Interventions sur "publicité" de Noël Mamère

Vous avez expliqué que le Président de la République s'était mêlé de ce qui ne le regardait pas en intervenant sur la question de la publicité sur l'audiovisuel public. Or, le 21 juillet, le Premier ministre, appuyé par la majorité, a réuni le Parlement en Congrès à Versailles pour faire voter une nouvelle rédaction de la Constitution, aux termes de laquelle les médias seraient « indépendants » et « pluralistes ». Expliquez-vous sur cette confusion : supprimer la publicité par décret est-il conforme aux termes de la nouvelle rédaction ...

...i leur sont propres, de disposer d'une grande diversité de l'offre. Pour ce qui est de la pluralité de l'information, la disparition des spécificités des chaînes va permettre de rassembler plusieurs chaînes en une seule rédaction, ce qui contribuera à l'uniformisation de l'offre. Enfin, en ce qui concerne le parrainage, je rappelle que le décret du 27 mars 1992 modifié associe le parrainage à la publicité et au téléachat. Vous ne pouvez donc pas à la fois vouloir supprimer la publicité et souhaiter renforcer le parrainage. Comme mon collègue Patrick Bloche, il me semble que le parrainage d'une émission d'investigation nuirait singulièrement à la crédibilité de celle-ci ! Je mets au défi qui que ce soit d'avoir vu sur TF1 un reportage critique à l'égard de Bouygues Télécom,

Parce que le Président de la République a le tutoiement facile et qu'il doit sans doute tutoyer plus facilement encore ceux de ses amis qu'il nomme ! Or au vu de la manière dont les choses se passent aujourd'hui, je ne peux imaginer que le Président de la République ne nomme pas quelqu'un de ses amis à la présidence. Il poursuivra, toujours sur le même mode : « Comme j'ai supprimé la publicité sur la chaîne que tu diriges, tu auras plus de problèmes encore. Il faudra donc que tu files doux, et que tu aies le doigt sur la couture du pantalon. » À la dépendance politique s'ajoute ainsi une dépendance économique. Madame la ministre, monsieur le rapporteur comment pouvez-vous sérieusement parler de « cohérence » ? Monsieur Kert, vous avez même dit qu'il s'agissait d'introduire de la soup...

...ui ressort également des interventions de Patrick Bloche et de Didier Mathus, qui vous ont posé des questions très précises, que je vous pose à mon tour, sur le financement des filiales, autrement dit sur le périmètre de la redevance et du service public. Ces filiales vont servir, en fait, de cheval de Troie pour contourner une loi qui précise que le service public ne doit pas être financé par la publicité, mais par la redevance et les taxes prévues à cet effet. Nous sommes en droit d'être inquiets sur la provenance du financement de ces filiales et sur les éventuelles dépendances dont elles seront les victimes. Vous ne pouvez pas nous expliquer que vous voulez renforcer l'indépendance du service public et le débarrasser de la dictature de l'audimat et des contingences marchandes et, dans le même ...

... utile de bien préciser la spécificité de France 4, nouvelle chaîne de la TNT qui s'adresse aux 18-34 ans. J'approuve la proposition, émanant de la gauche et réitérée par notre collègue Mathus depuis la semaine dernière, sur la création d'une chaîne spécifique consacrée à l'enfance et à la jeunesse, débarrassée de toute influence commerciale, et non pas noyée dans les tranches où existerait de la publicité sur le service public. France 4 est un outil important et si cette chaîne n'est peut-être pas regardée par le plus grand public, de plus en plus de nos concitoyens regardent la télévision par la TNT de même que par Internet, ce qui représente un grand progrès. Nombre de chaînes que l'on croyait confidentielles prennent ainsi une importance croissante en affirmant leur caractère généraliste et ...

