 5 janvier. Il est donc faux de prétendre que, par notre prétendue obstruction, nous mettrions en péril encore un peu plu...

...vez aussi pertinemment, monsieur Herbillon, qu'il vous suffirait d'introduire, dans le collectif budgétaire que nous examinerons dès mardi prochain, la somme correspondant au manque à gagner en matière de recettes publicitaires. Au demeurant, les députés de l'opposition ne sont pas les seuls porte-parole de l'inquiétude des Français. Voyez les déclarations qu'a faites hier le président de France Télévisions dont on ne peut pas dire que ce soit un gauchiste et qu'il ait été nommé à son poste en tant qu'adversaire du pouvoir. À l'occasion de la présentation des nouveaux programmes à la presse, il a dénoncé le lobbying : ce n'est pas nous qui l'affirmons de manière idéologique, par provocation, par outrance, c'est bel et bien M. de Carolis. Il a dénoncé « le lobbying indécent et choquant » de ses « ...

Le sous-amendement de Didier Mathus est une bonne occasion de rééquilibrer une instance qui souffre de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir, du fait notamment de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres. Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle au mode de désignation du président, est très dangereuse pour l'indépendance que requiert le service public s'il veut assumer correctement ses missions d'éducation, d'information et de culture. Qui plus est, elle est de nature à porter atteinte au pluralisme. ...