...ncement du service public et c'est un euphémisme. En réalité, il s'agit d'une véritable exécution du service public au profit des chaînes privées, amies du Président de la République. Depuis le début de la discussion, nous dénonçons une réforme de complaisance, menée à la va-vite. C'est à la surprise générale, souvenez-vous, que le Président de la République a annoncé le 8 janvier la fin de la publicité, comme un mauvais coup qu'il aurait voulu faire à une partie de la gauche qui en avait demandé la suppression. Sans aucune consultation, sans aucune évaluation de l'impact de la disparition de la publicité, voilà qu'en quelques mois on demande à une commission, qui porte le nom d'un de nos collègues, de préparer une grande réforme de l'audiovisuel public. La réflexion a démarré en janvier, nous s...

...des opérateurs de télécoms. Chaque jour, on invente un nouvel amendement, ici sur la santé publique, là sur l'environnement ou l'Union européenne. Et pendant ce temps, TF1 se gave du gâteau publicitaire que vient de lui offrir la majorité. Ces largesses vont bien au-delà des deux coupures qui passent de six à neuf minutes puisque s'y ajoutent le placement de produits dans les fictions ou les publicités à l'heure d'horloge. Il est normal que nous réagissions quand nous voyons l'ampleur de votre projet qui n'est rien d'autre que la mise à mort du service public. En tant que représentants du peuple, il est de notre devoir d'exprimer, en leur nom, le mépris que ressentent nos concitoyens. J'en viens à l'article 1er, qui vise à uniformiser le service public. J'approuve M. Dionis du Séjour quand il...

Monsieur Copé, ne considérez-vous pas M. Carrez comme un ténor de la majorité ? Que je sache, il est rapporteur général du budget ! Je suis d'accord, disais-je, avec M. Carrez qui nous a expliqué qu'il faudra compenser la perte de 450 millions d'euros consécutive à la suppression de la publicité pour notre part, nous estimons que le montant de la compensation pourrait atteindre jusqu'à 800 millions d'euros , alors que vous considérez qu'il n'y a pas de problème. Alors que le Premier ministre nous dit que l'État est en faillite et le Président de la République qu'il n'y a plus d'argent pourtant, ne promettait-il pas, pendant la campagne présidentielle, qu'il serait le président du p...

Nous sommes complètement dans le sujet puisqu'il s'agit de financer l'audiovisuel public ! Vous allez ajouter du déficit au déficit et alourdir la fiscalité, ce que M. Carrez désapprouve. M. Dionis du Séjour a raison : avant de supprimer la publicité, il faudrait d'abord en mesurer l'impact en termes économique, social, éditorial, de programme, de création et de production, et augmenter progressivement la redevance pour parvenir à des niveaux équivalents à ceux de l'Angleterre et de l'Allemagne. Avec l'article 1er, vous voulez casser le service public. Voilà pourquoi j'aurais souhaité que M. Dionis du Séjour fasse preuve de cohérence en disa...

...t qu'il soit nommé en conseil des ministres et que son mandat soit aligné sur celui du Président de la République crée entre ces deux personnages un lien consubstantiel qui annule effectivement toute indépendance. Ce texte institue ensuite une dépendance économique. Lors de l'examen de la loi de 2000 sur l'audiovisuel, nous avons été, c'est vrai, un certain nombre à demander la suppression de la publicité sur la télévision publique. Mais il s'agissait pour nous de renforcer cet élément constitutif de la démocratie qu'est une télévision de service public, laquelle doit garantir l'indépendance, le pluralisme et la connaissance. Au lieu de cela, on brade, on rétrécit le service public et on fait des cadeaux à ses amis (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), en acceptant finalement l'idée selon laquel...

...le financement de l'audiovisuel public. De ce point de vue, le leurre a bien fonctionné. Dès le 26 juin, oubliant et humiliant la commission Copé, qui préconisait une autre solution, le Président de la République a focalisé l'attention des médias sur cette nouvelle proposition. Cela lui a permis de faire oublier la faiblesse de la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, ainsi que les cadeaux à répétition accordés aux chaînes privées par le biais du club des parlementaires sur l'avenir de l'audiovisuel, dont le président est l'un des porteurs d'eau du Président de la République.

...n cause ce dispositif. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Eh oui ! Car le Président de la République, en lançant son coup politicien du 8 janvier 2008 et en annonçant la fin de la publicité comme s'il voulait piéger la gauche n'est pas allé se renseigner auprès de M. Minc. Il a tout simplement ouvert le Livre blanc de TF1 que lui avait envoyé son ami Martin Bouygues, fin 2007. Comme vous pourrez le constater en lisant les amendements présentés par un certain nombre de nos collègues de la majorité ou l'article d'un journal paraissant le mercredi , ces amendements reprennent à la v...

Ce dont M. Bouygues a rêvé, M. Sarkozy l'a fait ! Il va même plus loin avec votre aimable complicité, chers collègues. Nous n'étions pas hostiles par principe à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Mais ce que nous voyons se faire sous nos yeux n'a plus rien à voir ni avec l'amélioration de la qualité des programmes ni avec la fin de la dictature de l'audimat. Nous sommes confrontés à la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique, de la placer sous la tutelle du pouvoir politique. La suppression de la publicité cache les privilèges accordés à TFl et à M6...

Pour leur part, les députés du groupe GDR sont depuis longtemps favorables à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Toutefois, nous considérons que l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier 2008, n'est qu'une manoeuvre politicienne visant à mettre la gauche dans l'embarras. En outre, elle a été faite sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, en particulier les personnels de France Télévisions : c'est une décision autoritaire, qui ne prévoit aucun dis...

...'hésite pas à les dire publiquement, au nom d'une certaine conception du service public de l'audiovisuel, que j'ai servi durant de longues années, et qui n'a pas à être méprisé, attaqué, affaibli de cette manière. Nous n'avons pas à cautionner une opération visant à livrer nos écrans à ceux qui recherchent le profit plutôt que l'intérêt général ! Voilà pourquoi nous défendons la suppression de la publicité, à condition de l'assortir de certaines dispositions. Je le répète : la gauche a commis une erreur prolongée par la droite du fait d'une complicité avec les chaînes privées en permettant à des entreprises qui répondent à des commandes publiques de détenir la majorité du capital des chaînes privées, car cela suscite des conflits d'intérêts et porte atteinte au pluralisme. TF1 ne diffusera jam...

Il est en effet essentiel de ne pas rester dans le flou en ce qui concerne la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité, mais au contraire d'affecter intégralement au service public de l'audiovisuel le produit des taxes sur la publicité télévisée et sur les opérateurs de communications électroniques. Si la loi n'est pas plus précise, toutes les dérives sont à craindre car, en termes financiers, nous sommes dans une situation que nous maîtrisons mal. Les taxes étant affectées au budget de l'État, si la compensation...

Je partage l'opinion exprimée par notre collègue Didier Mathus, ce qui explique les amendements que j'ai déposés avec M. Patrick Braouezec. En réalité, l'article 15 contourne l'interdiction de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Vous soulignez périodiquement que nous avions défendu la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Certes, mais dois-je rappeler que cette suppression était assortie de dispositions dont on ne voit nulle trace dans votre projet ? Il s'agissait d'une augmentation progressive de la redevance, d'un prélèvement sur le produit de la p...

Mes propos s'inscriront dans le droit fil de ceux de Michel Françaix. On veut nous faire voter à marche forcée après un coup politicien du Président de la République qui voulait mettre la gauche devant ses prétendues contradictions. Lors de l'examen de la loi sur l'audiovisuel en 2000, nous réclamions la fin de la publicité en l'assortissant de conditions. Or elles n'ont jamais été réunies, ni par la droite, ni par la gauche. Nous envisagions l'augmentation progressive de la redevance pour la porter à un niveau équivalent à celui qui est pratiqué par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui ont chacune un grand service public de la télévision. Nous avions aussi prévu, et le projet de loi n'en dit rien, de mettre fin à...

Il est vrai que la puissance du pouvoir économique est telle que le service public, s'il est très dépendant de la publicité, ne peut pas aller aussi loin qu'il le voudrait dans le journalisme d'investigation. S'agissant de la liberté de la presse, il ne vous aura pas échappé que les sociétés de journalistes, qui ne sont pas gauchistes, et certains organes de presse, notamment ceux qui sont diffusés sur Internet, protestent contre l'organisation des États généraux de la presse. Comme la réforme de l'audiovisuel public...